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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : exploiter


Lundi 3 octobre 2016 : Les braqueurs du casino de Castéra-Verduzan interpellés



Les gendarmes de la section de recherches de Toulouse et de la brigade de recherches d'Auch viennent d'élucider le vol à main armée commis en juillet 2015 au casino de Castéra-Verduzan, petite station thermale du Gers.

Le dimanche 26 juillet à 1h50 du matin, trois individus cagoulés et armés, l'un d'un fusil à pompe et les deux autres de machettes, avaient fait irruption dans la salle de jeux du casino, menaçant les employés et les clients encore présents à cette heure tardive de la nuit. Le trio était reparti avec 12800 euros de butin, sans faire de blessés. Du fait de la nature criminelle des faits, le parquet d'Auch s'était dessaisi du dossier au profit de celui d'Agen qui ouvrait une information judiciaire au pôle d'instruction. Jeudi dernier, une vaste opération judiciaire menée conjointement à Auch, à Dijon et à l'aéroport d'Orly, a permis aux enquêteurs d'interpeller les trois auteurs présumés de ce braquage. Ce coup de filet a mobilisé près de 60 enquêteurs et personnels divers, avec à Auch l'appui de l'antenne du GIGN de Toulouse.

Le jeune homme de 20 ans que les hommes du GIGN sont venus interpeller jeudi matin dans le quartier du Garros à Auch était "considéré comme dangereux et armé", indique le colonel Olivier Detcheberry, commandant le groupement départemental du Gers. "En pénétrant dans l'appartement, le premier binôme de gendarmes s'est fait attaquer par deux chiens American Staffordshire. Un des gendarmes a dû faire usage de son arme et a abattu l'animal", relate l'officier. Quelques grammes de cocaïne et de cannabis ont été retrouvés dans l'appartement lors des perquisitions.

A Orly, c'est la gendarmerie des transports aériens qui a interpellé jeudi, à sa descente d'avion en provenance de Mayotte, un homme de 21 ans. Le troisième comparse, né en 1994, déjà incarcéré pour une autre affaire, a été extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) pour être placé en garde à vue. A l'issue de 48 heures d'audition au cours desquelles le trio a reconnu sa participation au braquage du casino de Castéra-Verduzan, l'Auscitain et la détenu de Dijon ont été présentés vendredi à Agen devant la juge d'instruction Sylvie Trouche qui leur a signifié leur mise en examen du chef de "vol avec arme en réunion". Le premier a été incarcéré à la prison de Seysses alors que l'autre regagnait sa cellule à Dijon. Le troisième de la bande, arrêté à Orly, a fait l'objet d'un mandat d'amener délivré par la même magistrate. Il est présenté ce lundi après-midi au pôle criminel d'Agen en vue de sa mise en examen. Un mandat de dépôt va être requis par le parquet à son encontre, pour un placement en détention à la maison d'arrêt d'Agen.

Les trois concubines des braqueurs présumés, également interpellées jeudi, seront reconvoquées ultérieurement par la juge agenaise pour être mise en examen du chef de "recel de crime", l'enquête faisant apparaître qu'elles avaient bénéficié directement du butin du vol.

"Ce qu'il ressort de ce dossier, c'est une certaine pugnacité des enquêteurs à travailler sur de nombreuses pistes. Nous avons notamment pu exploiter un renseignement transmis par la police d'Auch", indique le colonel Detcheberry, très satisfait de l'élucidation de cette "belle affaire".

(source : ladepeche.fr/PIERRE JEAN PYRDA)



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