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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : tout 33FF33'>contraire 3


Jeudi 12 janvier 2017 : Jeux d’argent & élections présidentielles



Jeux d’argent & 33;lections pr33;sidentielles

LES JEUX D’ARGENT S’INVITENT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE :

Questions au futur Pr33;sident de la R33;publique sur les Jeux de Hasard et d’Argent et la Politique Des Jeux de la France

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr

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  • Sociologue (Universit33; Lumi32;re, Lyon 2)
  • Chercheur associ33; au Centre Max Weber(CMW) 33;quipe TIPO (Universit33; Lumi32;re, Lyon 2)
  • Membre suppl33;ant de la Commission National des Sanctions (CNS Paris Bercy) depuis 2010

-> Autorit33; de r33;gulation = Salari33; à l’ARJEL (Autorit33; de R33;gulation des Jeux en Ligne, 99-101 rue Leblanc 75015 Paris) comme Sociologue, charg33; d’33;tude de 2011 à 2015.

-> Observatoire Des jeux : Pr33;sident fondateur de l’Observatoire des jeux (ODJ) fond33; avec Marc Valleur ( Directeur du centre Marmottan) et Christian Bucher ( psychiatre)

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Dans un barnum à l’am33;ricaine, les d33;bats t33;l33;vis33;s pour les primaires de la droite se sont d33;roul33;s fin 2016, ceux de la gauche suivront prochainement. Pas certain que les Fran31;ais appr33;cient ces grandes messes « politiciennes », qui multiplient les candidatures narcissiques et les « postures », brouillent les cartes id33;ologiques, occupent le terrain m33;diatique sans r33;pondre à «la l33;gitime col32;re des citoyens», qui semblent majoritairement aspirer à « un populisme r33;publicain et nationaliste fort mais aimable », qui n’arrivera pas au pouvoir, sauf en cas de tsunami populaire au premier tour, cons33;quent de la col32;re pr33;cit33;e et d’une une « acc33;l33;ration de l’Histoire », post attentats islamo fascistes. N33;anmoins c’est l’occasion pour nous comme en 2012 (1), d’interroger le futur Pr33;sident de la R33;publique, sur les Jeux de Hasard et d’Argent (JHA) et la Politique Des Jeux de notre pays.

Economie des jeux : 45 milliards d’euros mis33;s par les joueurs !

Sans 34;tre « strat33;gique », l’33;conomie des jeux est un secteur « sensible » qui p32;se un poids certain, aussi bien au niveau national (45 milliards mis33;s par les joueurs, un Produit Brut des Jeux -PBJ- de 9,64 milliards, des recettes publiques de 5,5 milliards) que sur le march33; international du gambling. Le PBJ mondial de l’33;conomie des jeux - 6° industrie de loisirs – s’est mont33; à 403 milliards d’euros en 2015. Il a doubl33; en dix ans (2).

M34;me si - à notre connaissance – nous n’avons jamais entendu le « Premier Magistrat de France » parler du Loto, du Millionnaire, du K33;no ou des machines à sous R30;

- des pratiques ludiques « populaires » souvent jug33;es prosa39;ques et vulgaires, par certaines 33;lites ethnocentr33;es

- un loisir souvent consid33;r33; comme une pathologie, par certains d’addictologues opportunistes, qui ont trouv33; dans le « business du jeu compulsif » un relais de croissance

- une « passion ordinaire », souvent catalogu33;e comme un vice, une d33;viance, un p33;ch33; R30; par les moralistes, les rigoristes, les id33;ologues, les opportunistes, qui agissent en groupe de pression dans le secteur associatif, familial ou religieux

nous pensons qu’il n’est pas ill33;gitime d’interroger « le prochain locataire de l’Elys33;e » sur les JHA. Car sociologiquement le gambling (et d33;sormais le e. gambling depuis la loi de 2010 et la cr33;ation de l’ARJEL) repr33;sente un « Fait Social et Culturel » important. De part l’importance du nombre de joueurs tout d’abord. M34;me si personne ne conna38;t pas ce chiffre avec exactitude, on peut consid33;rer que 30 à 40 millions de personnes jouent plus ou moins r33;guli32;rement. De par la « sociologie » de cette population ensuite. toutes les cat33;gories sociales, les classes d’âge, les r33;gionsR30; sont concern33;es.

Les jeux d’argent ont 33;galement une grande visibilit33; sociale. tout le monde les conna38;t, leur promotion publicitaire est permanente, les « tirages » et retransmissions t33;l33;vis33;es 33;galement. Les r33;seaux de la FDJ et du PMU sont denses, les hippodromes nombreux. La France a 33;galement une offre attractive dans le domaine des machines à sous et des jeux traditionnels de casino (roulette, blackjackR30;).

Sans parler de « Soci33;t33; Ludique » totale, comme le pensait l’33;conomiste Alain Cotta d32;s les ann33;es 80, cette omnipr33;sence des jeux entraine « une socialisation ludique sp33;cifique aux jeux d’argent » qui concerne tous les sujets sociaux d32;s leur plus jeune âge. Et au final, les jeux de hasard et les espaces qui leur sont consacr33;s, sont profond33;ment ancr33;s - que cela plaise ou non - dans la vie des Fran31;ais et « la culture fran31;aise », comme le pensait Winston Churchill à propos des casinos, si l’on en croit Boris Johnson - l’ancien maire de Londres à la m32;che rebelle - qui a consacr33; un livre au grand homme et ou il dit la chose suivante : « M34;me pour un patriote aussi farouche que Churchill, il n’y avait aucune honte à reconna38;tre la sup33;riorit33; de la qualit33; de vie fran31;aise : le vin, la cuisine, les fromages, la beaut33; des châteaux, les casinosR30; »(3)

Pour toutes ces raisons, nous poserons un certain nombre de questions aux candidats à « l’33;lection supr34;me », en faisant le pari qu’ils nous r33;pondent, persuad33;s qu’ils savent que le « premier Parti de France » finalement ce sont ces millions de joueursR30; qui repr33;sente autant d’33;lecteurs.

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12 questions au futur Pr33;sident de la R33;publique sur les Jeux d’argent et la Politique Des Jeux de la France

1. Monsieur le Pr33;sident de la R33;publique, globalement, comptez-vous « d33;velopper le secteur des jeux d’argent » - facteur d’emplois, d’activit33;s et de recettes pour l’Etat, les communes, le sport, la cultureR30;- et qui donne parfois du bonheur aux Fran31;ais ou, comme le gouvernement pr33;c32;dent, pensez-vous mettre l’accent sur le jeu pathologie maladie, cette « addiction sans substance », concept fourre-tout contest33; qui fait d33;bat dans la communaut33; scientifique internationale car porteur « d’une pathologisation abusive de l’ensemble des comportements et « passions » humaines » ?

2. Monsieur le Pr33;sident, les jeux de hasard repr33;sentent un « formidable impôt volontaire » ou seuls ceux qui jouent cotisent. A l’heure ou les fran31;ais subissent - au niveau national et local - un matraquage fiscal, pensez vous, comme le sugg32;rent certains observateurs(4) qu’il faut d33;velopper cet « impôt d33;mocratique » en lan31;ant de nouvelles loteries fortement dot33;es, comme le font les am33;ricains avec le power-ball à 1 milliard de $(5) et comme le perp33;tuent les Espagnols depuis 1812 avec la Loteria de Navida? En relan31;ant l’impôt ludique l’Etat ne ferait en effet que renouer avec l’Histoire. Les loteries import33;es d’Italie par Casanova, ont fait rentrer de l’argent dans les caisses publiques. Les r33;volutionnaires de 1789 avaient eux-aussi compris l’int33;r34;t de cet « impôt citoyen », en transformant la Loterie Royale en Loterie Nationale. La manne ludique a 33;galement aid33; les Gueules Cass33;es de la Grande Guerre, et en 1933 les parlementaires ont r33;introduit la Loterie pour lutter contre les calamit33;s agricoles. Dans toutes ces 33;poques, le jeu n’33;tait pas synonyme de «maladie», de « drogue » mais de « solidarit33; ». Comme l’a pr33;cis33; le Professeur Tremblay de l’Universit33; du Qu33;bec à Montr33;al, « l’exploitation par les Etats des jeux de hasard est un ph33;nom32;ne universel dont la finalit33; originelle est humanitaire et vise le d33;veloppement du bien commun. Les jeux d’argent exploit33;s par les Etats sont de v33;ritables taxes volontaires, voire enthousiastes. » (6 )

3. Le gouvernement « socialiste » a eu la curieuse id33;e de nommer comme responsable des 33;tudes de l’Observatoire « Des Jeux » (ODJ) l’ancien directeur « limog33; »(7) de l’Observatoire « des drogues ». Ce qui revient à assimiler les joueurs à des « drogu33;s » et les op33;rateurs de jeux à des « dealers ». Ne pensez-vous pas Monsieur le Pr33;sident, que les « passions ludiques » de nos concitoyens et l’activit33; des professionnels qui travaillent dans ce secteur, m33;ritent un autre traitement et qu’il est n33;cessaire de rebattre les cartes en mati32;re de recherches sur les jeux d’argent afin que l’ODJ devienne un observatoire pluridisciplinaire neutre, qui rende compte scientifiquement des jeux de hasard et d’argent, comme l’avait imagin33; ses fondateurs ? (8)

4. Monsieur le Pr33;sident, la Maire socialiste de Paris Anne Hidalgo a repouss33; il y a quelques mois avec m33;pris - pour des raisons id33;ologiques - la proposition d’implanter un casino international dans notre capitale (9), projet pourtant pr33;conis33; par le Pr33;fet Jean-Pierre Duport dans son rapport et soutenue par une partie de la profession. Pensez-vous Monsieur le Pr33;sident, quand vous entrerez en fonction, rouvrir ce dossier, afin que Paris se dote enfin - comme la quasi totalit33; des m33;tropoles europ33;ennes - d’un casino prestigieux de premi32;re classe ? Toujours pour Paris, l’Assembl33;e Nationale vient d’autoriser pour trois ans des « clubs » de jeu, pour tenter d’assainir la situation des « cercles » parisiens et apporter de la transparence. Soutenez-vous cette exp33;rimentation qui r33;pond à une demande ludique locale sp33;cifique certaine, tout en r33;duisant les jeux clandestins ; ou pensez-vous, comme Nathalie Kosciusko-Morizet, que c’est un « projet funeste, 33FF33'>contraire aux int33;r34;ts des Parisiens » ? (M34;me si NKM reconna38;t contradictoirement par ailleurs « que le retour des jeux d’argent à Paris et leur taxation aideront à combler un trou b33;ant dans les finances de la ville. » ? (10) )

5. La France poss32;de un pr33;cieux et important patrimoine casinotier avec plus de 200 33;tablissements, qui repr33;sentent 38% des 529 casinos europ33;ens. Ce secteur est en difficult33; structurelle (-22% de 2007 à 2014) La modeste embellie de 2015 (+2,74% ) ne doit donc pas faire illusion. Certaines exploitations sont en d33;ficit chronique, comme le casino de Lille, qui devrait portant 34;tre soutenu par Martine Aubry car il rapporte chaque ann33;e 10 millions à sa ville. Surfiscalis33;e, surr33;glement33;e, surveill33;e, l’33;conomie casino a besoin d’oxyg32;ne et de libert33;. Pensez- vous , comme le souligne certains observateurs (11), que la France poss32;de « un patrimoine casinotier exceptionnel » qui pourrait 34;tre mieux « valoris33; » et quelles mesures prendrez-vous pour dynamiser l’33;conomie casinoti32;re ( jeu, hôtellerie & restauration souvent haut de gamme, thermalisme, spectacles, manifestations culturelsR30;) entrav33;e depuis des lustres par une r33;glementation tatillonne et une fiscalit33; moyenâgeuse, sachant par ailleurs que cette 33;conomie participe au tourisme fran31;ais pour lequel l’ann33;e 2017 sera « cruciale »( 12)

6. Toujours dans ce secteur Monsieur le Pr33;sident, les machines à sous autoris33;es par Charles Pasqua en 1986 (89,2% des recettes des casinos en 2014) ont permis « l’ouverture sociologique et d33;mocratique des casinos » ce qui a sauv33; de nombreuses exploitations. Mais sous la pression d’ associations anti jeu, de la doxa du jeu pathologie, de l’administration, un contrôle aux entr33;es (CAE) a 33;t33; rapidement introduit. Ne pensez-vous qu’il faut supprimer ce contrôle aux entr33;es dans les casinos, responsable pour partie de la d33;croissance des exploitations ? La police des jeux et les casinotiers ayant largement les moyens de surveiller et de contrôler discr32;tement la client32;le ind33;licate ou « interdite de jeux », qui est tr32;s minoritaire (35 000 personnes interdites de jeu, par rapport aux 32 millions d’entr33;es r33;alis33;es en 2015 dans les casinos ! ) Par ailleurs, s’il est plus que jamais n33;cessaire de surveiller et d’identifier les gros flux financiers dans le cadre de la lutte anti blanchiment et du financement du terrorisme (LAB/FT) - et nous sommes bien plac33;s pour le savoir (13) - TRACFIN, en collaboration avec la profession casinoti32;re, a largement les moyens de le faire sans ce CAE g33;n33;ralis33; qui en 2015 a concern33; 32 millions de personnes !

7. Grace à Christophe Blanchard Dignac, longtemps à la t34;te de la Fran31;aise des jeux ( FDJ) et d33;sormais grace à St33;phane Pallez, l’op33;rateur des loteries – en situation de « monopole » pour les jeux « sous droits exclusifs », surperforme depuis plusieurs ann33;es, d33;passant largement la barre des 10 milliards. C’est une bonne chose pour les finances publiques. Mais dans le m34;me temps, la FDJ met en avant de mani32;re totalement contradictoire une « soi disante » politique de lutte contre l’addiction qui ne trompe personne. Ne pensez-vous pas que cette hypocrisie a assez dur33; et qu’il faut que la FDJ, et l’Etat son principal actionnaire, assume pleinement le fait de vendre des jeux d’argent ? Dans le cas 33FF33'>contraire n’est il pas venu le moment d’33;tudier la possibilit33; pour l’Etat de privatiser la FDJ, ouvrant de fait les loteries et autres jeux de grattage à la concurrence ? Quelle est votre position sur cette question sensible? Voulez-vous privatiser la FDJ ou au 33FF33'>contraire conserver et d33;velopper ce pr33;cieux « bijou de famille » de la R33;publique des jeux qui rapporte de l’argent à Bercy et donc profite à la collectivit33;. Pensez-vous, avant d’effectuer votre choix politique, consulter les millions de joueurs qui ont peut 34;tre leur mot à dire dans cette affaire ?

8. La fili32;re hippique – ch32;re au cœur des 6,5 millions de turfistes – est un secteur 33;conomique important, qui irrigue « les territoires » avec ses hippodromes, ses caf33;s PMU, ses m33;tiers du « secteur cheval »R30; Elle fait 33;galement rayonner la France à l’international avec ses Grands Prix, ses ventes de yearling, ses courses, l’activit33; du PMU dans le mondeR30; Monsieur le Pr33;sident, quelles mesures comptez-vous prendre pour soutenir les paris hippiques et la fili32;re cheval, qui occupe 180 OOO personnes dont 30 000 travaillent dans le secteur des courses (2700 entraineurs qui emploient 3950 salari33;s ; 15 OOO personnes qui travaillent dans l’33;levage, 3900 salari33;s dans l’institution des courses, 2600 dans les points de vente de paris hippiques) ?

9. Monsieur le Pr33;sident avec la loi du 12 mai 2010 la France – sous la pression de Bruxelles - a tardivement l33;galis33; le ludique digital en « ouvrant à la concurrence » certains jeux de hasard sur internet (poker, paris hippiques et sportifs). Mais face à des contraintes technico-r32;glementaires drastiques et une fiscalit33; confiscatoire, la moiti33; des op33;rateurs agr33;es ont cess33; leur activit33; (35 en 2010, 16 en 2015 ) Sans forc33;ment mettre « Charles Coppolani au chômage » en « supprimant le r33;gulateur l’ARJEL » comme l’ont propos33; r33;cemment certains parlementaires iconoclastes (14), n’est il pas tant de lâcher un peu la bride aux op33;rateurs virtuels pour que ce secteur de « l’33;conomie num33;rique » puisse enfin prendre son essor. Cette libert33; permettra aussi de juguler : l’33;vasion ludique des gros joueurs ( notamment en mati32;re de poker), les pratiques de jeu clandestines sur des sites non autoris33;s?

10. Monsieur le Pr33;sident, plus largement, les Jeux d’argent font partie - avec l’alcool et le tabac - de ce que l’on nomme vulgairement (à tort ou à raison) « l’industrie du vice ». Le gouvernement pr33;c32;dent à multiplier les mesures liberticides et fiscales contre ces industries, encore derni32;rement avec le « paquet neutre » (15) et le slogan « fumer tue ». Mesures morbides extr34;mes qui salissent la profession des buralistes, boostent « un march33; clandestin scandaleux » (16), stigmatisent les treize millions de fumeurs. Mais parall32;lement, de mani32;re totalement illisible et dangereuse, ce m34;me gouvernement ouvre de tristes salles de shoot et promeut pour la 33;ni32;me fois - par le truchement d’un think tank proche du pouvoir socialiste(17) - , la l33;galisation du cannabis. Fuite en avant h33;las reprise r33;cemment par certains observateurs irresponsables (18). Monsieur le Pr33;sident, ne pensez vous pas – sauf à imaginer un principe de pr33;caution g33;n33;ralis33; absurde (19) - que là aussi il faut « revenir en arri32;re », en appliquant un principe de pr33;caution responsableR30; mais raisonnable, comme en mati32;re d’alcool avec le slogan : « à consommer avec mod33;ration »

11. Monsieur le Pr33;sident, certains observateurs (20) ont lanc33; l’id33;e en 2012 d’une « loterie mondiale caritative » ( confer annexe 2 ) - terrestre et digitale - qui rapportera plus qu’une taxe Tobin sur les transactions financi32;res, ou qu’une flat taxe sur les billets d’avion. Ne pensez vous pas que la France, dont la voix est 33;cout33;e dans le monde, pourrait se faire le porte parole – aupr32;s des organismes internationaux et des grands philanthropes et milliardaires de la plan32;te - de cette proposition novatrice, susceptible par l’ampleur du « fond souverain ludique constitu33; qui grossirait à chaque tirage - d’33;radiquer la pauvret33;, la mis32;re et le sous d33;veloppement à l’33;chelle mondiale ?

12. Monsieur le Pr33;sident, pour la petite histoire, une derni32;re question moins s33;rieuse et moins grave que la pr33;c33;dente. Les hommes politiques parlent rarement des jeux de hasard. A titre personnel, avez-vous d33;jà jou33; a des jeux d’argent, pass33; une soir33;e dans un casino, assist33; à une course hippique, franchi la porte d’un bar PMUR30; ou n’avez vous jamais jou33; de votre vie ?

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Monsieur le (futur) Pr33;sident de la R33;publique Fran31;aise vous l’aurez remarqu33;, à travers ces 12 questions sur la question du jeu, dont Roger Caillois pensait « qu’il donne à voir sur notre soci33;t33; », j’ai un peu d33;pass33; la neutralit33; du sociologue tombant dans la « tentation de l’oracle » qui passe du constatatif au normatif et je m’en excuse. Mais c’est sans doute parce que je pense, comme le disait Cl33;menceau « qu’il faut savoir ce qu’on veut et quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire » . C’est aussi parce que j’ai la conviction , dans ce domaine comme dans d’autres, que la France a besoin de changements ( bas33;s sur la libert33;, la responsabilit33;, l’autorit33;) et que seule, « la puissance publique issue du peuple » que vous repr33;senterez, pourra l33;gitimement l’incarner.

Certes la Cour des Comptes (suite à la Mission men33;e par les d33;put33;s R33;gis Juanico et Jacques Myard) vient de publier un rapport ( pr33;cis, intelligent, novateur) sur l’33;conomie des jeux (21) et le Comit33; d’33;valuation et de contrôle des politiques publiques (CEC) produira en f33;vrier 2017 un rapport sur la « La r33;gulation des jeux d’argent et de hasard en France «.

La Cour propose 9 Recommandations et notamment de cr33;er un comit33; interminist33;riel responsable de la Politique des Jeux et une nouvelle autorit33; administrative ind33;pendante (ARJAH) qui regrouperait : l'ARJEL, la commission des jeux sous droits exclusifs, la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et l'observatoire des jeux.

Mais ce rapport comporte aussi de multiples questions qui m33;ritent d33;bats ( identification de tous les joueurs, taux de redistribution, composition et ind33;pendance de l’observatoire des jeux etcR30; ).(22) Il souligne par ailleurs des interrogations politico-33;conomiques fondamentales. La « r33;gulation » des jeux d’argent doit t elle 34;tre uniquement une r33;gulation administrative, r32;glementaire, polici32;re, fiscale ou doit-34;tre 33;galement une « r33;gulation 33;conomique » ? L’Etat peut-il mener à bien la refondation de la Politique des jeux de la France souhait33;e par la Cour des comptes, s’il reste en Etat Croupier ?

Au final, ce sera donc bien à vous Monsieur le Pr33;sident et à votre majorit33; :

- de r33;pondre à ces questions (et non : aux corps interm33;diaires, administrations et multiples commissions concern33;es)

- de donner » les grandes orientations de la Politique Des Jeux de la France » (« libert33;, responsabilit33; partag33;e, d33;veloppement du secteur, emplois, prise en compte du d33;sid33;rata des joueurs, les grands oubli33;s de la politique des jeux qui finissent pourtant toute la fili32;re ! ») qui - de notre point de vue - doivent rompre avec les multiples orientations liberticides du gouvernement pr33;c32;dent, notamment celles impos33;es en mati32;re de sant33; publique par la doxa du jeu pathologie maladie, en conflits d’int33;r34;ts dans cette affaire.

« Il faut passer d’un strat33;gie d’influence à une strat33;gie d’opinion : ne pas se contenter de chercher à convaincre les d33;cideurs mais parler à l’ensemble de la population* » Antoine Fr33;rot** ( janvier 2017)

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© Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr, (Sociologue, Chercheur associ33; au Centre Max Weber, Universit33; Lumi32;re (Lyon II), Lyon, France, janvier 2017.

Jean-pierre.martignoni@univ-lyon2.fr

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*extrait du portait d’Antoine Fr33;rot r33;alis33; par Benoit Georges dans les Echos du 11 janvier 2017 page 33

** Antoine Fr33;rot est le PDG de V33;olia et le tout nouveau Pr33;sident de l’Institut de l’entreprise ou il succ32;de à Xavier Huillard. « Antoine Fr32;rot est aussi un passionn33; des sciences humaines et sociales, il pr33;side depuis 2014 l’association nationale des valorisations interdisciplinaire de la recherche en sciences humaines et sociales ( ANVIE) » (Benoit Georges , Les Echos ibidem) et au dela de la pertinence de la citation c’est aussi pour cela que nous le citons.

Notes =

1. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr : « Les jeux d’argent s’invitent à l’33;lection Pr33;sidentielles « (jeuenligne.ca, 17 avril 2012) ( article publi33; en annexe 1)

2. Trois branches principales (90% des mises) structurent le march33; mondial du gambling : les casinos ( 37%), les loteries (29%), les Vid33;os Lottery Terminal (21%) dites VLT. Le reste se compose par des paris hippiques et sportifs( 12%) et du poker en ligne

3. Boris Johnson : « Winston : comment un seul homme a fait l’histoire. » (2014, Stock 2015,459 p.)

4. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = « L’impôt ludique un impôt d33;mocratique : Les jeux de hasard & d’argent : un impôt d33;mocratique dont l’Etat Croupier ne devrait pas avoir honte » » (14 pages, 60 notes, juin 2016 )

5. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = « Le Powerball : un ph33;nom32;ne social qui devrait donner à penser aux politiques » ( 9 pages, 27 notes, mars 2016)

6. Professeur Tremblay (Universit33; du Qu33;bec, Montr33;al) = « Finances publiques, jeux de hasard, enseignement de l’histoire et consid33;rations financi32;res » ( Ethique Publique n° 2, 2003)

7. Comme quoi la R33;publique n’est pas rancuni32;re avec ses ouailles, du moment qu’ils savent bien interpr33;ter la superbe chanson de Jacques Dutronc : l’opportuniste

8. L’observatoire des jeux a 33;t33; fond33; par Jean-Pierre Martigno (sociologue) Christian Bucher ( psychiatre), Marc Valleur (psychiatre, directeur de Marmottan), M. Vincent Beaustar (avocat). Confer : 1/ JP Martignoni = " Prolif33;ration des jeux d'argent, mis32;re de la recherche " (Les Echos : le quotidien de l’33;conomie du 25 Juin 2001, p.60) ; 2/ JP Martignoni, M. Valleur, M. Vincent, C. Bucher, « Pour un observatoire des jeux en France“ (les Derni32;res Nouvelles d’Alsace n°264, 11,12 novembre 2003) ; 3/ JP Martignoni, C. Bucher, M. Valleur, M. Vincent Beaustar = » La n33;cessit33; d’une r33;elle politique des jeux “ (Les Echos, 26,27 d33;cembre 2003, p.10, “Id33;es”)

9. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = « Paris, Macao, la Tour Eiffel ..et Anne Hidalgo « : alors que Paris a rejet33; le projet d’un casino parisien, Macao inaugure un gigantesque resort - The Parisian - qui exploite les symboles de notre capitale » » (7 pages, 17 notes, octobre 2016)

10. Propos cit33;s par pokerlistings du 19/I2/2016 dans l’article : « Des clubs de jeux exp33;rimentaux bientôt à Paris »

11. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = « La France, le pays des casinos : LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE CASINOTIER EXCEPTIONNELR30;. QUI POURRAIT ETRE DAVANTAGE VALORISE » (19 pages, 43 notes, 7 annexes, d33;cembre 2016) )

12. « 2017, ann33;e cruciale pour la relance du tourisme fran31;ais » (C. Palierse, Les Echos, 11 janvier 2017, p.9)

13. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN est – depuis 2010 - membre suppl33;ant de la Commission National des Sanctions (CNS Paris Bercy, Pr33;sident Fran31;is Lamy, conseiller d’Etat)

14. « L’autorit33; de r33;gulation des jeux en ligne menac33;e de disparition » ( Les Echos 6/I2/2016)

15. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = « Tabac : le paquet neutreR30;et apr32;s ? » ( 2 pages, octobre 2016) ( publi33; dans le quotidien 33;conomique Les Echos, 25 octobre 2016)

16. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = « Avec le paquet neutre nous entrons dans une n33;o prohibition qui va profiter aux mafias » (La revue des tabacs n°647 d33;cembre 2016, page20)

17. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = « ARJEL, JEU & CANNABIS : l’imposture intellectuelle de Terra Nova » (5 pages, 21 notes, octobre 2016)

18. Gaspard Koenig : « Pour une l33;galisation raisonnable du cannabis » ( Les Echos , 11 janvier 2017) Cette tribune mensong32;re, na39;ve, irresponsable ayant 33;t33; publi33;e dans le page Id33;es/d33;bats, il faut esp33;rer qu’elle n’engage que « l’opinion » de son auteur et pas un journal aussi s33;rieux que Les Echos.

19. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = « TABACR30;JEUR30;WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: : apr32;s les paquets neutres, pourquoi pas les jeux de grattage neutres, les bonbons neutresR30; ? Allez au bout de votre logique messieurs les addictologues ! » (12 pages, 41 notes, 3 annexes, novembre 2016)

20. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr « TOBIN OR NOT TOBIN ? : GAMBLING ! = POUR UNE LOTERIE MONDIALE CARITATIVE À 1 MILLIARD D’EUROS ( 1,3 millions de $) » = (publi33; sur jeuenligne.ca, 7 mars 2012) article publi33; en annexe 2

21. La r33;gulation des jeux d’argent et de hasard « (« Enqu34;te demand33;e par le Comit33; d’33;valuation et de contrôle des politiques publiques de l’Assembl33;e nationale ») (octobre 2016, 188 pages, 10 annexes Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes)

22. Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr « Mission Myard/Juanico (I) : Cour Des Comptes & Politique Des Jeux : un premier aper31;u du rapport sur les jeux de hasard & d’argent des Sages de la rue Campon» » (8 pages, 6 notes, 4 annexes ,novembre 2016 , publi33; sur lescasinos.org du 4/11/2016)


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ANNEXE 1 = Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = Les jeux d’argent s’invitent à l’33;lection Pr33;sidentielles « (publi33; sur jeuenligne.ca, 17 avril 2012)

Bien que ce ne soit pas une priorit33; nationale, le futur Pr33;sident de la R33;publique devra aussi mener une politique en mati32;re de jeux de hasard. Le gouvernement a besoin de chiffres, d’33;tudes fiables, ind33;pendantes, pour mener à bien une politique des jeux, responsable, moderne, transparente. Cela passe par l’installation d’un Observatoire scientifique pluridisciplinaire des jeux d’argent et de la socialisation ludique contemporaine, mais un Observatoire qui fonctionne, et poss32;de des moyens qui soient à la hauteur d’une industrie qui p32;se plus de 31 milliards d’euros.

Hormis les propositions du syndicat national du jeu vid33;o (SNJV) à l’adresse des pr33;sidentiables (1), les nombreux jeux de soci33;t33; inspir33;s par le prochain scrutin (2), l’intervention – à la demande du CSA - de la Fran31;aise des jeux (FDJ) dans le tirage au sort de l’ordre des passages des candidats (3) la probl33;matique ludique – et notamment celle qui concerne les jeux de hasard et d’argent - n’est pas intervenue dans la campagne pr33;sidentielle. Logique. Chômage, pouvoir d’achat, ins33;curit33;, pr33;carit33;, dette publiqueR30; la kyrielle de dossiers «s33;rieux» que devra affronter le prochain pr33;sident de la R33;publique a rel33;gu33; au second plan une probl33;matique class33;e g33;n33;ralement dans le «non s33;rieux et l’amusement»: le jeu.

Il est cependant n33;cessaire de rappeler au futur locataire de l’Élys33;e: que les Fran31;ais ont mis33; 31,6 milliards d’euros en 2011 (les d33;penses quotidiennes des Fran31;ais dans les jeux d’argent sont pass33;es en 9 ans de 47,5 à 86,5 millions d’euros), que cet impôt d33;mocratique volontaire contribue «à remplir la bougette» (4) des nombreux acteurs du gambling et notamment celle de Bercy, et qu’en final - comme le pensait le sociologue Roger Caillois - le jeu «donne à voir sur notre soci33;t33

Une approche scientifique du gambling

Certes nous avons toujours r33;fut33; les th33;ories simplistes du gambling - le jeu comme opium du peuple - r33;sum33;es dans la formule latine Panem et circenses (5). Car ces analyses reprisent par certains 33;conomistes à travers la th33;orie, de la pauvret33; sont r33;ductrices. Si une corr33;lation existe entre niveau de richesse et pratique des jeux de hasard, elle reste à 33;tudier de mani32;re fine et ne constitue en aucune mani32;re un rapport de causalit33; univoque. Si la volont33; de sortir de sa condition sociale, d’am33;liorer l’ordinaire en jouant constituent des motivations importantes des gamblers, une kyrielle d’autres raisons existent. Par ailleurs de multiples indicateurs et variables sociologiques et biographiques rendent compte des raisons, conditions et conditionnements, repr33;sentations et croyances, qui expliquent pourquoi 31;a joue, pourquoi certains jouent et d’autres pas. Une approche scientifique du gambling est donc n33;cessaire. Elle passe par l’installation d’un Observatoire des jeux. Certes sur le papier cet Observatoire existe d33;sormais, mais il semble que nous avons là - pour l’instant - plutôt une Commission qu’un Observatoire scientifique des jeux de hasard et d’argent et de la socialisation ludique contemporaine.

Souhaitons que les pouvoirs publics revoient leur copie à l’occasion de la nouvelle donne politique qui r33;sultera des 33;lections. Si la Majorit33; actuelle a le courage de jouer franc jeu sur ce dossier recherche, elle sera gagnante au bout du compte et 33;vitera bien des pol33;miques et critiques ult33;rieures, aussi bien au niveau national qu’europ33;en. Si l’Opposition revient aux affaires, elle pourra 33;galement s’appuyer sur les travaux de cet Observatoire p33;renne, objectif, neutre. La Classe politique dans son ensemble – notamment les parlementaires qui ont travaill33; sur le dossier, les maires des villes casinoR30; - doivent donc pouvoir se mobiliser en faveur d’un tel organisme. Les op33;rateurs (en dur et en ligne) 33;galement, s’ils ne veulent pas que les produits qu’ils commercialisent, soient de plus en plus syst33;matiquement assimil33;s à une substance nocive, à une drogue.

Ne regardons pas ce secteur par le petit bout de la lorgnette.

Par ailleurs pour 34;tre op33;rationnel un Observatoire des jeux doit poss33;der des moyens, sinon c’est une coquille vide. Les chiffres du gambling soulignent d’33;vidence que l’Observatoire des jeux doit 34;tre à la hauteur des enjeux sociaux, 33;conomiques, culturels, fiscauxR30; d’une industrie qui correspond par ailleurs à un fait social, historique et culturel majeur qui concerne quotidiennement des millions de nos concitoyensR30; que 31;a plaise ou non. La Fran31;aise des jeux a pass33; la barre symbolique des dix milliards, les jeux en ligne montent en puissance. Ne parlons m34;me pas de la fili32;re cheval qui p32;se un poids certain et des 196 casinos nationaux qui, bien qu’en difficult33; (-18,72% en trois ans), participent à l’animation ludique et festive du territoire. Ne regardons pas ce secteur par le petit bout de la lorgnette. Il y a une sociologie du jeu, une 33;conomie du jeu, une histoire du jeu, riche et ancienne. Les pratiques ludiques de nos concitoyens - qui font partie des cultures populaires et du patrimoine ludique nationale - ne doivent pas 34;tre per31;ues de mani32;re univoque à travers le prisme de l’addiction individuelle comme le souhaite la doxa du jeu pathologie maladie et ceux qui exploitent le business du jeu compulsif. Ce serait une erreur politique, un non-sens scientifique.

Bruxelles s’interroge par sur les « v33;rit33;s » antinomiques de la doxa du jeu pathologie maladie

Financer un Observatoire des jeux, sur fonds majoritairement publics, c’est 33;galement se donner les moyens d’33;viter les conflits d’int33;r34;ts. On a beaucoup parl33; de conflits d’int33;r34;ts dans le domaine politique. Ils existent aussi dans le domaine de la recherche et de l’expertise. Alors que le rapport de la Commission Sauv33; a laiss33; des traces (6) et que certains se demandent si «le temps de la tol33;rance-z33;ro» (7) n’est pas venu en mati32;re de conflits d’int33;r34;ts, l’installation d’un Observatoire scientifique des jeux qui aient les moyens de ses ambitions permettrait d’en 33;viter de nombreux dans le domaine du gambling, notamment sur le volet jeu probl33;matique, jeu des mineurs, taux de redistributionR30; Le gouvernement a besoin de chiffres objectifs, d’33;tudes fiables, ind33;pendantes, pour mener à bien une politique des jeux, responsable, moderne, transparente.

La France a 33;galement tout à gagner de se doter d’un tel Observatoire vis-à-vis de l’Europe. Bruxelles s’interroge par exemple sur les v33;rit33;s antinomiques de la doxa du jeu pathologie maladie. La Commission Europ33;enne cherche à savoir si le ph33;nom32;ne d’addiction est plus r33;pandu dans le jeu en ligne que dans le jeu en dur. «Certains disent que c’est le cas, d’autres pr33;tendent l’inverse» «d33;plore t'on à Bruxelles» (8). Cette interrogation europ33;enne indique que la question du jeu excessif - sa d33;finition, sa mesure - doit 34;tre trait33;e scientifiquement et de mani32;re pluridisciplinaire, car elle peut facilement 34;tre instrumentalis33;e. C’est à l’Observatoire des jeux de le faire. En mettant en place un Observatoire scientifique du gambling , la France ne sera pas suspect33;e pas l’UE, d’instrumentaliser les chiffres et pourra en outre - dans ce domaine comme dans d’autres - servir de locomotive au niveau de la recherche Europ33;enne.

Un observatoire des jeux revisit33;, qui travaillerait sans a priori sur le gambling.

Mais quel doit 34;tre le rôle d’un Observatoire? Soyons clair pour ceux qui craignent une r33;publique des experts. De notre point de vue il est d’observer scientifiquement, de faire des enqu34;tes, de mesurerR30;toutes les «v33;rit33;s scientifiques» sont bonnes à dire. Mais en aucune mani32;re un Observatoire ne doit d33;cider d’une politique des jeux qui rel32;ve du gouvernement en dialogue avec la repr33;sentation nationale. La d33;cision, l’orientation de l’action publique doit en final relever de l’autorit33; politique, garante de l’int33;r34;t g33;n33;ral, sous peine d’34;tre syst33;matiquement entrav33;e par des opinions, des int33;r34;ts. Le fait que le successeur annonc33; de Fran31;ois Trucy – Jean Fran31;ois Lamour (UMP)– ait publi33; le 26 mai 2011 un rapport avec la d33;put33;e socialiste Aur33;lie Filippetti (PS) (9) souligne – malgr33; les divergences affich33;es et les joutes rh33;toriques antagonistes qui se sont d33;roul33;es au S33;nat et à l’Assembl33;e Nationale en 2010 sur la question des jeux en ligne - que la classe politique devrait pouvoir se retrouver sur cette id33;e d’observatoire revisit33;, qui travaillerait sans a priori sur le gambling.

Étant à l’origine de l’initiative (10) qui a abouti à l’inscription d’un Observatoire des jeux dans la loi vot33;e en 2010, notre devoir 33;tait à la veille de l’33;ch33;ance pr33;sidentielle, d’intervenir pour d33;fendre à nouveau cet organisme de recherche, dirig33; actuellement par Charles Coppolani, tout en rappelant aux candidats à l’33;lection supr34;me que les joueurs de jeux de hasard et d’argent se comptent en millions (11) et constituent certainement «le premier parti de France»! Une invitation à prendre le jeu - et les joueurs - au s33;rieux.

© Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin, Lyon, France, 210. Avril 2012

Notes

1. Le SNJV et son pr33;sident ( Nicolas Gaume) ont transmis 10 propositions aux candidats pour expliquer les difficult33;s rencontr33;es par l’industrie Fran31;aise des jeux vid33;o (2,7 milliards de CA en 2010) («Le jeu vid33;o s’invite aux pr33;sidentielles», esportsfrance.com du 14 mars 2012)

2. «Élisez-moi !» «Racolage 33;lectoral», «La course à l’Élys33;e», «Si j’33;tais pr33;sidentR30; », «Skaandal : pr33;sidentielles 2012 », jamais un scrutin n’avait autant inspir33; les jeux de soci33;t33; ( Confer : «Qui veut jouer à la pr33;sidentielle? «Le Parisien du 5 avril 2012)

3. Daniel Psenny, « Temps de parole : le CSA fait appel à la Fran31;aise des jeux» ( LeMonde.fr du 30/3/2012)

4. Ancien mot de la langue fran31;aise qui d33;signait une bourse ou un coffre où l’on met de l’or. Apr32;s avoir voyag33; notamment en Angleterre, ce mot nous est revenu sous le termeR30; Budget.

5. «Du pain et des jeux». Cette expression est emprunt33;e au po32;te Juv33;nal qui regrettait que le peuple romain se soit à ce point affaibli qu’il ne d33;sirait plus que du pain et des jeux. L’expression d33;crit 33;galement une m33;thode politique, bas33;e sur la d33;magogie et qui fait du peuple un rassemblement de sujets ignorants ou incapables de penser par eux-m34;mes qu’il suffirait de nourrir et de divertir ( source Renzo Tozi , Dictionnaire des sentences latines et grecques, Ed. J33;rome Million 2010, 192-193)

6. Emeline Cazi. Des r32;gles strictes pour lutter contre les conflits d’int33;r34;ts : la commission Sauv33; remet son rapport à N. Sarkozy, Le Parisien, 26 janvier 2011

7. Val33;rie de Senneville, Conflits d’int33;r34;ts : le temps de la tol33;rance z33;ro, Les Echos, 8 f33;vrier 2011

8. Alexandre Counis, Jeux en ligne : Bruxelles pr33;pare un Livre Vert tr32;s consensuel, Les Echos, 13 janvier 2011

9. Rapport d’information n°3463 sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la r33;gulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, Assembl33;e Nationale, mai 2011, 203 pages

10. "Prolif33;ration des jeux d'argent, mis32;re de la recherche " (Les Echos , «le point de vue de JP Martignoni-Hutin», 25 Juin 2001,60) «La n33;cessit33; d’une r33;elle politique des jeux «(Les Echos du 26,27d33;cembre 2003, p.10, “Id33;es” , article r33;dig33; à l’initiative de JP Martignoni-Hutin (sociologue) en collaboration avec Christian Bucher (psychiatre), Marc Valeur (psychiatre, directeur du centre m33;dical Marmottan à Paris,), Matthieu Vincent Beaustar (avocat à Paris)

11. 27 millions de joueurs, simplement pour la Fran31;aise des jeux

ANNEXE 2 = Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr = (publi33; sur jeuenligne.ca, le 7 mars 2012)

« TOBIN OR NOT TOBIN ? : GAMBLING ! = POUR UNE LOTERIE MONDIALE CARITATIVE À 1 MILLIARD D’EUROS ( 1,3 millions de $) »

1 milliard d’euros, ou son 33;quivalent en dollar, yuan, yen, roupie, rouble, real, kronaR30; (1) tel pourrait 34;tre le pactole d’une loterie mondiale destin33;e à 33;radiquer la pauvret33;. Assur33;ment cela attirera des centaines de millions de joueurs, voire beaucoup plus. Alors qu’on reparle de la Taxe Tobin - un impôt obligatoire n33;gatif - l’installation d’une loterie mondiale caritative - un impôt volontaire positif - pourrait changer la face du monde en mati32;re de lutte contre le sous-d33;veloppement.

Tel un marronnier, la taxe Tobin est revenue sur le devant de la sc32;ne. Cette id33;e - 33;mise en 1972 (2) par un Nobel d’Economie (James Tobin,1918-2002), popularis33;e par Le Monde Diplomatique en 1997, kidnapp33;e ensuite par les altermondialistes d’Attac en 1998 - n’a jamais fait recette. Certes le fait que la France soit porteuse du projet et que le Pr33;sident de la R33;publique s’engage personnellement dans ce dossier doit 34;tre salu33;. N33;anmoins ce projet de taxe sur les transactions financi32;res risque d’accoucher d’une souris. De nombreux pays (notamment la Grande Bretagne) affichent leur hostilit33; à ce nouvel «impôt de bourse» mondialis33;. Le soutien de l’Allemagne apparait pour le moins «mesur33 (3) . Paris a beau vouloir donner «un grand coup d’acc33;l33;rateur» (4) pour booster le calendrier, cela rel32;ve pour partie de l’incantation tant le principe d’une «taxe Tobin nationale» appara38;t «utopique» à de nombreux observateurs avertis (5) . Par ailleurs la Commission Europ33;enne, qui a pr33;sent33; le 28 septembre dernier une proposition de directive de taxe sur les transactions financi32;res (TTF), entend rester zen sur le calendrier d’un dossier complexe.

Curieusement cet impôt appara38;t d33;sormais davantage comme une sanction visant à punir les march33;s irrationnels et à freiner l’ardeur des sp33;culateurs qui « jouent » avec la r33;glementation financi32;re, il est vrai d’un laxisme abyssal. Alors qu’au d33;part il affichait une volont33; politique forte de r33;colter des fonds pour lutter contre la mis32;re, la malnutritionR30; En outre «cette punitive taxe Tobin» n’est sans doute pas sans arri32;re-pens33;e 33;lectorale et peut 34;tre per31;us comme un symptôme de la «taxopathologie aigu35; des candidats à la pr33;sidentielle» qui, comme le pr33;cise Edouard T33;treau (HEC , M33;diafin), « ont d33;cid33; de taxer tout ce qui bouge» (6)

Bien sûr cette taxe (on parle de 0,1% sur les actions et obligations et de 0,001% sur les produits d33;riv33;s) va rapporter de l’argent mais beaucoup moins qu’attendu. 55 milliards d’euros par an selon Jos33; Manuel Barroso. Pas de quoi changer la face de «la mis32;re monde». Par ailleurs elle ne sera pas sans cons33;quences. Si «les risques de d33;localisation reste difficile à mesurer» (7) les principales places financi32;res mondiales (Londres, Shanghai, Shenzhen, Hong Kong, Tokyo, Sydney) (8) y 33;chapperont et les sp33;culateurs de haut vol pourront toujours s’expatrier. Pour la place de Paris le doublement des frais de transaction entrainera «une moindre liquidit33; des titres fran31;ais au profit des titres internationaux». (9) Attention à l’effet boomerang. Olivier Gu33;ant et Matthieu Schlesinger (Universit33; Paris Diderot & Sciences Po) rappellent dans le quotidien Les Echos un pr33;c32;dent: «la Su32;de a adopt33; un pr33;l32;vement de ce type en I98O qui s’est traduit par une chute tr32;s importante des transactions financi32;res, presque totales pour les produits d33;riv33;s, au profit de la City». Et nos deux chercheurs de pr33;ciser: «Face à ce brillant r33;sultat la social d33;mocratie su33;doise a fait machine arri32;re» (10)

Il faut dire que l’injonction appara38;t pour le moins paradoxale. On veut r33;duire une activit33; (la sp33;culation) mais dans le m34;me temps la taxer, c’est-à-dire en ponctionner une partie pour l’aide aux plus d33;munis. La logique aurait voulue le 33FF33'>contraire: favoriser les transactions financi32;res afin que cette TVA sociale mondialis33;e rapporte le plus possible pour aider les pauvres. Va comprendre Charles! Sans doute une nouvelle d33;monstration que le pouvoir court souvent plusieurs li32;vres à la fois, dans une vision syst33;mique qui nuit à son efficacit33;. Sans doute une nouvelle preuve que ce m34;me pouvoir cherche toujours à r33;former le syst32;me à la marge tout en se donnant bonne conscience, proc32;de par arbitrage pour d33;fendre l’int33;r34;t g33;n33;ral, tout en oubliant que ces trop fameux « arbitrages » politiques finissent souvent par aboutir à des injonctions paradoxales, pour ne pas dire antinomiques.

Autre contradiction: le timing. Cette taxe arrive au plus mauvais moment. En pleine euphorie boursi32;re, en pleine «glorieuse» 33;conomique, on aurait presque pu comprendre cet effort de solidarit33; consistant à fiscaliser encore davantage ceux qui «travaillent» avec l’argent des autres, «font de l’argent» avec de simples clics, programmes des robots pour effectuer du trading à haute fr33;quence (THF) (11) . Mais de nombreuses bourses sont au plus bas (notamment le CAC 40) et les actionnaires - notamment les petits porteurs – trinquent depuis des mois. Grosses fortunes et sp33;culateurs ne sont pas 33;pargn33;s et certains ont subi des pertes colossales, m34;me si bien 33;videmment d’autres continuent de «faire de l’argent», profitant des 33;carts de cours monstrueux qui se produisent lors de krachs boursiers. N33;anmoins, dans un contexte global de crise et de r33;cession de nombreux observateurs voient d’un tr32;s mauvais œil l’instauration d’un nouvel impôt de bourse, qui viendrait s’ajouter à ceux d33;jà existants.

Face à autant d’adversit33; il n’est pas 33;tonnant que la trop fameuse taxe sur les transactions financi32;res r33;serve «quelques surprises» (12) et que Paris ait d33;cid33; d’officialiser r33;cemment sa taxe «a minima» (13) La France vise d33;sormais 1,1 milliard d’euros de recettes annuelles. M34;me si «le clan des pro-taxe semble s’33;largir» au moins au niveau europ33;en (14) , la somme totale r33;colt33;e dans le meilleur des cas (50 milliards d’euros) ne sera jamais à la hauteur des enjeux que repr33;sente une «lutte fanatique» pour en finir avec la mis32;re mondiale, si tant est que ce pactole y soit consacr33;. Comme le pr33;cise Anne Chryvialle dans le Figaro: «L’Etat pourrait 34;tre tenter de l’utiliser au renflouement des finances publiques.» (15)

De multiples 33;l33;ments soulignent donc que cette taxe moralisatrice ne r32;glera rien en mati32;re de pauvret33;, sera difficile à mettre en œuvre et cela pour la simple raison que ses fondamentaux sont erron33;s. La Taxe nomm33;e «Tobin» (au grand dam de son «propri33;taire» qui a refus33; que l’ultra gauche instrumentalise id33;ologiquement son concept) constitue «un impôt obligatoire n33;gatif» qui sera mal per31;u, rapportera peu et p32;sera sur les 33;changes 33;conomiques et financiers. Seul «une arme de construction massive» - un impôt volontaire facultatif à haut rendement» se situant dans une autre sph32;re - peut fournir de mani32;re r33;currente les fonds babyloniens n33;cessaires à «la lutte finale contre la pauvret33;». Cette autre sph32;re, c’est l’industrie des jeux de hasard et d’argent (gambling). Cette arme, c’est une loterie mondiale caritative.

Les populations d33;testent les impôts et autres taxes mais adorent jouer et cela depuis la nuit des temps. C’est curieux mais c’est comme 31;a. Sociologue sp33;cialis33; dans le gambling nous observons ces pratiques depuis des ann33;es sans que notre curiosit33; intellectuelle s’en trouve 33;mouss33;e. La constance ludique force le respect, au-delà de toute morale et de toute rationalit33;. Face à la pusillanimit33; des gouvernants mondiaux et des organismes internationaux à 33;radiquer la mis32;re, exploitons pour la bonne cause cette qu34;te ludique toujours inachev33;e. Vis à vis de la fiscalit33;, l’impôt ludique poss32;de l’33;norme avantage de permettre à ceux qui veulent y 33;chapper de le faire facilement. Il leur suffit de ne pas jouer. La loterie mondiale aura donc bonne presse. tout le monde y sera favorable, y compris ceux qui n’y participeront pas.

Par ailleurs les populations ont depuis des lustres fait preuve d’altruisme et de solidarit33;, montrant souvent le chemin de la g33;n33;rosit33; aux Etats et aux gouvernants. Elles participeront massivement et volontairement à cette loterie solidaire pour joindre l’utile à l’agr33;able. Il est m34;me probable que ce jeu mondial va cr33;er des millions de nouveaux joueurs, qui seront tout heureux d’engager 1 euro, 10 eurosR30;pour 33;radiquer mis32;re et sous d33;veloppement, tout en esp33;rant gagner le pactole à 1 milliard ou les milliers de gains interm33;diaires.

Bien entendu les loteries nationales et l’ensemble des op33;rateurs ludiques seront sollicit33;s en premier chef pour organiser le maillage – en dur et virtuel – n33;cessaire à l’installation d’une telle loterie. Le click à 1 euro connaitra un succ32;s mondial permanent sur le web. Internet va multiplier à l’infini la puissance de frappe de cette loterie mondiale dans sa version 2.O. Certes certaines loteries nationales participent d33;jà à l’aide au d33;veloppement. La loterie n33;erlandaise a vers33; 1,35 millions d’euros au HCR (Haut commissariat aux r33;fugi33;s) en 2011 pour un total de 13,8 millions depuis 2002 (16) . Mais on ne voit pas en fonction de quelle logique ces op33;rateurs de jeux dans le cadre de leur RSE refuseraient de participer, en organisant la logistique et l’architecture num33;rique n33;cessaire à une telle loterie. D’autant que ce jeu international ne phagocyterait en rien les diff33;rents produits commercialis33;s par les op33;rateurs ludiques nationaux.

Bien entendu les multiples organismes internationaux (ONU, Banque Mondiale, BIRD, FMI, OCDE, Unesco, OIT, FAO, OMSR30;) seront sollicit33;s pour r33;unir les d33;cideurs politiques, mettre en place les comit33;s d’experts, 33;valuer les besoins, assurer les contrôles et la transparence. La 33;galement on peut supposer que les « grands de ce monde » dont certains veulent instaurer une taxe Tobin, auront à cœur de se r33;unir pour mettre en place politiquement cette loterie mondiale caritative.

Naturellement, comme pour la guerre, l’argent est le nerf d’un tel projet, et c’est bien d’une guerre dont il s’agit: en finir avec la faim, la mis32;re, le probl32;me de l’eau, les drames humanitaires, 33;cologiques, la paup33;risation, y compris d33;sormais dans les pays d33;velopp33;s. Bien que pacifique elle exige un engagement fanatique. Cette contribution est donc aussi un appel. Pour initier un tel projet il faut donc en amont beaucoup d’argent. La 33;galement nous pensons que l’altruisme affich33; par de nombreuses personnalit33;s richichismes (de Billes Gates à Warren Buffet pour n’en citer que deux), en passant par la g33;n33;rosit33; de certains milliardaires (aux ETUN, au Mexique, en Chine, en Russie et dans diff33;rentes pays arabes) permettront de r33;unir les fonds pr33;alables n33;cessaires pour lancer le projet. Taxer à nouveaux les riches pour lutter contre la pauvret33;, les riches r33;pliqueront: «on a d33;jà donn33; et on remplit depuis des lustres ce tonneau des Dana39;des». Les inviter à construire volontairement les fondations qui permettront la mise en place d’une loterie mondiale caritative, ils r33;pondront: yes we can (oui nous le pouvons).

Il y a quelque ann33;es, en marge de notre activit33; ethnosociologique sur le gambling et les jeux de hasard et d’argent (JHA) nous avions d33;jà lanc33; le projet d’une telle loterie. L’id33;e n’33;tait pas «d’aider» ponctuellement les pays pauvres mais d’33;radiquer le sous d33;veloppement et l’ensemble des drames que conna38;t la plan32;te de mani32;re r33;currente, en cr33;ant «un impôt volontaire au plutonium» qui produit plus d’argent qu’il n’en consomme et cela de mani32;re p33;renne. Cette proposition avait re31;u un accueil m33;diatique non n33;gligeable. (17) Plusieurs mois plus tard Christophe Blanchard Dignac (PDG de la Fran31;aise des jeux) reprenait le concept avec quelques autres loteries nationales. Nous avons trouv33; le proc33;d33; curieux. Certes nous n’avons pas le monopole du cœur mais nous pensons que le produit de la FDJ et de ses consoeurs n’a ni l’ambition, ni la finalit33; d’une loterie mondiale caritative. Par ailleurs un aussi beau projet «ne saurait rapporter de l’argent» à des op33;rateurs ludiques qui ont d33;jà suffisamment de jeux attractifs pour exploiter la «poule aux œufs d’or» (par exemple Euromillions). Il doit donc 34;tre chapeaut33; par un organisme transnational ind33;pendant à but non lucratif. Malgr33; ou à cause de la crise, nous pensons que le d33;bat actuel sur la taxe Tobin et celui – 33;ternel – sur «l’aide au d33;veloppement» (18) doit 34;tre l’occasion de mettre sur les rails cette loterie mondiale philanthropique.

En final l’id33;e n’a rien de r33;volutionnaire. L’histoire des loteries indique que leur institutionnalisation comportait d33;jà une fonction caritative. Il s’agissait moins de faire jouer les gens pour les exploiter, que de combler les caisses de l’Etat sans lever de nouveaux impôts, de lutter contre les calamit33;s agricoles, de restaurer les 33;glises, d’aider les indigents ou les grands bless33;s de guerre, de financer de grandes infrastructures... Notre initiative ne fait que reprendre ce concept en le globalisant et en le mondialisant. Selon Philippe Kourilsky (Pr33;sident de Facts initiative*) «deux milliards d’34;tre humains sur les sept que compte la plan32;te vivent dans la mis32;re» (19) Pour faire cesser «cet immense scandale», il faut une solution radicale et p33;renne qui sorte des sentiers battus il faut un engagement que tout le monde peut s’approprier.

Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin (sociologue) Lyon (France)

Dans une prochaine contribution nous d33;finirons :

-les conditions ludiques qui permettront – outre le pactole à 1 milliard – de rendre cette loterie tr32;s attractive (taux de redistribution, lots en cash et en nature) -dans quelle mesure les grands groupes internationaux et nationaux pourront y participer (sponsoring, partenariat exclusif, lots en produitsR30;). Car comme le pr33;cise Jean Claude Berth33;lemy (Paris I Panth33;on Sorbonne) «on ne peut imaginer une strat33;gie efficace de lutte contre la pauvret33; en l’absence d’une contribution des entreprises « (20) les mani32;res de r33;soudre «l’33;ternel d33;bat de l’aide au d33;veloppement «(18) sans tomber dans l’assistanat et afin de ne pas construire une nouvelle usine à gaz.

© JP Martignoni , Lyon, France, Mars 2012, 204.doc

Notes :

1. Respectivement monnaie am33;ricaine, chinoise, japonaise, indienne, russe, br33;silienne, su33;doise. Le pactole à 1 milliard est bien entendu un chiffre symbolique destin33; à frapper les esprits. Il devra le cas 33;ch33;ant 34;tre r33;33;valu33; par un comit33; d’experts tout en 33;tant tr32;s attractif. A titre d’indication le gambling a r33;colt33; en 2011 - simplement pour la France ! - 31,6 milliards d’euros. Le record des gains a 33;t33; atteint par l’Euro Millions : 162 millions d’euros. Une loterie mondiale caritative pourrait glaner plusieurs centaines de milliards et 34;tre dot33;e d’un big Win à 1 milliard.

2. « Tobin depuis 1972 » (France Info du 9 janvier 2012)

3. Catherine Chatignoux : « Taxe Tobin : Sarkozy re31;oit un soutien mesur33; de la chanceli32;re Merkel» ( Les Echos,10 janvier 2012)

4. Catherine Chatignoux, Renaud Honor33; : « Taxe sur les transactions financi32;res : Paris veut un grand coup d’acc33;l33;rateur» (Les Echos, 5 janvier 2012)

5. Jean Marc Vittori : « L’utopie d’une taxe Tobin nationale » ( Les Echos, 9 janvier 2012)

6. Eduard T33;treau : « La taxopathologie aigu35; des candidats à la pr33;sidentielle » (Les Echos, 6 f33;vrier 2012)

7. « Taxe sur les transactions financi32;res : Le risque de d33;localisation reste difficile à mesurer » ( Les Echos du 5 janvier 2012)

8. Confer l’infographie : « les plus importants centres financiers mondiaux « ( Les Echos du 5 janvier 2012)

9. Marina Alcaraz, Laurent Boisseau , « Taxe sur les transactions financi32;res : les cons33;quences pour la place de Paris » ( Les Echos du 9 f33;vrier 2012)

10. Olivier Gu33;ant, Matthieu Schlesinger : « A ceux qui croient (encore) aux bienfaits de la taxe Tobin « ( Les Echos du 10 janvier 2012)

11. Marina Alcaraz : « Le trading à haute fr33;quence, une activit33; d33;cri33;e dans le collimateur des autorit33;s « ( Les Echos, 7 f33;vrier 2012)

12. Marina Alcaraz , Lucie Robequain, Laurence Boisseau : « Taxe sur les transactions : les derni32;res surprises « ( Les Echos du 7 f33;vrier 2012)

13. Anne Cheyvialle : « Paris officialise sa taxe financi32;re a minima » ( Le Figaro du 7 f33;vrier 2012)

14. Anne Bauer : « France, Allemagne, Espagne, Italie : le clan des pro-taxe s’33;largit » (Les Echos, 9 f33;vrier 2012)

15. Anne Cheyvialle, ibid

16. « La loterie nationale n33;erlandaise donne 1,35 millions d’euros au HCR « ( www.unhcr.fr du 10 f33;vrier 2012)

17. “ Un sociologue propose une loterie mondiale contre la pauvret33; ” : message A.F.P. , 11 f33;vrier 2005) Entretien t33;l33;phonique avec Michel Deprost, journaliste au Progr32;s, « Solidarit33; : une loterie mondiale contre la pauvret33; », Le Progr32;s 12 f33;vrier 2005). “Une loterie mondiale pour lutter contre la pauvret33; et le sous d33;veloppement ” (« Une loterie mondiale contre la pauvret33; ? “ Les derni32;res nouvelles Alsace 12 f33;vrier 2005) Entretien avec Guillaume Cahour ( directe RMC info matin 17 f33;vrier 2005 ,7H) Participation au journal du soir de TLM de St33;phanie Loeb ( TLM 17 f33;vrier 2005, I9 h) Entretien avec Olivier Madinier journaliste à ITV pour Canal + à propos de notre article : “ une loterie mondiale pour lutter contre la pauvret33; et le sous d33;veloppement”. Tribune dans le quotidien gratuit M33;tro à la demande de Xavier Thouvenot : “ Une loterie mondiale pour lutter contre la pauvret33; : un jeu de hasard 33;thique “ (M33;tro n° 656, 21 f33;vrier 2005)

18. David M33;nasc33; (affili33; HEC) : « Donner ou faire payer, l’33;ternel d33;bat de l’aide au d33;veloppement »(Le Monde du 6 mars 2012,3)

19. Philippe Kourilsky : « Evaluer la lutte contre la pauvret33; « ( Le Monde 33;conomie du 6 mars 2012,1-2)

20. Jean Claude Berth33;lemy : «Deux visions divergentes du rôle des grandes entreprises : social business ou bottom of the pyramid (BOP)? un peu des deux « ( Le Monde 33;conomie du 6 mars 2012, p.3)




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