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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Evolution des jeux de hasard



Lundi 12 mars 2018 : Trois directeurs de casinos du groupe Partouche toujours en garde à vue



Les suspects sont soupçonnés d'avoir organisé des parties de poker au cours desquelles le montant joué était très supérieur à celui déclaré officiellement.

La garde à vue de six personnes, dont trois dirigeants de casinos du groupe Partouche, se poursuivait lundi avant d'éventuelles mises en examen dans une enquête sur des dissimulations de mises de poker menée par des magistrats marseillais, a-t-on appris de sources concordantes. Ils avaient été placés en garde à vue dans la nuit de samedi à dimanche par les policiers du Service central des courses et jeux (SCCJ). Dans le même temps, trois établissements de jeux du groupe ont été perquisitionnés dans le sud de la France dans le cadre de l'enquête.

Quatre des suspects ont été interpellés au casino de Cannes et trois ont été convoqués à l'antenne de la DIPJ (Direction interrégionale de la police judiciaire) à Nice où ils ont été placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte pour «blanchiment de fraude fiscale», «tenue illicite d'une maison de jeux et de hasard» et «abus de bien social», a indiqué la même source. Outre les trois directeurs du groupe Partouche, trois autres personnes sont soupçonnées d'avoir joué un rôle d'intermédiaire. Parmi eux figurent six hommes et une femme.

Minoration de recettes fiscales

«Ces personnes sont soupçonnées d'avoir organisé depuis au moins un an et demi avec la bénédiction des directeurs et des responsables de jeux du casino de Cannes -passés et présents- des parties de poker au cours desquelles le montant joué était très supérieur au montant déclaré officiellement, créant de fait un système de blanchiment de fraude fiscale et de minoration des recettes fiscales pour le casino», a expliqué une source proche du dossier. «Le montant déclaré était parfois 20 fois inférieur à celui réellement joué», a ajouté cette source alors que les enquêteurs soupçonnent les suspects d'avoir touché en échange des commissions. L'enquête a été confiée à la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) de Marseille.

Les perquisitions, menées par le Service central des courses et jeux, se sont déroulées samedi soir dans les casinos de Cannes, Bandol et La Grande-Motte, précise-t-on de même source. Le casino de Cannes, autrefois baptisé le Palm Beach, est devenu le 3-14 récemment. Il est composé de salons privés, qui sont soupçonnés par les enquêteurs d'être le théâtre de ces pratiques illégales de jeux de poker. La fermeture administrative des trois établissements a été demandée, a-t-on indiqué de source proche du dossier. Toutefois, à ce stade de l'enquête, le casino, qui attire en saison une forte clientèle du Moyen-Orient, reste ouvert, a précisé l'établissement.

(source : lefigaro.fr)


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