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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 30 novembre 2018 : L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by (3)



L’implantation de casinos au Val d’Europe n’aura pas lieu à court terme. Les études n’ont pas été lancées et quelques élus ne sont pas emballés par le projet.

Pas besoin de préparer ses liasses de billets, les casinos au Val d’Europe, ce n’est pas pour tout de suite. Ceux qui pensaient aller jouer à la roulette ou aux machines à sous devront être patients.

« Nous gardons l’idée sous le coude

Annoncé en mars 2017, le projet n’a pas vraiment évolué. Pourtant, Arnaud de Belenet (la République en Marche), le président du Val d’Europe de l’époque, avait lancé : « Nous voulons faire du Val d’Europe LA destination européenne du jeu. » Il y a un an et demi, il avait expliqué soutenir l’installation de cinq casinos sur son territoire afin de « construire un modèle qui préserve la qualité de vie pour les habitants. »

Après cette annonce, des élus locaux, dont le maire de Serris, se sont rendus à Las Vegas. « C’était une destination mythique du jeu, il y a vingt ou trente ans », explique Jean-Paul Balcou, le nouveau président du Val d’Europe. « Mais maintenant, il y a bien d’autres activités qui se sont développées : des spectacles, du e-sport et les nouvelles technologies. Ça a même pris le pas sur le jeu. »

Cependant, suite à cette visite, les mois sont passés et pas le moindre casino n’a vu le jour sur le secteur. Néanmoins, Jean-Paul Balcou assure que « nous gardons l’idée sous le coude. » Le projet n’est pas enterré. « Nous allons en reparler dans quelques mois. Nous conservons l’idée. »

L’agrandissement de Disney

L’installation des casinos avait été une des idées présentées afin de préserver le modèle développement du territoire pour les vingt prochaines années. Mais, l’agrandissement de Disneyland Paris et « l’injection des deux milliards d’euros » sont venus tout bousculer. « Nous voulions que les casinos apportent une activité supplémentaire et deviennent un nouveau modèle économique. »

De toute façon, la question du foncier n’a pas été résolue. Qui vendra ses terres pour rendre possible la création des casinos ? « Nous devrons négocier », explique le président.

Des élus contre

Autre point à appréhender : l’opposition de certains élus communautaires au projet. « Une minorité », tempère le président. Ils ne voient pas d’un très bon œil le développement de casinos et des jeux d’argent. Un univers assimilé au blanchiment d’argent.

(source : actu.fr/Florence Mallegol)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 06/12/2018 21:41


Habitant le 95 et joueur de roulette j'espère l'ouverture d'un autre casino en région parisienne pour concurrencer Enghien en situation de monopole.
Hélas pour l'instant c'est mal parti. Le casino d'Enghien qui appartient au groupe barrière est le seul de France dont l'entrée est payante, la clientèle fidèle n'est plus recompensé comme avant même avec  les cartes de fidélité. De plus en plus de clients déçus n'y vont plus et vous jouer maintenant chez Partouche à Forges-les-Eaux ce qui est mon cas.Vivement un autre casino en région parisienne   


sergio | 02/01/2019 10:57


...attendons 2022 et le prochain gouvernement ... changement des ministres et nouveaux copinages et peut-être verrons nous enfin ce projet aboutir ... il y a un potentiel d'argent et de création d'activités au niveau es casinos en IdF ... je suis très étonné de voir que rien ne bouge sur le grand Paris ... 1 seul casino et pas le plus sympa ... et rien autour ... bizarre bizarre vraiment bizarre !!! ...


titidecannes | 28/04/2020 08:18


la maire de Paris HIDALGO ne veux pas de casino à PARIS (avec machines à sous, roulette et black-jack)  . Des cercles sont ouverts maintenant (dont un aux Champs Elysées) mais ce ne sont pas des casinos. Mr DESSEIGNE le PDG du groupe BARRIERE dont Enghien en fait parti a sûrement des relations avec l'état pour empêcher l'implantation d'autres casinos concurrent  sur la région parisienne. Il veut garder le monopole dans la région.


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