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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Dimanche 3 février 2019 : Paris : l’ancien cercle de jeux Clichy-Montmartre va-t-il renaître ?



L’ancienne propriétaire du casino de Gujan-Mestas veut transformer en club de jeux l’ancien cercle de la rue de Clichy fermé pour blanchiment fin septembre. Mais la maire du IXe s’oppose à la réouverture de cet établissement.

Après des années de prospérité, les cercles de jeux parisiens à la réputation sulfureuse ont disparu les uns après les autres. Dernier à être resté en activité, l’emblématique Cercle Clichy-Montmartre (IXe), haut lieu des nuits parisiennes, a été condamné en septembre dernier à fermer ses portes pour fraude fiscale, blanchiment d’argent et travail dissimulé.

Mais ce haut lieu des nuits parisiennes qui a vu défilé sous la coupole art déco des milliers de joueurs pourrait bien renaître… sous la forme d’un club de jeux.

Une période expérimentale de 3 ans

Ces nouveaux établissements créés dans le cadre de la loi relative au statut de Paris du 27 février 2017 pour une période expérimentale de 3 ans sont soumis à des règles plus strictes. Ils ont vocation à remplacer les anciens cercles de jeux parisiens gérés par des familles corses et gangrenées par le blanchiment d’argent.

Frédérique Ruggieri, ancienne propriétaire du casino de Gujan-Mestas qui rêvait depuis longtemps de faire de Paris son nouveau terrain de jeu, a repris en décembre dernier le cercle de Clichy-Montmartre et une partie de ses salariés et a déposé une demande d’autorisation d’exploitation auprès du ministère de l’Intérieur.

La maire du IXe est contre ce projet

Si elle obtient le feu vert, la présidente de la société Socofinance exploitera le « Club Montmartre » 7 jours sur 7 de 12 heures à 5 heures du matin les lundis, mardis et mercredis et dimanches et de 12 heures à 6 heures les jeudis vendredis et samedis. Les amateurs de jeux de cartes pour assouvir leur passion autour de 33 tables. Une activité de bar-restaurant indépendante du club est également envisagée.

Si les amateurs de poker et les anciens croupiers de l’établissement se réjouissent de la perspective de réouverture de ce lieu chargé d’histoire, la maire du IXe Delphine Bürkli, elle s’y oppose.

Une demande toujours en cours d’examen

Dans une lettre adressée en décembre dernier au préfet de police, l’élue a pointé « les difficultés, trafics et nuisances rencontrées dans cette partie de l’arrondissement qui concentre nombre d’établissements de nuit » avant d’enfoncer le clou : « plus qu’un avis défavorable, je formule un refus ».

La demande d’autorisation déposée en novembre dernier par la Franco-Italienne est toujours en cours d’examen.

LA CAPITALE COMPTERA QUATRE CLUBS DE JEUX FIN 2019 Un an après la mise en œuvre de la loi portant sur la création des clubs de jeux, un seul établissement est à ce jour exploité dans la capitale : le Marbeuf Paris-Elysées. Le club du groupe Tranchant a ouvert en avril dernier au cœur du triangle d’or (VIIIe).

Cette adresse de la rue de la Boétie ne sera bientôt plus la seule fréquentée par les amateurs de poker. L’année 2019 devrait voir apparaître dans la capitale trois autres clubs de jeux.

Les dossiers déposés en avril dernier par les groupes Raineau, Ardent et Barrière ont obtenu leur autorisation mais « les dates d’ouverture ne sont pas confirmées à ce jour », précise le ministère de l’Intérieur.

Annoncée pour décembre par le groupe Raineau, l’inauguration dans le XIIIe de l’Impérial Club a été repoussée et devrait intervenir d’ici quelques semaines. L’implantation de ce projet au cœur du quartier Chinois (place de la Vénétie) est vivement contestée par les habitants et les élus de l’arrondissement.

Le groupe Barrière, lui, a jeté son dévolu sur les prestigieux Champs-Elysées (VIIIe). Le numéro un français des casinos a choisi d’installer son futur club dans l’ancien cercle l’Aviation Club de France, situé juste en face de la célèbre brasserie Fouquet’s et de l’hôtel propriétés du groupe.

Le Circus club Paris, à l’initiative du Belge Ardent, devrait ouvrir au 37-39 boulevard Murat, dans le XVIe arrondissement dans le courant du premier trimestre 2019.

(source : leparisien.fr/Christine Henry)


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