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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 28 février 2019 : Boulogne Pour Partouche, écarté du casino, le maire «veut toujours plus » !



Propos Recueillis Par Nicolas Le Jean

Déception et sentiment d’injustice : c’est ce qu’éprouve le groupe Partouche, après la désignation, mardi, de Golden Palace comme nouveau concessionnaire du casino. Il se lance dans une bataille judiciaire touchant à la résiliation de son bail et à la procédure de désignation. Interview de Fabrice Paire, président du directoire de Partouche.

– Quel est votre sentiment après la désignation de Golden Palace comme nouveau concessionnaire du casino ?

« Une grande déception dans la manière dont nous avons été traités. Depuis trente-trois ans, nous sommes un partenaire de taille pour la ville. Lorsqu’elle nous a demandé de construire l’actuel casino, nous l’avons fait. Nous avons toujours soutenu son club de football, auquel tient tant le maire Frédéric Cuvillier. Et en juillet dernier, il nous met à la porte en rompant le bail du casino que nous avons construit ! »

– Avez-vous engagé une procédure à ce sujet ?

« Oui. Nous demandons au tribunal administratif 12 millions d’euros d’indemnisation pour la rupture de ce bail, dont nous devions bénéficier jusqu’en 2035. Avant cela, nous avons formulé un recours gracieux auprès de la ville, sans succès. C’est très cavalier de la part du maire. »

– Contestez-vous aussi le déroulement de la procédure de désignation du nouveau concessionnaire ?

« Je me pose des questions sur les critères de choix de Golden Palace. Ce groupe a-t-il promis des hausses d’activité qui permettraient d’accroître la redevance due à la ville ? A-t-il proposé un loyer bien plus élevé que celui qu’elle demandait ? A-t-il promis des investissements massifs ayant un lien avec la concession du casino ? Je demanderai à la justice l’accès au rapport de la commission de délégation de service public. Je veux être certain qu’il comporte les pièces qui devaient éclairer le vote du conseil municipal. » – Justement, les élus ont tranché !

« Ce conseil n’a été qu’une chambre d’enregistrement. On y a vu deux vidéos promotionnelles de Golden Palace. A-t-on vu celles de Partouche ? Non. »

– N’êtes-vous pas mauvais joueur ? Peut-être pensiez-vous jouir d’une rente de situation à Boulogne ?

« Absolument pas. En 2008, nous avons subi une fracassante crise de l’activité. Mais nous avons assumé, et sommes restés un partenaire pour la ville. Et lors du deuxième appel d’offres pour la concession du casino, nous lui avons proposé une redevance basée sur 15 % du produit de nos jeux. C’était la limite financière maximale pour l’équilibre des comptes du casino. Le problème, c’est que M. Cuvillier veut toujours plus. »

Depuis mardi, c’est officiel, le groupe Golden Palace reprend les commandes du casino boulonnais.

(source : lavoixdunord.fr/Nicolas Le Jean)



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