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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 29 mars 2019 : Japon - Le gouvernement dévoile plus d’informations sur les futurs casinos



Si la loi autorisant les casinos au Japon a été votée en 2016, une loi encadrant les conditions de leur implantation a été votée par la Diète seulement en juillet 2018. Près d’un an après, les casinos divisent toujours mais le gouvernement a approuvé les normes pour leur construction.

La difficile acceptation des casinos mais un enjeu économique

En dépit d’une forte opposition, liée notamment au risque élevé d’addiction dans un pays où une partie des habitants est déjà très accro aux jeux d’argent, la loi sur les modalités d’ouverture d’un casino a été approuvée par la Diète en juillet ouvrant la voie à leur construction. Il avait alors été décidé de délivrer des licences à trois établissements sur tout le pays à la condition d’ouvrir des complexes de loisirs intégrés dans lesquels se trouveront un casino. Les opérateurs de ces établissements seront alors tenus de verser une taxe de jeu correspondant à 30% sur les revenus du complexe au gouvernement central et local. Afin de rassurer sur le risque d’une augmentation de l’addiction, le gouvernement japonais avait décidé d’inclure dans le texte, une restriction pour les Japonais : si les étrangers pourront entrer gratuitement dans un casino au Japon, les Japonais devront payer un droit d’entrée de 6 000 yens et seront limités à trois visites au casino par semaine, 10 au total par mois. Mais, ces mesures étaient insuffisantes pour ceux opposés à l’arrivée des casinos sur le sol japonais. La population n’était d’ailleurs majoritairement pas non plus en faveur de l’introduction de casinos puisque d’après un sondage réalisé par Kyodo en 2018, 65% des Japonais interrogés étaient contre. Quant aux collectivités locales, sur les 47 départements et 20 grandes villes interrogées par Kyodo en début d’année, trois départements avaient répondu favorablement, tandis que six collectivités locales hésitaient encore et 12 refusaient catégoriquement l’installation de casino pour des raisons sociétales. Pourtant, l’ouverture de casinos est un enjeu économique de taille, permettant d’accroître le secteur touristique, de créer des emplois ou encore d’attirer des investisseurs, et qui aurait le potentiel pour engranger un marché de 1,75 billion de yens soit l’équivalent de 14 milliards d’euros environ sur les trois casinos d’après les projections de Goldman Sachs. Le Japon pourrait alors devenir le deuxième marché mondial des jeux d’argent, juste derrière Macao, selon Nikkei Asian Review !

Des conditions supplémentaires pour rassurer la population

Dans un pays où les jeux d’argent étaient encore interdits avant le vote du casino bill, cela n’a pas suffi à calmer les anti-casinos qui accusaient alors le gouvernement de privilégier l’économie à la société, et s’inquiétaient de la possible implication de yakuza, ces derniers ayant menacé d’infiltrer les casinos en contournant les règles si la loi passait. Une autre inquiétude était celle de voir débarquer à l’avenir un tourisme « de mauvaise qualité ». En réponse, le gouvernement japonais a validé en début de semaine des normes complétant la loi votée en juillet 2018. L’une de ces règles concerne la promotion de ces établissements dans un objectif de prévention et ne pas inciter les Japonais à la dépendance aux jeux d’argent. Il n’y aura ainsi aucune publicité autorisée dans le pays, y compris aux alentours des casinos, à l’exception des zones internationales des aéroports et des ports. L’autre norme approuvée concerne la structure même des futurs établissements. Ces derniers devront être d’une surface bien plus importante que les plus gros établissements hôteliers du pays ! Pour déterminer ce point, le Japon se serait inspiré des complexes de loisirs à Singapour, où seuls deux gigantesques casino resorts ont ouvert leurs portes depuis 2009 mais qui ont permis au pays de devenir le 3ème marché mondial des jeux d’argent. En effet, le gouvernement a décrété que ces futurs casino resorts doivent être « d’une surface jamais vue et d’une haute qualité » en comportant au minimum 100 000 m² dédiés uniquement aux logements hôteliers, plus des surfaces pour accueillir conférences et expositions ou un centre de congrès qui devra être en mesure d’accueillir au moins 3 000 personnes dans une surface de 60 000 m². Sachant que le plus grand espace du Japon de cet ordre se trouve à Tôkyô et qu’il s’agit du Tokyo Big Sight (où se déroule par exemple le Comiket) avec ses 95 000 m² ! Sachez aussi qu’en moyenne, un grand hôtel de luxe japonais ne comporte "que" 930 chambres et 47 suites. En somme, des conditions qui reflètent une volonté d’attirer les grands parieurs fortunés. En plus de ces contraintes, le gouvernement imposera également aux opérateurs de casino que la surface dédiée aux jeux d'argent n’excède pas plus de 3% de tout le resort. Une dernière condition a été dévoilée afin d’éviter le blanchiment d’argent : l’obligation pour tout établissement de déclarer auprès du gouvernement toute transaction en espèce à partir d’un million de yens (soit 8 049€).

Initialement, le premier casino devait ouvrir ses portes pour 2020, soit les Jeux Olympiques et bénéficier ainsi de l’arrivée de nombreux touristes pour booster l’économie nipponne, mais avec les contestations et les polémiques, il s’avère que le premier casino ne devrait pas ouvrir ses portes avant 2024 voire 2025. Il se trouve également que seules trois collectivités locales semblent finalement intéressées de proposer leur candidature pour accueillir un casino avec complexe hôtelier : Nagasaki, Wakayama et Ôsaka. Cette dernière, où, contrairement à l’opinion nationale, 68% des habitants étaient en faveur de l’ouverture d’un casino d’après un sondage réalisé en 2013, prévoirait le site de Yumeshima, qui accueillera également ... l’Exposition Universelle en 2025 ! Néanmoins, pour l’heure il n’a pas encore décidé quels seraient les opérateurs de ces casinos. Ce sont les collectivités locales qui devraient décider, une fois que les villes hôtes seront choisies.

(source : .japanfm.fr/The Japan Times, Nikkei Asian Review, Asahi Shimbun, Bloomberg)


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