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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 9 avril 2019 : Fécamp prépare la mue de son casino



Le conseil municipal de Fécamp (Seine-Maritime) a acté lundi 8 avril 2019 le changement de propriétaire de son casino. Actuellement propriété du groupe Émeraude, l'établissement va passer sous pavillon du groupe JOA. La municipalité prépare également la construction d'un nouveau bâtiment. Les procédures légales sont lancées.

Les élus de Fécamp (Seine-Maritime) ont délibéré sur deux dossiers concernant le casino lors du conseil municipal du lundi 8 avril 2019. L'établissement est propriété de la ville mais est géré par le groupe Émeraude sous un contrat de concession de service public.

JOA rachète Émeraude

EXCAFE, la société d'exploitation du casino de Fécamp, propriété du groupe Émeraude, a prévenu la ville le 8 mars 2019 d'un projet de changement d'actionnariat. La société SAS Financière MP Landowski (propriétaire du groupe Émeraude) envisage de céder l'intégralité de ses actions au groupe JOA. Le conseil municipal de Fécamp a approuvé la cession, cette dernière ne remettant pas en cause le contrat de concession valable jusqu'au 31 octobre 2021 au plus tard.

Un nouveau casino

Le contrat de concession de service public a été signé le 22 juin 2017 avec le groupe Émeraude. Il arrive à échéance le 31 octobre 2021 au plus tard et la future concession prévoit la construction d'un nouveau casino. Le nouvel établissement verra le jour sur le site de la Maison des Douanes, à la Mâture. Le conseil municipal a validé le fait de démarrer la procédure de renouvellement de la délégation de ce service public (DSP).

Une redevance de 800 000 euros par an

La nouvelle DSP intégrera le nouveau bâtiment. La société gestionnaire sera chargée de construire le casino qui restera propriété de la ville. Un employé de la mairie de Fécamp va s'occuper à plein temps de ce dossier important pour la commune. Le casino a embauché entre 44 et 48 personnes en 2018. Son activité rapporte environ 800 000 euros à la commune tous les ans.

(source : tendanceouest.com/Gilles Anthoine)



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