Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 26 juin 2019 : Non-lieu général dans l’affaire de soupçons de malversations au casino Partouche de Cannes



En mars 2018, deux dirigeants du casino avaient été mis en examen dans une affaire de dissimulations présumées de mises de poker.

Deux dirigeants du casino Partouche de Cannes, mis en examen en mars 2018 pour abus de biens sociaux dans une affaire de dissimulations présumées de mises de poker, ont bénéficié d’un non-lieu général ordonné, mercredi 26 juin, par un juge d’instruction de Marseille.

Au terme de l’information judiciaire ouverte en décembre 2017, « il n’existe pas de charges suffisantes contre les dirigeants de la SAS Cannes Centre Croisette, elle-même propriété de la SA Groupe Partouche » exploitant le casino de Cannes, quant à des abus de biens sociaux, écrit dans un communiqué le vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Marseille, Fabrice Naudé, transmis à l’AFP.

En mars 2018, le président du casino avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, assorti d’une interdiction de diriger ou de gérer l’établissement de jeux et du versement d’une caution de 30 000 euros. Le directeur général du casino cannois avait été également placé sous contrôle judiciaire, assorti des mêmes conditions. Deux joueurs avaient été mis en examen pour complicité et recel d’abus de biens sociaux et placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître dans des casinos et des cercles de jeux. Eux aussi ont bénéficié du non-lieu, en raison d’une « insuffisance de charges ». Les parties « n’étaient pas le cadre de détournements de fonds »

Selon l’ordonnance de non-lieu, les éléments d’enquête ont permis de relever que les parties de poker, qui ont fait l’objet de vérifications, « n’étaient pas le cadre de détournements de fonds réalisés au préjudice de l’établissement de jeux concerné ».

« Enfin, il n’existe pas davantage d’indices graves ou concordants et, partant, de charges suffisantes contre quiconque, d’avoir commis les délits de participation en bande organisée à la tenue d’une maison de jeux de hasard et blanchiment en bande organisée, également objet de la saisine de la juridiction d’instruction. »

« Les dirigeants du Casino 3.14 sont ainsi définitivement mis hors de cause », a réagi le groupe Partouche dans un communiqué.

« Nous avons subi un énorme préjudice, avec l’écroulement du titre en bourse et quelque 500 pages de parutions dans la presse, mais aussi dans nos relations dans l’environnement financier. Du jour au lendemain, votre réputation est entachée et cela va laisser des traces. Cette affaire est tellement grotesque. »

L’action du groupe avait perdu « plus de 20 % de sa valeur sur le marché, dans les quarante-huit heures » qui avaient suivi l’annonce des gardes à vue de ses dirigeants, a-t-il rappelé.

Partouche dénonce « incompétence et malveillance »

Le casinotier qui compte 43 casinos, dont 39, en France, a dénoncé « une vraie volonté de nuire, ainsi que l’incompétence et la malveillance du Service central des courses et jeux » et estime que ce non-lieu « ne peut que plaider pour la mise en place d’une autorité indépendante unique des jeux » qui doit être créée dans le cadre de la privatisation de la Française des jeux.

« Il est impensable de livrer un secteur qui emploie 15 000 personnes à des gens qui sont juges et parties », déplore le groupe, rappelant également que « 35 fonctionnaires, 15 voitures et un cameraman [d’une chaîne de télévision] » avaient été envoyés au casino ce soir-là.

« On ne peut pas en rester là, car c’est un scandale », a ajouté le groupe rappelant que sa plainte pour violation du secret de l’enquête et de l’instruction et pour diffamation, était toujours en cours.

(source : lemonde.fr/AFP)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Article(s) relatif(s)


26-04-2018 | Casino de Cannes : Partouche dénonce des dysfonctionnements dans l'enquête
13-03-2018 | Groupe Partouche - Communiqué de presse du 12 mars 2018

Autre(s) Article(s)


06-12-2019 | Partouche va investir au moins 25 millions d’euros dans le casino de Saint-Amand
06-11-2019 | Partouche mise sur la rénovation de son parc de casinos
17-10-2019 | Le casino de Palavas pourrait-il quitter son emplacement historique ?
11-09-2019 | Privatisation de la FDJ. Les casinos français expriment leur crainte
15-07-2019 | Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd
02-07-2019 | Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas encore les foules
28-06-2019 | Communiqué de presse - Groupe Partouche
28-06-2019 | Partouche fait sonner ses dernières machines à sous au casino de Boulogne
26-06-2019 | Non-lieu général dans l’affaire de soupçons de malversations au casino Partouche de Cannes
14-06-2019 | Groupe Partouche : regain de fréquentation dans les casinos
07-05-2019 | Fabrice Paire, président du directoire de Partouche : «Il y a toutes les classes d’âge dans nos casinos»
16-04-2019 | Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude
10-04-2019 | Boulogne Le groupe qui va succéder à Partouche envisage de monter un casino provisoire
06-04-2019 | C’est officiel, le casino de Boulogne-sur-Mer passe entre les mains du groupe Golden Palace
13-03-2019 | En attendant sa privatisation la FDJ surperforme….…sur fond de crise sociale
28-02-2019 | Boulogne Pour Partouche, écarté du casino, le maire «veut toujours plus » !
27-02-2019 | Boulogne Partouche va rendre les clés du casino, Golden Palace est le nouveau concessionnaire
25-02-2019 | Boulogne Le choix du nouveau concessionnaire du casino approuvé mardi
16-02-2019 | Plus de 6,5 milliards d'euros redistribués dans les casinos Partouche en 2018
14-02-2019 | Paris : cercle de jeux/salles de shoot

En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

G. MARTIGNONI-HUTIN martignoni autorite bruxelles nationale pierrotin services universite politique
Vos derniers commentaires
Arnaques dans les casinos français et européens : plusieurs suspects arrêtés commenté : 1 fois
Privatisation de la Française des jeux : « Une menace pour le casino », selon le maire d’Enghien commenté : 2 fois
Privatisation de la Française des jeux : « Une menace pour le casino », selon le maire d’Enghien commenté : 2 fois
Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas encore les foules commenté : 1 fois
Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien commenté : 1 fois
Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.