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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 17 octobre 2019 : Le casino de Palavas pourrait-il quitter son emplacement historique ?



A partir du mois de novembre 2021, l'attribution de l’exploitation du casino de Palavas va être lancée.

Quatre lignes interpellent dans les notes de synthèse de l’avant-dernier conseil municipal de Palavas-les-Flots. Dans le cadre du lancement de mise en concurrence pour attribuer l’exploitation du casino de Palavas à partir du mois de novembre 2021, trois variantes sont proposées aux soumissionnaires.

Un, rester dans le bâtiment actuel. Deux et trois, les candidats sont invités à proposer un site alternatif soit à acquérir, construire ou aménager, soit à louer et aménager. Dans le premier cas, la délégation de service public est de quinze ans. Dans les deux autres de vingt, pour permettre un amortissement des investissements.

15 % à la commune

Est-ce à dire que le casino de Palavas pourrait quitter son emplacement historique dans le futur ? La délégation de service public en question est envisagée pour la période novembre 2021 novembre 2036 (ou 2041 pour les deux variantes). La réponse est oui et non. La formulation des variantes est due au fait que le bâtiment actuel abritant l’établissement de jeux appartient à l’actuel concessionnaire, le groupe Partouche. Les variantes ont donc été envisagées dans le cas où un autre candidat est retenu à l’issue de la consultation.

Le casino de Palavas, premier contribuable de la ville, reverse à la commune 15 % du produit brut annuel des jeux. Il contribue également pour plus de 100 000 € à l’animation et au développement touristique de la station. On y dénombre cinquante salariés entre les activités jeux et restauration.

Cette semaine, Palavas-les-Flots a sollicité les services de l’état pour le renouvellement de l’autorisation des jeux du casino. Elle avait été accordée à la commune en avril 1924 en raison de son statut de “station climatique.”

(source : midilibre.fr/Christophe Gayraud)



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