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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : procedure


Mardi 5 novembre 2019 : Les casinos Partouche sortent de leur procédure de sauvegarde avec trois ans d’avance



En septembre 2013, le groupe, alors en difficulté, avait lancé une procédure de sauvegarde afin d’obtenir un réaménagement des remboursements auprès de ses créanciers

L’exploitant de casinos Partouche a annoncé, lundi 4 novembre, être sorti, avec trois ans d’avance, de la procédure de sauvegarde qu’il avait sollicitée en 2013 pour étaler le paiement de sa dette.

En septembre 2013, le groupe, alors en difficulté, avait lancé une procédure de sauvegarde afin d’obtenir un réaménagement des remboursements auprès de ses créanciers, dont le fonds américain qui avait racheté 38 % de sa dette, Oaktree, avec lequel il était en conflit.

Ce plan de sauvegarde avait permis à Partouche d’obtenir sept ans supplémentaires – soit jusqu’à 2022 et non plus 2015 – pour rembourser quelque 240 millions d’euros à un « pool » financier, ainsi que 31 millions d’euros à son actionnaire principal, Financière Partouche.

4 300 employés

Le 21 octobre dernier, le casinotier avait annoncé lancer deux refinancements, l’un bancaire et l’autre obligataire, afin de rembourser intégralement les 78 millions d’euros qui étaient encore dus.

« Le tribunal de commerce de Paris a pu constater ce jour la bonne exécution et la sortie du plan de sauvegarde avec trois ans d’avance », indique Partouche dans son communiqué, lundi.

« Le groupe tourne une page complexe de son histoire. Entouré de nos partenaires financiers, et avec l’appui de ceux-ci, nous pouvons, avec un surcroît de sérénité, accélérer notre transformation. »

Porté par un regain d’activité, le groupe a vu son bénéfice net bondir de 35 % au premier semestre 2019, à 13 millions d’euros. Deuxième acteur du marché français derrière le groupe Barrière, Partouche exploite 42 casinos et emploie près de 4 300 personnes.

(source : lemonde.fr/AFP)


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