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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 16 janvier 2020 : Partouche: le casino de Cannes «en conformité» à l'issue d'un contrôle fiscal



L'exploitant de casinos Partouche a fait état le lundi 13 janvier d'un contrôle fiscal «en conformité» dans son établissement de Cannes, dont les dirigeants avaient bénéficié en juin d'un non-lieu général dans une affaire de dissimulations présumées de mises de poker.

A la suite d'interpellations en mars 2018 au casino 3.14 de Cannes, le président et le directeur général de l'établissement avaient été mis en examen pour abus de biens sociaux dans le cadre d'une enquête sur un système présumé de sous-déclaration de mises jouées lors de parties de poker. Un juge d'instruction de Marseille avait ordonné un non-lieu général en juin 2019, estimant qu'il n'existait pas de «charges suffisantes».

Lundi, dans un communiqué, le groupe Partouche indique que le contrôle fiscal «diligenté par la direction générale des finances» et «opéré sur le Casino 3.14 de Cannes s'est conclu sans aucun redressement relatif aux recettes du Omaha Poker», le jeu de cartes concerné par l'enquête.

«La pratique des jeux de cercle et le respect par le casino et son personnel du droit de prélèvement au bénéfice de l'Etat aux tables de poker ont été examinés avec attention», et l'établissement comme son personnel «étaient en parfaite conformité avec la réglementation des jeux et les obligations fiscales», affirme Partouche. Il rappelle que le juge d'instruction «avait déjà constaté l'absence de détournement de fonds», et estime qu«'il est une nouvelle fois confirmé que cette 'affaire' ne reposait sur aucun fondement sérieux».

Partouche, coté en Bourse, déplore à nouveau «les conséquences négatives de l'enquête», notamment sur «la confiance des investisseurs et du marché»: il avait ainsi indiqué avoir perdu plus de 20% de sa valeur sur le marché dans les 48 heures qui avaient suivi l'annonce de la garde à vue des dirigeants du casino. Le groupe exploite 43 casinos. Il a bouclé son exercice annuel sur une croissance de 5,5% de son chiffre d'affaires, à 433,5 millions d'euros.

(source : lefigaro.fr/Le Figaro avec AFP)



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