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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : financiers


Lundi 27 avril 2020 : Les casinos assurent être prêts à rouvrir très prochainement (3)



Sur BFM Business, Fabrice Paire, président du directoire du groupe Partouche, estime que le protocole sanitaire proposé par le secteur devrait permettre un redémarrage rapide après 44 jours de fermeture.

Après 44 jours de fermeture, les casinos du groupe Partouche (38 établissements en France, 4.200 collaborateurs) espèrent une réouverture rapide même si aucune date n'est encore donnée.

Sur BFM Business, Fabrice Paire, président du directoire du premier casinotier français, estime que le protocole sanitaire proposé par le secteur est suffisamment strict pour obtenir le feu vert de l'Etat.

"Nous avons proposé des protocoles de réouverture, des formes de protocoles sanitaires de guides de bonne pratique qui sont assez élaborés, qui sont entre les mains de Monsieur Lemoyne [le secrétaire d'Etat au Tourisme, NDLR] et qui logiquement avec la cellule Castex [Jean Castex est chargé d'une cellule pour réfléchir à la préparation de la sortie du confinement, NDLR] et avec le Premier ministre devraient permettre, nous l'espérons, de pouvoir rouvrir assez rapidement. Puisque nous estimons que ces protocoles vont permettre d'assurer une situation sanitaire au sein des établissements qui soit tout à fait satisfaisante", détaille-t-il.

50 millions de chiffre d'affaires partis en fumée

Et de citer notamment le port du masque obligatoire dans les casinos, une distance élargie entre les machines à sous "pour garder l'essentiel des gestes barrières".

Reste la question financière qui devient préoccupante pour le secteur et le groupe Partouche, qui a perdu environ 50 millions d'euros de chiffre d'affaires sur la période de fermeture. Et les jeux en ligne n'ont pas pu prendre le relais puisque cette activité en France est basée sur les paris sportifs. Or plus aucun événement sportif n'a eu lieu depuis le début du confinement.

Le secteur pourrait alors demander au gouvernement une baisse de sa taxation (de l'ordre de 53 à 54% sur les volumes de jeu)? "Effectivement, on a une énorme taxation. (...) Pour le moment, il va falloir garder une certaine mesure. Demander des baisses de taxes, oui c'est facile à demander mais il ne faut pas perdre de vue que l'Etat va devoir affronter des jours assez compliqués. (...) J'ai des partenaires financiers qui heureusement ont répondu présents et ont été extrêmement efficaces, (...) qui ont reporté de manière extrêmement rapide les engagements financiers que nous avions et qui répondent aussi de manière extrêmement efficace sur les fameux prêts garantis par l'Etat", souligne Fabrice Paire.

(source : https://bfmbusiness.bfmtv.com/Olivier Chicheportiche)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 28/04/2020 07:56


au machines à sous c'est faisable pour l'espace. Par contre cela va être difficile de respecter les distances à la roulette Anglaise de table. 7 joueurs à la table plus le croupier (sans compter le chef de table sur la chaise haute). L'espace entre les joeurs ne sera pas possible. C'est trop près.


titidecannes | 28/04/2020 08:00


j'attends avec impatience de pouvoir jouer à la roulette,et mon épouse aux machines à sous. les groupes BARRIERE, PARTOUCHE, TRANCHANT et JOA ainsi que les autres vont avoir du mal pour faire respecter les distances à la clientèle.   


sergio | 28/04/2020 10:35


... j'ai du mal à imaginer une distanciation sociale au niveau des salles des MAS ... venir "jouer" dans un casino avec masque et suspicion de vos voisins de jeux ... pas très ludique ... vu également pour certains casinos le manque de personnel en salle pour nettoyer et débarrasser ... pour l'instant, la date hypothétique de réouverture des lieux accueillant un public conséquent serait le 15 juillet ...


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