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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 24 octobre 2020 : Covid-19 - Fermeture des maisons de jeux : les casinos misent sur un recours au Conseil d'État (2)



L’instauration du couvre-feu à compter de ce samedi 0 h oblige les établissements à fermer leurs portes. Rien ne va plus…

"Surprise" et "incompréhension" sont les maîtres-mots qui tournent désormais dans le monde des casinos. Le décret prononçant le couvre-feu a, automatiquement, impliqué la fermeture des établissements de jeux, classés ERP (établissements recevant du public) de type P tout comme les salles de danse ou les dancings. Or, la décision est tombée comme un couperet pour l’ensemble de la profession des bandits manchots.

"On n’est vraiment pas sur le même positionnement que ces autres structures de type P. On aurait compris si on avait pu ouvrir de 10h à 20h30 mais là, c’est une fermeture administrative définitive et totale, déplore Renaud Carbonneil, directeur général du Joa casino du Boulou. Et ce d’autant que l’on a appliqué depuis le début un protocole sanitaire très strict avec masque obligatoire pour les clients et le personnel, des machines espacées et systématiquement nettoyées. Pour le groupe Joa Casinos qui a quatre établissements dans les P.-O. (sur 8 au total), cela veut dire 250 salariés au chômage partiel. Mais ça touche tous les autres groupes et plus de 18 casinos dans toute la France".

Mais les jeux ne sont pas encore faits pour les chefs d’entreprise. Et Renaud Carbonneil d’annoncer qu’un recours en référé va être déposé auprès du Conseil d'État pour attaquer le décret.

(source : lindependant.fr/Laure Moysset)


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Vos réactions à cet article

tanyssa | 24/10/2020 13:11


C'est du grand n'importe quoi ! On n'est moins tassé dans un casino que dans un restaurant.
Et si on regarde ce qui se passe dans le métro parisien, on voit l'incohérence des décisions gouvernementales...


titidecannes | 25/10/2020 11:02


je ne vois pas pourquoi les casinos sont fermés aussi de 10H à 20H30 alors que les joueurs porte le masque. Et que les consignes sanitaires sont respectés dans les établissements.


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