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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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mots clefs : compensation


Jeudi 3 décembre 2020 : Confinement : des casinos fermés et des communes privées des revenus du jeu



Les casinos du Calvados espèrent rouvrir le 15 décembre. Une très longue attente qui fait aussi souffrir les communes qui hébergent un établissement de jeu, privées d’importantes ressources.

Un jackpot pour oublier le confinement ? Impossible. Les casinos sont toujours fermés. Sur la côte calvadosienne, le temps paraît long pour les amateurs, les établissements et les communes. « Chaque jour qui passe, je pleure 5 000 € », soupire le maire de Ouistreham, Romain Bail. « Ça peut surprendre, mais les casinos sont une délégation de service public », précise Romain Tranchant, PDG du groupe éponyme, qui exploite notamment le site de Luc-sur-Mer. Les villes touchent en effet une somme importante, tirées de taxes sur les revenus du jeu.

Juste avant le reconfinement, et alors que les casinos pâtissaient déjà du couvre-feu, la première adjointe au maire de Saint-Aubin-sur-Mer, Élise Mackowiak, nous confiait que « la situation aurait des répercussions sur la ville » : « Nous touchons un pourcentage sur les machines à sous. Ces revenus sont une part non négligeable de notre budget de fonctionnement. Avec la fermeture du printemps, nous avons anticipé. Des travaux et certains achats ont été reportés. »

Travaux et campagne de promotion reportés

La municipalité de Ouistreham a également intégré son manque à gagner dans ses prévisions budgétaires. « En 2021, je prévois un million et demi d'euros issus du jeu au lieu de deux millions, indique Romain Bail. Alors comment trouver les 500 000 € manquants ? » Une partie de la réponse, conjoncturelle, pourrait venir de l'Etat, qui a acté une compensation pour les pertes du premier confinement. Mais sur le long terme, la réflexion est plus profonde : « Je ne veux plus de cette dépendance au casino. Ici, à Ouistreham, l'argent sert à équilibrer le budget. Il faut sortir de ce modèle, reprend Romain Bail. Dès lors, il n'y a pas 50 solutions : des économies ou une hausse de la fiscalité. » L'équilibre est d'autant plus fragile que les collectivités n'ont théoriquement pas le droit de présenter un budget déficitaire.

Aussi, les villes tentent-elles de donner un coup de pouce à leur poule aux œufs d'or. « Luc-sur-Mer nous a fait un geste en bonne intelligence », glisse Romain Tranchant. Quelques kilomètres plus à l'Ouest, Ouistreham, propriétaire des murs de l'établissement, avait suspendu le loyer (environ 8 000 € mensuels) lors du premier confinement. Et si la mairie « n'a pas pu en faire autant » lors du reconfinenement, elle a toutefois assoupli quelques clauses de la convention entre les deux parties : « L'exploitant, le groupe Barrière, est en charge de l'entretien du bâtiment, explique Romain Bail. Au regard de la situation, des travaux seront reportés. D'autre part, alors que le casino devait consacrer une somme à la promotion de ses jeux et ses spectacles, pour en augmenter l'attractivité, il pourra disposer de cet argent pour équilibrer ses comptes. »

«Des collaborateurs sont gagnés par l'anxiété»

Des économies bienvenues, alors que le secteur souffre. Le quotidien « Les Échos » détaillait dans un article du 20 novembre les tourments du groupe Barrière, affecté par la fermeture de ses établissements et la chute de son activité hôtelière. Romain Tranchant, par ailleurs vice-président de Casinos de France, rappelle que « les casinos génèrent 15 000 emplois directs, et 45 000 indirects. Et selon les retours qu'on a, un certain nombre de collaborateurs sont gagnés par l'anxiété »…

Les 55 employés du casino Tranchant de Luc-sur-Mer sont au chômage partiel, en attendant une reprise « qu'on espère le 15 décembre, et qui se ferait sous couvre-feu », indique Romain Tranchant qui écarte toute suppression de poste et mise « sur la clientèle locale. À Luc, nous avons des clients du secteur, de Rouen, et de Paris. Et les gens auront le droit de bouger. Et probablement envie de se faire plaisir ». Le casino, qui a perdu 23 % de son produit de jeu cette année, sait qu'il devra encore se passer de ses activités de restauration et autres animations.

«Aucun cluster n'a été recensé dans un casino»

Mais les établissements se préparent, affirmant pouvoir accueillir le public en toute sécurité. « Dès le mois de juin, nous avions défini une jauge à 150 personnes sur nos parties jeu, retrace Romain Tranchant (contre le double environ en temps normal, NDLR). Les casinos contrôlent les identités, connaissent la clientèle et disposent d'outils technologiques qui peuvent tracer les cas contacts. Lors du déconfinement, aucun cluster n'a été recensé dans un casino ou un club de jeu. » Autant d'arguments pour une reprise attendue avec impatience. À Saint-Aubin-sur-Mer, la première adjointe, Élise Mackowiak, résume clairement : « Les casinos fermés, c'est une bonne nouvelle pour personne. » Les joueurs, eux, seraient nombreux à se renseigner sur la réouverture.

(source : leparisien.fr/Esteban Pinel)


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