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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Evolution des jeux de hasard


mots clefs : partouche


Mercredi 24 mars 2021 : Cabourg : un appel d'offres infructueux pour l'exploitation du casino (1)



L'appel d'offres pour le renouvellement d'exploitation du casino de Cabourg est pour le moment infructueux. C'est ce qu'a révélé le maire Tristan Duval lors du conseil municipal.

La convention d’exploitation du casino de Cabourg (Calvados) arrivera à son terme le 26 octobre 2021. Compte tenu de la crise sanitaire, la Ville a voté la prolongation de la durée de la délégation de service public jusqu’au 28 février 2022. En attendant le renouvellement de la concession, la Ville a rédigé un cahier des charges et a lancé un appel d’offres.

Lundi 15 mars 2021, lors du conseil municipal, le maire Tristan Duval annonçait que l’appel d’offres « s’est révélé infructueux. Il n’y a pas eu d’offres dans le cadre du renouvellement ».

Les candidats devaient répondre à deux schémas différents : un premier scénario s’inscrivant dans la configuration actuelle du casino et un second se projetant sur un déménagement des jeux dans l’ancien Garage Palace. Mais aucune offre n’est pour le moment parvenue en mairie, « y compris de la part du groupe partouche qui exploite aujourd’hui le casino » souligne Tristan Duval, qui met en avant le contexte économique tendu pour apporter un début d’explication. Autre hypothèse, « ils n’adhèrent pas forcément à tout le projet que nous présentons, ça fera maintenant partie d’une négociation de gré à gré, avec partouche et les autres groupes de casino. »

Nouvelle négociation

C’est, en effet, la principale conséquence de cette absence du gestionnaire sortant : l’ouverture à d’autres groupes de casino. Dès lors, une nouvelle négociation va être lancée avec les exploitants qui souhaiteraient répondre au cahier des charges.

Je vais dès la semaine prochaine écrire à l'ensemble des groupes présents en France et en Europe, comme en Belgique, pour indiquer que nous n'avons pas eu d'offre du sortant et que par conséquent, cela redistribue les cartes dans un secteur où l'on ne postule pas dans des casinos exploités par l'un ou par l'autre, là, ça va permettre de rouvrir l'univers des possibles.
Tristan Duval
Maire de Cabourg

Une autre option se dessine, celle d’une révision du cahier des charges. « Si personne ne vient, nous reverrons le cahier des charges en revoyant nos prétentions, nos bases, les chiffres. La crise sanitaire vient redistribuer les cartes, car pour certains groupes, c’est très difficile » concède le maire de Cabourg.

(source : actu.fr/ Nicolas Mouchel)



>>> 

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Vos réactions à cet article

titidecannes | 25/03/2021 08:21


J'avais déjà signalé cette information mardi 23 mars sur le forum  lescasinos.org.


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