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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 2 avril 2021 : Divonne-les-Bains : la fermeture du casino impacte financièrement la commune



Patrick Chaize, sénateur de l’Ain est venu rendre visite à deux acteurs économiques importants de Divonne, les thermes et le casino, afin de bien cerner les difficultés rencontrées.

Le casino et plus largement le Domaine de Divonne emploient environ 300 personnes dont 200 subissent actuellement un chômage partiel. L’hôtel et le casino étant fermés, seuls quelques employés assurent l’entretien.

Des aménagements pour respecter les normes sanitaires

En 2020, après trois mois de fermeture complète, l’établissement de jeu avait pu rouvrir ses portes. De gros efforts avaient été réalisés afin de respecter les consignes sanitaires. Le nombre de machine à sous avait été considérablement diminué afin de les espacer et des parois en plexiglas ont été installées sur les tables de jeux traditionnels.

La municipalité et la direction du casino tenaient à ce que Patrick Chaize voie de lui-même les efforts réalisés dans l’aménagement afin qu’il « fasse remonter que le casino est en mesure d’ouvrir », selon Vincent Scattolin. La décision appartient au Ministère de l’Intérieur dont dépendent les établissements de jeu.

Une contribution directe aux recettes de la commune

Outre le fait d’être le plus gros employeur de la ville, le casino alimente les recettes de la commune qui perçoit un pourcentage du produit des jeux. Ce pourcentage est de 15 % jusqu’aux prochaines négociations en 2028. Bien que la commune essaie depuis plusieurs années de diminuer sa dépendance aux recettes du casino, celles-ci représentent encore 25 % de son budget.

La somme versée par l’établissement de jeux dépassait les 7 millions d’euros en 2002, elle était de 4,9 millions en 2019 après avoir été au plus bas en 2009 avec 3,6 millions. Dans le compte administratif provisoire de 2020, la somme est estimée à un peu plus de 3 millions d’euros, le projet de budget 2021 table sur 3,8 millions mais en ne comptant que 3 mois de fermeture.

Pour 2020, l’Etat a accordé une compensation à la commune.

(source : lepaysgessien.fr/FRANÇOISE PELLATON)



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