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Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Mercredi 14 avril 2021 : Covid : la fermeture des casinos met à mal les finances des communes de Béarn et de Bigorre



C'est l'une des conséquences de la crise sanitaire : les quatre casinos de Béarn et de Bigorre sont fermés depuis quasiment un an et les communes qui prélèvent des taxes sur ces établissements sont privées de recettes importantes. Les maires songent à réduire la voilure des investissements.

Deux casinos sont installés en Béarn et deux en Bigorre : à Pau, Argelès Gazost et Bagnères-de-Bigorre (du groupe Tranchant) et à Salies-de-Béarn (groupe Partouche). Comme les deux cents autres casinos de France, leurs portes sont closes depuis le 30 octobre 2020, après une fermeture entre le 17 mars et le 22 juin dernier. Or, c'est un vrai manque à gagner pour les communes.

Des recettes importantes

En effet, les communes appliquent une taxe issue d'un pourcentage sur le produit des jeux (PJB) des casinos, c'est à dire la différence entre les mises des joueurs et les gains et c'est une recette nette vraiment très importante. "La ville de Pau prélève normalement 1,2 million d'euros en moyenne chaque année", détaille Jean-Louis Peres, l'adjoint aux Finances. En 2020, il a manqué 300 à 400.00 euros". Il faut rapporter ces pertes aux recettes de fonctionnement. "Sur des recettes de fonctionnement autour de 15 millions, 1,2 millions ce n'est pas rien!", souligne Jean-Louis Peres.

A Bagnères-de-Bigorre, la recette moyenne de 490.000 euros est passé à 210.000 euros. Du côté d'Argelès, "nous étions à 180.000 euros environ, l'an dernier c'était 88 000. euros", indique la maire Gaëlle Vallin. Et à Salies-de-Béarn , les prélèvements ont été réduits d'environ 53.000 euros à 37.500 euros. Selon un rapport de la Cour des Comptes, en 2019 le prélèvement sur le PJB s'élevait, au total en France, à 294 millions d'euros, et les communes ont perdu environ 30% de leurs recettes en 2020.

Les municipalités ont par ailleurs parfois choisi d'exonérer une partie des loyers des casinos. A Pau, une exonération de 9.000 euros sur les 22.000 normalement versés, hors taxes, a été votée en conseil municipal ce lundi. Soit autant d'argent qui ne rentre pas dans les caisses de la Ville. Le maire de Salies, Thierry Cabanne, veut lui proposer "une exonération pour le premier semestre, sur un loyer trimestriel d'un peu plus de 6.000 euros".

Enfin de nombreux employés sont au chômage partiel : une soixantaine à Pau, une trentaine à Bagnères ; et il y a de nombreuses conséquences indirectes. Par exemple, le casino palois subventionne normalement des associations à hauteur de 300.000 euros par an.

Reports des investissements

Le gouvernement a bien voté un dispositif de compensation pour les communes en juillet dernier, mais on n'en voit pas la couleur disent les maires. Le Premier ministre assure pourtant que 53% des communes ont bénéficié d'un acompte. "On s'est rapprochés de la sous-préfecture, on attend", indique Gaëlle Vallin.

Face à ces pertes, les communes se retrouvent face à deux choix : augmenter la taxe foncière ou reporter les investissements. Et dans les quatre communes interrogées, c'est plutôt cette option qui est privilégiée. Ainsi à Argelès, le projet d'un espace de vie couvert près de la poste attendra un peu. A Pau, Jean-Louis Peres ne détaille pas les investissements qui pourraient être différés, mais il reconnaît que si"cela ne modifiera pas notre projet fondamentalement, ça l'infléchira. Il y aura des adaptations et des inflexions nécessaires."

(source : francebleu.fr/rClémence Fulleda)


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