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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 9 avril 2022 : Royaume Uni - Les idoles des jeunes bannies des pubs pour les jeux de hasard



Footballeurs, stars de la téléréalité, personnages de jeux vidéo ou encore influenceurs ne pourront plus prêter leur image aux casinos en ligne et autres salles de machines à sous britanniques.

Le Royaume-Uni va bannir à partir du 1er octobre l’imagerie de stars populaires auprès des jeunes des publicités pour les jeux d’argent ou de hasard, dans un pays où l’addiction aux paris est considérée comme un problème de santé publique.

«Tous les sportifs bien connus des moins de 18 ans»

Les réclames ne pourront plus être «très attrayantes pour les enfants ou les jeunes, en particulier en reflétant ou en s’associant à» leur culture, a expliqué mardi dans un communiqué la Commission des pratiques publicitaires (CAP), l’un des deux organes britanniques de régulation du secteur. Un «changement radical» car cette formulation «interdit tout contenu – images, thèmes et personnages – ayant un fort attrait pour les moins de 18 ans, peu importe la façon dont ils sont vus par les adultes», fait valoir la CAP dans son communiqué.

Les footballeurs de haut niveau mais aussi «tous les sportifs bien connus des moins de 18 ans», les stars de la téléréalité, les personnages de jeux vidéo ou les influenceurs populaires chez cette tranche d’âge sur les réseaux sociaux ne pourront plus prêter leur image aux publicitaires. Ces règles n’auront pas à s’appliquer «dans les médias où les moins de 18 ans peuvent (...) être entièrement exclus de l’audience d’une annonce», précise le régulateur dans un guide d’application de la nouvelle réglementation.

Un véritable fléau qui touche de nombreux Britanniques

La CAP avait lancé en octobre 2020 une consultation sur l’impact de la publicité pour les jeux d’argent et de hasard sur les enfants, les jeunes et les adultes vulnérables, après la publication d’un rapport qui avait conclu à la nécessité de changements réglementaires pour continuer à protéger ces populations.

La plupart des jeux d’argent et de hasard sont interdits au Royaume-Uni pour les moins de 18 ans. Mais environ 0,5% des adultes du pays sont considérés comme «joueurs à problèmes», soit environ 430’000 personnes. Les mois de confinement pendant la pandémie de Covid-19 n’ont fait qu’aggraver la situation pour de nombreux Britanniques cloîtrés chez eux.

Ces dernières années, toute une série de mesures ont déjà été prises pour lutter contre ce fléau, de l’interdiction d’utiliser une carte de crédit pour parier, aux messages d’avertissement à la télé, en passant par la limite des paris dans les machines à sous ou le relèvement à 18 ans de l’âge pour parier à la loterie nationale. Une révision des règles sectorielles a été reportée plusieurs fois au grand dam des associations de lutte contre l’addiction.

(lematin.ch/AFP)


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