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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : disposition


Jeudi 28 juillet 2022 : Après avoir légalisé le cannabis, la Thaïlande examine la question des casinos



Après avoir dépénalisé le cannabis, la Thaïlande envisage désormais de créer des casinos pour attirer l'argent étranger afin de dynamiser son économie frappée par la pandémie.

Un groupe de législateurs thaïlandais a soumis un rapport le mercredi 27 juillet au Parlement, recommandant au gouvernement de publier un décret autorisant la construction de "complexes de divertissement" comprenant des casinos légaux dans les principales villes du pays.

Cette proposition intervient alors que la Thaïlande cherche à relancer son industrie touristique, très importante, qui est la clé de la relance de l'économie du pays.

Tirer plus d'argent des poches des touristes

Le plan, s'il est adopté, pourrait aider la Thaïlande à générer des milliards de dollars provenant des investisseurs étrangers, des voyageurs et des joueurs thaïlandais, qui autrement dépenseraient l'argent des jeux dans les pays voisins, selon le panel.

"Nous cherchons à attirer les étrangers pour intensifier le tourisme et tirer plus d'argent de leurs poches", a déclaré Pichet Chuamuangphan, un législateur du parti Pheu Thai, qui est un vice-président du panel.

"Cela permettra également d'endiguer la fuite de l'argent des joueurs thaïlandais et aidera le gouvernement à collecter de lourdes taxes pour notre sécurité économique."

La proposition de créer des casinos s'inscrit dans le cadre de l'évolution générale de la Thaïlande vers un paysage juridique plus libéral.

Le mois dernier, la Thaïlande est devenue le premier pays d'Asie à dépénaliser le cannabis et le premier pays d'Asie du Sud-est à légaliser les unions homosexuelles.

Selon M. Pichet, le Grand Bangkok serait le lieu idéal pour le premier casino, suivi par des installations dans les provinces méridionales du bord de mer, comme Phuket, Krabi ou Phang Nga.

Des destinations touristiques comme Chiang Mai, dans le nord, et Chonburi, où se trouve la station balnéaire de Pattaya, sont également des candidats évidents parmi les 77 provinces.

Au moins 11 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires seraient collectés chaque année une fois que plusieurs installations seraient en service, a-t-il ajouté.

Les recommandations du groupe d'experts s'appuient sur la loi thaïlandaise de 1935 sur les jeux d'argent, qui interdit la plupart des types de paris mais contient une disposition qui donne au gouvernement le pouvoir d'émettre des décrets ou des licences autorisant certaines activités et certains sites de jeu.

L'une des clés du succès des installations en Thaïlande serait de permettre à la population locale de participer, car les propriétés réservées aux étrangers au Vietnam et en Corée du Sud "ont montré comment les casinos souffrent sans une fréquentation régulière", ont déclaré les analystes de Bloomberg Intelligence Angela Hanlee et Kai Lin Choo dans un rapport de mars.

Actuellement, les casinos de Poipet, une ville cambodgienne située de l'autre côté de la frontière, "sont alimentés par les joueurs thaïlandais", selon le rapport.

Des partenariats public-privé avec des entreprises nationales ou étrangères pourraient être mis en place ou les licences d'exploitation pourraient être délivrées directement à des entreprises privées.

Dans tous les cas, les complexes doivent comprendre des installations telles que des hôtels, des parcs d'attractions et des points de vente au détail, selon M. Pichet.

Proposer des activités multiples évitera la création de repaires de joueurs et élargira l'attrait de l'industrie du tourisme, a-t-il ajouté.

Les Thaïlandais âgés d'au moins 20 ans et disposant d'un minimum de 500 000 bahts sur leur compte bancaire seraient autorisés à jouer, selon la proposition, qui prévoit une taxe minimale de 30 % sur les revenus des exploitants de casinos.

Avec la présentation du projet mercredi, les législateurs thaïlandais délibéreront ensuite sur l'opportunité de donner suite aux recommandations, ce qui pourrait être conclu avant les vacances parlementaires de septembre, a déclaré M. Pichet.

(source : toutelathailande.fr/The Business Times)


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