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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : prendrait


Mardi 3 janvier 2023 : Narbonne : un casino-hôtel va-t-il sortir de terre sur le site du parc des expositions ?



La municipalité a lancé en décembre dernier une consultation des potentiels opérateurs économiques intéressés pour l'exploitation d'un complexe casino-hôtel sur le site du parc des expositions de Narbonne.

Il s'agit bien d'une première étape, mais selon des informations de L'Indépendant, un projet de création d'un casino-hôtel est dans les tuyaux depuis plusieurs mois.

Ce dossier est porté par la mairie qui a ainsi lancé le 8 décembre 2022 une première commande publique dont l'objet est intitulé : "échanges préalables avec les opérateurs économiques sur le projet de construction et d'exploitation d'un complexe casino-hôtel à Narbonne".

Une procédure de sourcing, en application de l'article R.2111-1 du code de la commande publique, qui doit permettre à la municipalité à la fois de solliciter les potentiels postulants préalablement au lancement du projet mais surtout d'évaluer son intérêt pour les acteurs économiques du secteur.

Sur le site du parc des expositions

La Ville de Narbonne est éligible à l'implantation d'un casino conformément à l'article L.161-5 du code de tourisme et souhaite étudier les manifestations d'intérêt préalablement au lancement d'une procédure de délégation pour valider la pertinence du projet après la réalisation d'une étude de faisabilité" détaille la mairie de Narbonne.

Il s'agit bien concrètement de la construction et l'exploitation d'un complexe casino-hôtel sur le site de l'actuel parc des expositions et qui prendrait la forme d'une délégation de service public pour une durée estimée à 20 années. Le casinotier devra alors exploiter une activité de jeux mais aussi de restauration et d'animation ainsi qu'un hôtel avec des salles de séminaire en activité annexe.

Un projet qui s'inscrit dans la continuité du développement des berges de la Robine où on retrouve actuellement le musée Narbo Via, l'Arena, le parc des sports et de l'amitié et la zone commerciale Bonne Source.

noter, selon les éléments de la procédure de sourcing qui sera close le mardi 10 janvier, qu'il sera proposé aux "candidats de réagir au dossier de présentation en faisant part de leurs remarques dans un second temps. Des réunions de discussions et visites de site pourront être organisées avec les opérateurs économiques intéressés. Les résultats des échanges préalables peuvent être utilisés par la Ville de Narbonne sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence ni d'entraîner une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, ou de dévoiler des propositions relevant du secret industriel et commercial des opérateurs.

(source : lindependant.fr/Julien Marion)


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