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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : superieure


Samedi 21 août 2004 : Banco pour le casino de Ribeauvillé.



Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, a signé hier le décret autorisant l'ouverture du casino de Ribeauvillé, gelée depuis décembre. Après six ans de procédure, l'établissement de jeux va pouvoir commencer à fonctionner.

Ce n'était plus qu'une simple formalité depuis le vote, fin juillet, de la loi sur la décentralisation. Mais une formalité attendue avec impatience. Selon une source proche du dossier, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, a signé hier le décret autorisant l'ouverture du casino de Ribeauvillé. La décision doit encore être transmise au préfet du Haut-Rhin, qui a supervisé la procédure administrative. La nouvelle a été accueillie avec une satisfaction non dissimulée par Jean-Louis Christ. Le député-maire de Ribeauvillé s'est battu depuis des mois pour que le casino puisse ouvrir ses portes : « Ce fut une rude bataille. C'est surtout l'aboutissement d'une procédure que des générations de maires ont essayé de mener à bien ». Dans les années 50, Robert Faller, alors premier magistrat de Ribeauvillé, s'était déjà prononcé en faveur d'un tel projet.

Si Pierre Adolph, président de la communauté de communes de Ribeauvillé, observe les réserves d'usage, dans la mesure où l'autorité préfectorale n'a pas officialisé la nouvelle, il n'en est pas moins ravi. « C'est la première fois qu'une commune joue le jeu de l'intercommunalité et accepte de partager les recettes du casino », se réjouit-il. Une première en France. Jusque-là, seules les communes classées pouvaient percevoir les recettes d'un casino.

« Ambiguïté juridique »

Cette signature met donc un terme à une longue période d'incertitude pour l'établissement de jeux haut-rhinois. C'est fin 2003 qu'une faille était apparue dans le dossier. L'appel d'offres, remporté par le groupe Accor, avait été émis depuis six ans déjà, la construction était terminée, les employés formés et l'ouverture annoncée pour début 2004. Oui mais voilà, la Commission supérieure des jeux (CSJ) devait encore examiner le dossier.

Le 16 décembre dernier, lors de l'audition des porteurs du projet, elle relevait une « ambiguïté juridique », qui aurait pu tout faire capoter. « Très bon sur le fond », le dossier était en effet présenté par la communauté de communes de Ribeauvillé, et non par la ville elle-même. Un détail qui mettait le casino tout simplement hors-la-loi. Bien que n'étant pas lié par l'avis consultatif de la CSJ, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, refusait alors de signer le décret autorisant l'ouverture.

Sortie d'ornière

La sortie de cette ornière administrative aura été trouvée avec l'adoption douloureuse, en juillet dernier, du projet de loi sur la décentralisation. Dans son article 4, ce texte, sur lequel le gouvernement avait engagé sa responsabilité en vertu de l'article 49-3 de la Constitution, permet en effet aux organismes intercommunaux d'effectuer des prélèvements directs sur les produits des jeux, avec l'accord de la municipalité où siège l'établissement. Une autorisation, implicite, à l'ouverture d'un casino par la communauté de communes de Ribeauvillé.

Il ne restait plus, dès lors, qu'à attendre la signature par le nouveau ministre, Dominique de Villepin, de l'autorisation d'ouverture. C'est chose faite depuis hier, vingt-quatre heures après le conseil des ministres de rentrée. La date de démarrage de l'activité du casino de Ribeauvillé n'est pas encore connue. Ce sera le deuxième établissement de jeux à ouvrir en Alsace après celui de Niederbronn.

(source : dna.fr/Aurélien Poivretet Régis Schneider)



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