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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 10 juillet 2023 : Le groupe Joa va exploiter le casino de Saint-Aubin-sur-Mer encore 8 ans (1)



Vendredi 7 juillet 2023, le maire de Saint-Aubin-sur-Mer a présenté le renouvellement de la concession de service public signée pour 8 ans pour le casino avec le groupe Joa. Nouveauté dans la délégation signée : le groupe français de loisirs va allouer 65 000 € chaque année à la municipalité pour la réalisation de manifestations artistiques.

Lors du conseil municipal vendredi 7 juillet 2023 à la mairie de Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados), le maire a présenté la nouvelle concession de service public signée pour 8 ans entre la mairie et le délégataire Joa Casino, seule offre reçue pour le renouvellement de la DSP (délégation de service public).

La municipalité était accompagnée d’un cabinet conseil, KPMG, pour ces négociations. « L’ancienne DSP avait été signée pour 12 ans et apportait un loyer annuel de 131 000 € TTC, avec un programme d’investissement de 750 000 € TTC, un développement culturel qui était inexistant, sans oublier le versement d’une redevance à un pourcentage variable selon le produit des jeux obtenu », rappelle la directrice générale des services.

« Après négociations qui n’ont pas été simples, nous avons signé une nouvelle concession pour 8 ans, avec un loyer annuel indexé en diminution de 120 000 € TTC, la redevance du produit des jeux n’ayant pas été modifiée, elle s’établit d’ailleurs généralement entre 5 et 7 %. L’investissement du délégataire sera de 400 000 € hors taxes récupérables (HTR) comprenant des travaux d’isolation en toiture, de chauffage et climatisation dès 2024, la création d’ouvertures au niveau des fenêtres art déco du restaurant comme cela l’était autrefois, l’aménagement du cinéma en salle de spectacle, la salle étant réservée à la commune 10 jours par an, et enfin le ravalement intégral de la façade aux couleurs art déco », se réjouit le maire Alexandre Berty.

65 000 € alloués chaque année à la municipalité

Mais la nouveauté dans ce nouveau contrat, qui débutera au 1er janvier 2024 jusqu’en 2032, c’est une somme de 65 000 € allouée chaque année à la municipalité pour la réalisation d’une ou plusieurs manifestations artistiques de qualité, dont le versement par le casino interviendra en avril avant chaque vote de budget et qui prendra en compte les manifestations réalisées d’octobre à octobre : « Il y a aura des déclarations à faire de notre part pour pouvoir prétendre à ce montant de contribution. En réalité, le casino récupère ensuite plus de 80 % de cette somme, ce qu’on appelait depuis le départ le gagnant-gagnant. Ce seront des animations dans la commune, comme par exemple un feu d’artifice de qualité. Le festival de photo argentique rentre complètement dedans » , termine le maire.

(source : ouest-france.fr)



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Vos réactions à cet article

titidecannes | 10/07/2023 09:48


Le groupe JOA était le seul candidat pour continuer à renouveler l'exploitation du casino. Donc c'était facile car aucune concurrence des autres groupes (BARRIERE, TRANCHANT et PARTOUCHE).


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