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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 26 juillet 2023 : Rapport annuel 2022 : quels nouveaux enjeux pour la régulation des jeux d’argent ?



L’année 2022 s’est caractérisée par la consolidation des nombreux outils mis à la disposition du régulateur et l’aboutissement d’un plan d’actions ambitieux portant sur le renforcement de l’encadrement des pratiques publicitaires des opérateurs de jeux. La croissance du marché, la banalisation du jeu d’argent et l’arrivée de nouvelles offres de jeux viennent questionner le cadre de régulation mis en place en 2019. Trois ans après sa création, l’ANJ souhaite pouvoir disposer de nouveaux outils d’intervention adaptés à ces enjeux, lui permettant à la fois de contrôler le marché traditionnel et les nouvelles offres de jeux, dans une optique de réduction du nombre de joueurs excessifs.

Le jeu d’argent en France en 2023

Le marché des jeux d’argent a enregistré un chiffre d’affaires record en 2022, avec un produit brut des jeux de 12,9 milliards d’euros, en augmentation de 20% par rapport à 2021.

Avec un Français sur deux qui pratique les jeux d’argent, le jeu est devenu en quelques années une activité banalisée qui concerne tous les âges et toutes les catégories. Grâce aux techniques de sollicitation numérique, le jeu est disponible dans sa poche et presque à toute heure. Cette « industrialisation » transforme pour certains la logique du jeu récréatif en une logique d’investissement financier. Au-delà du simple divertissement, on joue aussi « vraiment » pour gagner de l’argent ou s’enrichir. Cette tendance est évidemment plus marquée parmi les personnes plus fragiles économiquement, en particulier dans une période où le pouvoir d’achat des Français diminue.

Ces évolutions sont d’autant plus préoccupantes que les externalités négatives inhérentes au marché des jeux d’argent en matière d’addiction semblent croitre également. L’Observatoire des Jeux estimait ainsi en 2020 à 400 000 le nombre de joueurs excessifs. Le fichier des interdictions volontaires de jeux géré par l’ANJ enregistre quant à lui une augmentation continue du nombre de demandes d’inscription (1300 demandes par mois en moyenne), notamment de la part de jeunes et totalise aujourd’hui plus de 53 000 personnes.

Au-delà de la dimension clinique et individuelle de l’addiction, celle-ci s’apparente davantage aujourd’hui à un problème social, qui occasionne des dommages collatéraux dans l’entourage direct du joueur : surendettement, problèmes familiaux, difficultés scolaires, etc.

Un nécessaire renforcement des moyens d’action de l’ANJ pour réduire le nombre de joueurs excessifs

En conséquence, trois ans après la mise en œuvre d’une réglementation qui renforçait déjà les obligations des opérateurs de jeux d’argent, l’ANJ considère aujourd’hui qu’il faut réduire en valeur absolue la population des joueurs excessifs, en agissant de façon diversifiée et vigoureuse sur l’offre et la demande et ce, le plus en amont possible.

Pour ce faire, le dispositif actuel de régulation doit être complété. C’est la raison pour laquelle l’ANJ a proposé au Gouvernement de disposer de pouvoirs renforcés, tels que :

  • Interdire la publicité pour les jeux d’argent pendant la diffusion des matchs cinq minutes avant le coup d’envoi et jusqu’à cinq minutes après le coup de sifflet final ;
  • Contrôler et encadrer les volumes et des modalités publicitaires retenus par les opérateurs de jeux ;
  • Retirer les offres de jeux lorsque celles-ci présentent un risque manifeste et excessif ;
  • Donner à l’ANJ la capacité de fixer un plafond de pertes pour les catégories de joueurs les plus fragiles (18-25 ans), ;
  • Mettre en place une obligation d’affichage permanent d’un « compteur d’activité » du joueur (feed-back normatif et indicateurs d’activité tel que les pertes nettes) ;
  • Renforcer l’efficacité du dispositif d’interdiction volontaire de jeu en abaissant la durée de l’interdiction à un an, renouvelable tacitement, sans possibilité de revenir sur ce délai d’interdiction ;
  • Etendre à tous les opérateurs de jeux d’argent l’obligation de reverser 0,002% de leurs mises annuelles pour le financement d'études sur les jeux d’argent.

De nouvelles offres de jeux qui remettent en cause le modèle actuel de régulation

Les JONUM (Objets numériques monétisables)

De nouveaux types de jeux, les Web3 en particulier, qui attirent des publics jeunes ou spéculatifs ont fait leur apparition récemment. Certains de ces jeux s’apparentent à des jeux d’argent et de hasard et suscitent des risques largement assimilables à ceux posés par les jeux d’argent (addiction, blanchiment, prévention du jeu des mineurs, etc.).

Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité définir un cadre de régulation spécifique aux jeu Web3. Le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique » qui a été examiné au Sénat début juillet comporte un article qui fixe les conditions d’exploitation des jeux utilisant des objets numériques monétisables (« JONUM »). A ce stade, une définition a été adoptée mais les protections nécessaires à mettre en place n’ont pas encore été définies. L’examen à l’Assemblée nationale à venir cet automne sera décisif à cet égard.

A ce stade de la discussion parlementaire et au-delà de l’avis qu’elle a rendu au gouvernement, l’ANJ souhaite souligner les points suivants :

  • Durant la période expérimentale et compte tenu de l’évolution permanente qui caractérise ce type d’offres, il est impératif que le régulateur des JONUM ait des marges de manœuvre dans la mise en œuvre du nouveau cadre légal. Il serait ainsi fort opportun qu’il puisse édicter des règles de droit souple et soit doté d’un pouvoir de mise en demeure afin de favoriser le respect par les éditeurs JONUM des objectifs fixés par le législateur, en recherchant des solutions pragmatiques, le cas échéant concertées avec les éditeurs de JONUM ;
  • Le dispositif de protection doit être solide et adapté aux risques présentés par cette nouvelle offre de jeu (interdiction aux mineurs, déclaration préalable du jeu à l’ANJ, restriction du contenu des communications commerciales et pouvoir de retrait des publicités non conformes, mise en place de mécanismes de protection des joueurs, contrôle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment) ;
  • Enfin, la mise en place de ce nouveau régime juridique ne doit pas susciter des stratégies de contournement des contraintes légales et fiscales applicables aux jeux d’argent et entraîner une distorsion de concurrence au détriment des opérateurs légaux de jeux d’argent.

La question de l’ouverture du marché des casinos en ligne

Pour lutter de manière plus efficace contre l’offre illégale et nourrir la réflexion sur l’évolution éventuelle du cadre existant, l’ANJ a commandé une étude quantitative et qualitative très complète sur l’état de l’offre illégale et les habitudes de consommation. Cette étude qui sera publiée en septembre donnera une estimation de la taille du marché et permettra de mieux connaître à la fois les offres illégales et les pratiques des joueurs. C’est sur cette base que l’ANJ présentera un bilan de son activité de blocage administratif des sites illégaux effectif depuis un an ainsi que les enseignements à en tirer en termes d’options de régulation.

Pour Isabelle FALQUE-PIERROTIN : « L’extension du marché des jeux d’argent à de nouvelles offres de jeux constitue une période critique pour le modèle de régulation mis en place il y a trois ans. Cela peut conduire à le déstabiliser ou au contraire à le renforcer. Ce qui doit guider les réflexions, c’est la nécessité absolue de réduire le nombre de joueurs excessifs, qui constitue aujourd’hui un problème social qui dépasse la seule dimension individuelle de l’addiction ».

Consulter le rapport


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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




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Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




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