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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : produit brut


Dimanche 17 septembre 2023 : Y aura-t-il un casino à La Roche-sur-Yon ? (4)



Le Sénat a adopté un projet de loi qui permettrait aux communes accueillant un Haras national, d'implanter un casino. A La Roche-sur-Yon, le maire prend le sujet au sérieux.

Un casino à La Roche-sur-Yon ? Pas impossible !

En tous les cas, en mairie, on prend le sujet très au sérieux depuis que le Sénat a adopté au printemps dernier, une proposition de loi visant à permettre l’implantation de casinos dans des communes « ayant une activité équestre historique ».

Une condition qui permettrait à la ville préfecture de Vendée de rentrer dans le cercle fermé des villes de jeux puisque La Roche-sur-Yon, tout comme douze autres communes françaises, abrite un Haras national. Il s’agit du Haras de la Vendée, géré aujourd’hui par le Département et implanté en plein cœur de la ville, dans l’enceinte même du Pentagone.

« On ne va pas se laisser surprendre ! »

Interrogé sur le sujet, Luc Bouard, maire (Horizons) de La Roche-sur-Yon, se dit attentif à l’évolution de la loi et se montre intéressé par la question.

On attend la parution du décret qui permettrait de l’envisager. Si le projet est possible, nous engagerons des négociations [avec des groupes privés de casinos] très vite.

Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon

Et Luc Bouard d’ajouter : « Pour le moment, on est dans l’attente, mais une chose est sûre : si on a la possibilité de le faire, on ne va pas se laisser surprendre ! »

Autant dire que des contacts ont très probablement déjà été pris.

Que contient la proposition de loi ?

Ce texte, émanant de plusieurs élus Les Républicains (LR), a été adopté mardi 16 mai 2023, en première lecture.

L’objectif, pour les instigateurs de cette proposition, est de préserver le rayonnement des coûteux Haras nationaux, grâce aux recettes fiscales des jeux d’argent.

S’ajoute pour les élus à l’origine de cette proposition de loi, la volonté de rééquilibrer l’attractivité des territoires ruraux face aux locomotives touristiques.

La proposition rajoute une condition : que la ville accueille le siège d’une société de courses hippiques et qu' »au moins dix événements équestres par an, au rayonnement national ou international » aient été organisés ces cinq dernières années.

Des implantations strictement encadrées

Sûr qu’une telle implantation apporterait son lot de retombées pour la ville-préfecture, en termes de notoriété bien sûr, et économiques surtout.

A Saumur, le maire avait évalué les retombées économiques à une centaine d’emplois et 1,5 M€ de recettes fiscales. A La Roche, on est en Vendée, dans un département touristique, on peut imaginer bien davantage.

Béatrice Bellamy, députée de la Vendée

Aujourd’hui, en France, l’implantation des casinos est strictement encadrée par la loi et se fait uniquement sur dérogation.

Ce sont principalement les communes classées stations balnéaires, thermales, de tourisme ou des villes principales d’agglomérations de plus de 500 000 habitants dotées d’établissements culturels spécifiques, qui peuvent accueillir ces temples du jeu.

203 casinos en France

On compte aujourd’hui 203 casinos en France, dont 196 en France métropolitaine et sept en Outre-mer.

Leur PBJ (produit brut des jeux) s’élève à plus de 2,5 milliards d’euros par an.

Pour le moment, cette proposition de loi est entre les mains de la commission des lois à l’Assemblée nationale et n’est pas inscrite au calendrier.

Selon la députée de la 2e circonscription, il est vrai que le sujet « n’est pas la priorité du gouvernement dans le contexte actuel… »

(source : actu.fr/Lucile Akrich)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 17/09/2023 16:23


Sujet vu sur le site internet actU.fr


sergio | 18/09/2023 09:04


Sachant que sur les 2,5 milliards d'euros, 60% vont retourner dans les caisses de l'Etat au minimum, je ne comprends toujours pas la frilosité des "gouvernants" français pour modifier les lois actuelles et autoriser des casinos dans des grandes villes comme Paris. Bordeaux-Lyon-Lille-Nice ont leurs casinos et pas Paris ?. Il faut dire que la famille Desseigne a tout à y perdre et que le lobbing marche à fond pour ne pas en dire plus et pour empêcher que Paris ouvre des casinos. Le casino d'Enghien est une aberration car en situation de monopole en 2023, contrevenant à toutes les directives européennes obligeant la libre concurrence pour un secteur commercial donné.


sergio | 18/09/2023 09:11


Sans parler du fameux cahier des charges où la Mairie d'Enghien "obligerait" le casino d'Enghien à faire payer ses entrées. Soit-dit en passant, tout cahier des charges devient caduque à chaque renouvellement de la délégation de service public donc le groupe Barrière aurait pu mettre en cause cette clause d'entrée payante ou pour le moins comme à Monte-Carlo, redonner une partie du prix acquitté pour accéder au casino en ticket de jeux mais une partie de la masse salariale des employés de ce casino est réglée en partie par les entrées payantes, ha, ha, ha !!!.


titidecannes | 18/09/2023 15:09


 Oui tu as raison Sergio mais le nouveau Directeur Général du groupe Barrière depuis le 1er août 2023, Grégory Rabuel n'a pour l'instant pas l'intention de changer cette histoire d'entrée du cahier des charges payante au casino d'Enghien .
Le groupe familial Barrière est maintenant détenu à 100% par Joy Desseigne-Barrière et Alexandre Barrière. Ce  groupe depuis de très nombreuses années a  probablement de très bonnes relations avec les précédents gouvernememts pour pouvoir conservé le monopole du seul casino en région parisienne.


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