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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Mardi 14 septembre 2004 : Casino de Ribeauvillé : Ouverture différée en 2005.



Le casino de Ribeauvillé, qui devait ouvrir avant fin septembre, ne pourra finalement pas fonctionner avant janvier 2005. C'est le deuxième revers en un an pour cet établissement construit et prêt à l'emploi.

Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton du casino de Ribeauvillé. L'établissement devait accueillir ses premiers clients entre le 15 et le 30 septembre prochains. Mais la préfecture du Haut-Rhin vient de révéler que l'ouverture ne pourra se faire qu'à partir du 1er janvier. Récit rocambolesque d'un casino qui défraye déjà la chronique...

On se souvient que fin 2003, alors que l'établissement venait d'être construit, une faille était apparue dans le dossier : seule une commune pouvait prélever les recettes d'un casino, et non une communauté de communes, comme c'était le cas à Ribeauvillé. Les élus alsaciens se sont donc mobilisés et ont réussi à faire adopter un amendement à la loi sur la décentralisation, fin juillet 2004. Grâce à cette nouvelle disposition, le problème a été résolu. Tout le monde s'est réjoui de l'issue heureuse du dossier, en stand by depuis plusieurs mois. Courant août, le ministre de l'Intérieur a signé l'autorisation d'ouverture. Jacques Levêque, directeur de l'établissement, a annoncé une mise en service pour fin septembre. Il manquait plus que le feu vert du préfet du Haut-Rhin.

Mais à la préfecture, le dossier a été étudié de près et un détail de la plus haute importance a été découvert. Le décret d'application, qui vient d'être publié suite au vote de la loi sur la décentralisation, précise maintenant que la nouvelle disposition n'est applicable qu'à partir du 1er janvier 2005.

L'ouverture du casino n'est pas remise pas cause, mais tout de même retardée de plusieurs mois. « L'établissement était prêt à fonctionner. Nous avions embauché et formé une trentaine de personnes », souligne Jacques Levêque.

Plus vite que la musique

Face à ce nouveau retard, les élus locaux tentent de dédramatiser. « Cela ne nous surprend pas trop. De toute façon, nous n'avions pas prévu les recettes du casino dans nos budgets prévisionnels », indique Pierre Adolph, président de la communauté de communes de Ribeauvillé.

Jean-Louis Christ, le député-maire de Ribeauvillé, précise que « dans l'euphorie, certains ont voulu aller plus vite que la musique et ont oublié que le vote d'une loi est suivi par un décret d'application. Personnellement j'ai toujours été prudent... » Le principal souci est le sort du personnel, qui subit ces péripéties. « Comme à l'origine nous devions ouvrir début 2004, les salariés ont été recrutés il y a un an. Devant l'incertitude de l'ouverture, nous avons proposé à chacun d'entre eux des missions dans les autres casinos d'ACCOR. Ainsi certains sont allés travailler en Suisse, à Sainte-Maxime ou à Niederbronn. D'autres n'ont pas accepté », explique Jacques Levêque.

Il y a un mois, avec la promesse d'une ouverture en septembre, les salariés ont été rapatriés à Ribeauvillé. De nouveaux ont été recrutés. Mais tous devront à nouveau patienter... D'ici à janvier, ils vont parfaire leur formation et pourront alors accueillir les clients autour des trois roulettes anglaises et des trois black jacks... fin prêts !

(source : dna.fr/Sigolène Kropp)



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