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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Lundi 15 janvier 2024 : Réforme de la liste des supports de paris autorisés, dite « liste sport » (1)



En France, depuis 2010, seuls peuvent être proposés comme paris sportifs légaux les paris portant sur certaines compétitions sportives et sur certains des types de résultat ou phases de jeu. Le 21 décembre 2023, le collège de l’ANJ a décidé de revoir cette liste sport, dans le but d’en faciliter la lisibilité, d’en renforcer la cohérence et de l’actualiser. Cette refonte a été guidée par la recherche d’un équilibre entre les attentes des parieurs et des opérateurs et la prévention du risque de manipulations sportives.

Qu’est-ce que la « liste sport » ?

La liste des supports de paris autorisés, ou « Liste Sport », régit l’offre de paris sportifs autorisée par l’ANJ et disponible en France.

La « liste sport » a pour objectif de :

- Prévenir les manipulations sportives ;

- Interdire les paris ne faisant pas appel au savoir-faire et aux connaissances sportives des parieurs (couleur des chaussettes d’un joueur, nombre de buts pair ou impair), dans la mesure où l’objet du pari doit présenter un enjeu sportif ;

- Limiter les paris à certaines compétitions.

Cette liste comporte deux volets, qui constituent chacun l’objet de la refonte :

- les compétitions ou manifestations sportives autorisées comme supports de paris;

- les types de résultats et les phases de jeu relatifs à ces compétitions ou manifestations

Pourquoi une actualisation ?

La « liste sport » a été régulièrement modifiée depuis 2010. Elle a de ce fait perdu de sa lisibilité et de sa cohérence. Elle a fait donc l’objet d’une réécriture complète à partir d’un large travail de consultation avec l’ensemble des parties prenantes : la Direction des sports du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, les fédérations délégataires et les ligues professionnelles concernées ainsi que l’ensemble des opérateurs de paris sportifs.

Les évolutions relatives à la liste des compétitions et manifestations sportives supports de paris autorisés

Certains événements sportifs ont été retirés de la liste, soit parce qu’ils n’existent plus, soit, parce qu’ils ne répondent plus aux critères légaux d’inscription sur la liste car se révélant dénués d’enjeu ou de notoriété (championnat de football d’Arménie de premier niveau), ou s’avérant susceptibles de nourrir des manipulations (championnat de football de Tunisie de premier niveau). Au total, 179 compétitions ont été retirées de la liste qui comporte dorénavant 772 compétitions.

En particulier, seul le tournoi final de la division 1 (March Madness) du championnat de premier niveau universitaire américain de basketball organisé par la National Collegiate Athelic Association (NCCA) a été autorisé. Cette restriction répond à un besoin de concilier l’attractivité de l’offre de paris sportifs française avec la nécessaire prévention des risques de manipulation observés sur ce championnat, risques qui se sont amplifiés récemment.

Certaines restrictions en revanche qui ne paraissaient plus justifiées ont été levées. C’est le cas de la restriction sur la notion de match sans enjeu qui est supprimée en football, en basketball, en handball, en golf ainsi qu’en tennis. En outre, peuvent désormais faire l’objet de paris toutes les rencontres amicales des équipes de France masculines de football et de rugby, peu importe désormais le classement des équipes qu’elles affrontent.

Les évolutions relatives à la liste des types de résultats et phases de jeux pouvant servir de supports de paris

Ce volet de la liste est profondément modifié pour en faciliter la mise en œuvre et le respect par les opérateurs. Les nombreux types de résultats qui existaient jusqu’à présent, dont la compréhension et l’articulation les uns avec les autres se révélaient parfois délicates, ont été réunis au sein de types de résultats plus généraux. Cette nouvelle rédaction plus synthétique n’entraîne cependant pas de diminution du nombre de paris jusqu’à présents autorisés mais les range dans des catégories plus larges.

Deux autres évolutions sont également à signaler. En basketball, les paris pourront désormais porter sur le nombre de points marqués par un joueur, même s’il est inférieur à 20, la restriction exprimée par le type de résultat « Joueur(s) qui marque(nt) 20 points ou plus » disparaissant. En tennis, l’interdiction du pari à handicap est supprimée.

Les principes directeurs initiaux de la liste ne sont pas affectés par la refonte. Les paris doivent toujours porter sur un événement présentant un enjeu sportif pour les compétiteurs, les paris portant sur des actions négatives demeurent interdits, les paris continuent de devoir être exécutés en fonction de la première annonce des résultats proclamée par l’organisateur.

La nouvelle liste sport entrera en vigueur le 1er mars 2024. Un bilan d’évaluation sera réalisé à la fin de l’année, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Accéder à la liste sport

(source : anj.fr)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 16/01/2024 10:50


Pour ma part je ne joue pas aux jeux de paris sportifs en ligne.Je préfère me rendre directement dans un casino (dur) pour y jouer et avoir un contact avec le croupier et les joueurs.


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