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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : frequentation


Jeudi 23 septembre 2004 : 2005, année de mutation pour Bourbonne-les-Bains.



L’année prochaine sera décisive pour la cité thermale. Les thermes passeront sous le contrôle de la commune et le casino pourrait ouvrir ses portes dans un lieu provisoire.

«Nous avons enregistré une augmentation de 60 % de la fréquentation à l’office de tourisme sur le mois de juillet. C’est une explosion», se réjouit Pascale Colin, directrice de l’office de tourisme de Bourbonne-les-Bains. Faut-il voir dans ce boum touristique une des premières conséquences de la construction du futur casino ? Certainement car la cité thermale après avoir longtemps végété et même subit des revers économiques au travers de disparitions d’entreprises, passe désormais la vitesse supérieure. Les travaux du casino vont bon train. Le gros œuvre est en cours. D’ici quelques semaines, le maire, André Noirot, signera le transfert de propriété de l’Etat vers la commune qui rachètera l’établissement thermal. Le groupe Valvital sera chargé de sa gestion. «L’établissement payait une redevance d’environ 760 000 € à l’Etat. C’est autant qui iront maintenant dans les caisses de la commune. Je rappelle que le produit fiscal des Bourbonnais s’élève à près d’un million d’euros», souligne André Noirot.

Produit fiscal doublé

Certes, Bourbonne devra s’endetter pour payer cette acquisition. Le plan de financement étalé sur une dizaine d’années a prévu des remboursements à hauteur de 609 000 €. «Cela nous laisse une marge de manœuvre dans le cas où la fréquentation des thermes venait à baisser», indique le maire. Actuellement Bourbonne-les-Bains accueille près de 12 300 curistes par an, ce qui la place au septième rang des stations thermales de France. L’ouverture du casino prévue pour 2006 apportera également son tribu aux finances communales. Entre 7 et 10 % des recettes brutes des jeux seront versés à la commune. «Nos prévisions les plus pessimistes nous donneraient 381 000 € par an. Si bien que le casino et les thermes vont permettre de doubler le produit fiscal des Bourbonnais», se félicite le maire. «Cela peut tout changer pour la commune», fait-il préciser.

Cette “redevance” pourrait être perçue bien plus tôt. En effet, le casino a demandé une ouverture anticipée et temporaire dans la salle du Clocheton. La commission des courses et jeux doit statuer en novembre. Mais la société d’exploitation du casino espère ouvrir dès avril 2005. Ce qui va permettre de commencer l’année probatoire du casino où la législation n’autorise que les jeux de boule pendant la première année d’exploitation.

«Nous pourrions gagner du temps sur l’année probatoire et permettre d’ouvrir le casino directement avec les machines à sous», déclare André Noirot. Et les joueurs attendent avant tout de se confronter aux fameux “bandits manchots”.

Baisse des subventions

Si 2005 sera l’année de mutation, elle sera également délicate en terme de promotion touristique. L’office de tourisme verra ainsi son budget de promotion amputé notamment de la part attribuée par l’établissement thermal.

La convention tripartite entre le Conseil général, la Région et la commune va être revue à la baisse. «Nous allons être obligé de revoir notre programme d’animation et de promotion qui sera réduit en 2005», annonce le maire. Ce dernier fait remarquer que certaines actions étaient menées en doublon. Ainsi, la société des thermes sera présente a l’unique salon national (les Thermalies) des stations thermales, à Paris.

«Nous serons représentés par les thermes, l’office de tourisme n’a plus besoin d’y aller», affirme André Noirot. Le casino, dans son contrat, a l’obligation de promouvoir la cité à travers son activité. Il est évident qu’un produit d’appel comme l’est un casino ne peut être que bénéfique.

L’office de tourisme va devoir évoluer avec les deux nouvelles structures. Et notamment sur les animations proposées qui devront être rajeunies pour séduire une clientèle qui ne manquera pas, elle aussi, de tendre vers des populations plus jeunes.

Bourbonne-les-Bains va amorcer un virage, attendu depuis 1993. Les effets commencent à se faire sentir. «Les notaires me disent que les maisons se vendent facilement maintenant», souligne le maire. Le secteur commercial pourrait suivre cette tendance.

La chance commence à sourire à Bourbonne-les-Bains qui a en mains un jeu que beaucoup souhaiterait avoir.

(source : journaldelahautemarne.com/Philippe Lagler)


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