Le tribunal a annulé la procédure qui avait été passée par la commune de Berck (Pas-de-Calais) pour confier l'exploitation de son casino à nouveau au groupe Partouche.

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a annulé, pour la troisième fois, la procédure qui avait été passée par la commune de Berck (Pas-de-Calais) pour confier l’exploitation de son casino à nouveau au groupe Partouche.

Casino de Berck : le contrat de concession encore annulé

La municipalité de Bruno Cousein (LR) avait en fait lancé une première consultation pour renouveler pour « 70 mois » à compter du 1er janvier 2024 le contrat de concession portant sur « la gestion et l’exploitation de son casino », jusqu’alors exploité par la société Jean Metz, filiale du groupe Partouche. Le juge des référés du tribunal administratif de Lille avait alors annulé cette procédure le 17 juillet 2023 à la demande de la société du Grand Casino de Dinant, qui exploite « deux casinos en Belgique » et qui veut « développer ses activités » en France.

La commune avait dans ces conditions engagé le 26 octobre 2023 une deuxième consultation, qui avait subi le même sort en juillet 2024. La collectivité s’était remise à l’ouvrage et avait lancé une troisième procédure le 9 décembre 2024, avec « date-limite de réception des offres » au 3 février 2025.

Mais là encore le casinotier belge avait de nouveau saisi le juge des référés : il maintenait que la procédure relative à cette délégation de service public (DSP) était contraire au « principe d’égalité de traitement des candidats »… Et le juge vient de lui donner raison, dans une ordonnance en date du 25 mars 2025 qui vient d’être rendue publique.

Un délai « très insuffisant » laissé aux candidats

La commune avait en effet confié à la société Jean Metz l’exploitation de son casino dans l’ancienne gare routière « pour une durée de dix-huit ans à compter du 1er janvier 2006 », rappelle le magistrat dans son ordonnance. Celle-ci s’était d’ailleurs « vu confier la précédente concession » et avait même « conclu un bail commercial » qui portait « sur le bâtiment abritant le casino avec la société Groupe Partouche« , qui est sa « société-mère ».

Le Grand Casino de Dinant avait repéré une « rupture d’égalité patente » dans cet appel à candidatures : la commune « imposait » aux candidats d’être « propriétaire » du local où ils comptaient exploiter leur casino « dès le stade de la remise des offres ». Pour ne pas enfreindre le « principe d’égalité de traitement », elle « n’avait pas d’autres choix que de mettre à disposition de tous les candidats » un bâtiment, en déduisait le casinotier belge.

« La société requérante soutient que (…) aucun bien susceptible d’accueillir un casino (…) n’est disponible et que (…) ce délai de trois mois ne permet de pouvoir raisonnablement prétendre à l’occupation de tels biens dans une commune de taille modeste telle que (…) Berck-sur-Mer », résume le juge des référés du tribunal administratif de Lille. « La commune (…) n’était pas qu’un tel délai pour remettre une offre (…) ait effectivement permis à des opérateurs autres que le concédant actuel (…) de pouvoir répondre à une telle consultation. »

Dans la mesure où ce délai « très insuffisant » laissé aux candidats est « contraire au principe d’égalité de traitement » des offres, cette troisième procédure a donc été à son tour annulée. La société Jean Metz a formé un recours en « tierce opposition » depuis, mais il a été rejeté : son offre était « irrégulière » et son recours en justice par conséquent « irrecevable », tranche le juge des référés du tribunal administratif de Lille dans une ordonnance en date du 12 mai 2025 qui vient d’être rendue publique.

(source : actu.fr/Nicolas Demollien)