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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : necessaire


Jeudi 19 juin 2025 : Fouras : bientôt un nouvel opérateur pour le Casino (1)



Le Casino a présenté son rapport d’activité 2024. Le nouvel opérateur sera désigné dans un an. Qui succédera à JOA ? Trop tôt pour le dire. Mais ce sera un concessionnaire

Deux dossiers ont principalement animé les débats du conseil municipal lundi soir 16 juin : celui du Casino, et l’autre, celui du futur établissement hôtelier de luxe.

Le rapport 2024 du délégataire du Casino de Fouras le Groupe JOA a donc permis comme chaque année de faire le point sur les activités de la structure. Avec un bilan financier et un bilan d’activités pas communs. En effet, si l’activité de l’établissement a été un peu en retrait par rapport aux objectifs affichés, le résultat financier est, lui, tout à fait convenable.

Et ce n’est pas de la magie mais une bonne surprise qui a permis ce bilan favorable. En effet, JOA a gagné un procès aux répercussions financières favorables, ce qui a permis de redistribuer à tous les casinos du groupe une somme de plus de 100 000 euros, évidemment bienvenue à l’heure des comptes.

Procédure de mise en concurrence

Par ailleurs, le contrat de concession pour l’exploitation du Casino de Fouras arrive à échéance le 30 juin 2026. Compte tenu de la durée nécessaire à la passation d’un contrat de concession de service public ainsi que du temps nécessaire au futur concessionnaire pour obtenir l’autorisation des jeux, la commune a lancé la procédure de mise en concurrence du futur concessionnaire.

La loi du 15 juin 1907 impose que l’exploitation des casinos soit concédée. Ainsi, l’exploitation d’un casino présente la particularité d’être un service public qui ne peut être exercé que par un tiers privé. Le mode de gestion d’un casino concédé par une collectivité territoriale prendra donc nécessairement la forme d’une délégation de service public (DSP). Mais laquelle ? L’affermage ou la concession ? Pour Fouras, ce sera la concession comme en ont convenu les élus. À ce titre, la commune n’a pas de frais d’entretien et encore moins de travaux à prévoir, esthétiques ou structurels, une belle économie qui s’ajoute aux gains dont l’opérateur est redevable à la collectivité.

Hôtel 4 étoiles

À noter qu’en fin de conseil, Jean-François Harlet est revenu sur le projet de construction d’un hôtel 4 étoiles en lieu et place de l’actuelle maison des associations. Dans un document public, la mairie a argué de l’abandon de la construction d’un établissement du même type au niveau du golf de Saint-Laurent-de-la-Prée, qui renforcerait l’utilité et l’attractivité du dossier fourasin.

Or, Jean-François Harlet a annoncé avoir recueilli le témoignage d’un golfeur affirmant que le dossier mené par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (Caro) était toujours d’actualité.

Le doute s’est alors installé de part et d’autre, laissant un blanc dans un compte rendu qui se voulait irréfutable.

Quant à Yann Berret, lui aussi dans l’opposition, il a redemandé si les élus seraient consultés pour tracer les futurs plans, rappelant que, dans le cas contraire, il ne cautionnerait rien. Le maire Daniel Coirier s’est voulu rassurant en répétant que le dossier serait mené en toute transparence. Une réunion de travail est prévue fin juin.

(source : sudouest.fr/Jean-Luc Richard)



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Vos réactions à cet article

titidecannes | 19/06/2025 11:13


JOA jette l'éponge sûrement que casino n'est pas rentable


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