A l’occasion de l’audition d’Isabelle FALQUE-PIERROTIN devant la commission des finances du Sénat, l’ANJ publie son rapport d’activité 2024. Cinq ans après sa création et la mise en place de la « nouvelle » régulation des jeux d’argent, l’ANJ dresse un premier bilan de son action, à mi-parcours de son plan stratégique 2024-2026 dont le pivot central est la réduction du jeu excessif.

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Dès sa mise en place le 23 juin 2020, l’ANJ s’est attachée à déployer une régulation qui combine accompagnement et contrôle dans le but de mieux protéger les joueurs. Le premier cycle de régulation a permis de poser les fondations de la boite à outils prévue par la loi Pacte et l’ordonnance de 2019 et son appropriation par le régulateur et les opérateurs.

Des progrès substantiels ont été faits par les opérateurs pour répondre à leurs obligations en matière de prévention du jeu excessif et de lutte contre le blanchiment ; ces efforts commencent à se mesurer dans les plans d’actions examinés par l’ANJ, notamment par davantage de joueurs excessifs identifiés. Les opérateurs semblent aujourd’hui avoir davantage intégré le cadre de régulation et, en particulier, l’objectif de diminution des joueurs excessifs dans leurs bassin de clientèle. Deux décisions du Conseil d’Etat ont par ailleurs confirmé le pouvoir d'encadrement de l'offre de jeux et de la stratégie promotionnelle des monopoles mobilisé par l'ANJ pour protéger les joueurs et lutter contre le jeu excessif.

Sur le volet répressif, la politique de contrôles et de sanctions s’est affirmée en 2024 avec 9 sanctions prononcées dont certaines avec des montants importants allant jusqu’à 150 000 €. Concernant le jeu excessif, la commission des sanctions de l’ANJ a prononcé en janvier 2025 une sanction publique de 800 000 euros. Cette décision, inédite par le montant de la sanction et son caractère public, initie un cycle nouveau et constitue un signal important à l’ensemble du marché.

La lutte contre l’offre illégale s’est enfin notablement renforcée en 2024 avec 1335 url bloquées, 231 actes administratifs et l’activation de nouveaux leviers comme l’initiation du blocage des flux financiers. Cette action est particulièrement importante puisque l’offre illégale est largement fréquentée par les joueurs à risque.

Cependant, le risque du jeu excessif n’est pas à ce jour entièrement sous contrôle. Le fichier des interdits volontaires par exemple voit ses inscriptions croitre de 20 % par an et compte aujourd’hui et compte aujourd’hui 85 000 personnes contre 40 000 en 2021.

Dès lors, en 2024, pour son deuxième cycle de régulation couvrant les années 2024-2026, l’ANJ a souhaité fixer comme pivot central de son plan stratégique la réduction effective du jeu excessif sur trois ans. Cet objectif doit nécessairement se traduire par une réorientation du modèle économique du secteur vers un jeu d’argent moins intensif et moins centré sur les joueurs à risque.

Pour avancer sur cet enjeu qui concerne toutes les parties prenantes, l’ANJ organise le 27 juin au Sénat un colloque sur l’addiction aux jeux d’argent. Il s’agit de dresser un bilan de l’obligation d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs qui s’impose aux acteurs économiques depuis 2019 et qui mobilise les politiques publiques et de débattre des améliorations à engager. Une approche comparée et des regards croisés permettront une mise en perspective des meilleures pratiques et des trajectoires à suivre.

Une meilleure coordination des différentes parties prenantes et, le cas échéant, une adaptation du cadre règlementaire pourraient pourront être proposées.

Pour Isabelle Falque-Pierrotin : « Porté par un marché très dynamique que la digitalisation a favorisé, le jeu d’argent, qui n’est pas un produit comme les autres, est pourtant devenu un produit de consommation courante. L’objectif de réduction du jeu excessif fixé par l’ANJ doit maintenant se traduire par une obligation de résultats qui passe par la diminution du nombre de joueurs excessifs et de leur contribution aux revenus des opérateurs de jeux d’argent. Plus largement, la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent nécessite de dépasser les considérations sectorielles et d’envisager la dimension plus globale et sociétale du phénomène qui concerne les opérateurs, les pouvoirs publics, le régulateur, les associations, les éducateurs, les parents, etc. »

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