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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : regrettant


Vendredi 11 juillet 2025 : Luchon refuse de rouvrir son casino



9 voix pour, 10 contre. Le conseil municipal de Luchon a refusé le projet de délégation de service public visant à rouvrir un casino d'ici la fin de l'année.

Autorisation du maire à signer la délégation de service public, réouverture du casino de Luchon prévue en décembre prochain dans le Pavillon Normand : le scénario était écrit ... Mais le conseil municipal n'en a pas voulu. Pourtant tout a basculé mercredi soir en conseil municipal – sans même que les élus aient eu beaucoup à faire. La fronde est venue "de l'intérieur", de la majorité municipale. Six élus de la liste d'Eric Azémar se sont exprimés contre le projet de casino, dont le premier adjoint, Didier Le Page, avec un mot d'ordre : "Oui pour le casino, mais pas à n'importe quel prix".

Eric Azémar a commencé par présenter le contenu du contrat de délégation de service public, donnant le nom du futur délégataire : le groupe Golden Palace, au chiffre d'affaires de 40 millions d'euros, à la tête notamment du casino de Boulogne sur Mer et dans l'attente d'investir à Thonon-les-Bains, Digne-les-Bains et... Luchon.

"Il s'agit d'un contrat sur 20 ans, avec un investissement de 4,4 millions d'euros de la part du casinotier et d'un peu plus de 3 millions pour la municipalité". Golden Palace avait prévu 2 millions d'euros pour l'achat des jeux, un peu plus d'un million pour les travaux et un million pour les aménagements divers, dont le casino provisoire.

Des conditions qui ont immédiatement soulevé les remarques des élus (opposition et majorité), encore sous le coup de la communication du rapport de la chambre régionale des comptes. "Tout le monde est favorable à un casino, mas pas dans ces conditions" s'insurge Gérard Subercaze, annonçant sans surprise un vote contre, comme Catherine Peyge, Louis Ferré et Michèle Cau du côté d'opposition.

Plus surprenant, l'hostilité au projet se manifestait également dans la majorité. D'abord par Olivier Pérusseau (membre de la commission d'appel d'offres) qui annonçait lui aussi qu'il ne voterait pas. Puis par le premier adjoint, Didier Le Page : lui propose une renégociation du contrat, précisant être favorable à Golden Palace... tout en soulignant que l'investissement du groupe à Digne tutoie les 7 millions d'euros, contre 4 à Luchon.

Enfin Jean-Claude Plana chargeait sa propre équipe en regrettant à quel point "elle a été mauvaise lors des dernières négociations – nous avons été lésés par les Thermes, puis l'eau, avec Ogeu et la Lyonnaise, avec la vente d'Era Caso". Il refuse d' être considéré comme "une chambre d'enregistrement" et invite le conseil à "optimiser les ressources de la ville, pas à la surendetter".

L'offre finale du candidat casinotier et ses 4,4 M€ d'investissements sont donc refoulés. Et en même temps l'idée de revoir un casino dans la cité thermale avant la fin de l'année...

Eric Azémar : "C'est la campagne électorale qui s'invite au Conseil"

Un conseil municipal difficile pour Eric Azémar, qui a vu sa propre équipe tourner le dos au contrat de délégation de service public du casino de Luchon. Pour le maire de Luchon, la manœuvre est avant tout politique.

(source : ladepeche.fr/V.B.)



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