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Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
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Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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mots clefs : pontoise


Jeudi 22 octobre 2026 : Près d’un million d’euros perdus au casino ? Un couple de Saint-Witz poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale conteste les calculs



Selon les enquêteurs, les pertes au casino de cet habitant de Saint-Witz (Val-d’Oise) dépasseraient très largement les revenus déclarés du couple. Leurs avocats estiment qu’il y a eu une erreur de calcul.

Près de 950 000 euros de pertes au casino en quelques années. Ce joueur compulsif de Saint-Witz (Val-d’Oise) était convoqué mercredi devant le tribunal judiciaire de pontoise avec son épouse pour répondre de faits de blanchiment de fraude fiscale. Les juges ont finalement annulé plusieurs pièces du dossier et renvoyé l’affaire à une nouvelle audience en mars.

L’affaire commence en 2025 quand Tracfin, le service de renseignement du ministère des Finances, alerte le parquet de pontoise au sujet de mouvements d’argent suspects, notamment en espèces, sur les comptes bancaires de ce chef d’entreprise et de son épouse, domiciliés à Saint-Witz.

Des pertes estimées à 950 000 euros par les enquêteurs La Brigade financière de la Division de la criminalité organisée et spécialisée du Val-d’Oise ouvre une enquête et découvre que cet homme est un habitué du casino de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime).

Selon les calculs des policiers, contestés par la défense, il y aurait perdu, entre le 15 février 2020 et le 24 juin 2022, près de 830 000 euros. Sur la même période, il aurait gagné près de 337 000 euros au jeu. Il fréquente aussi le casino de Trouville, où il aurait gagné et perdu environ 65 000 euros.

En élargissant leurs recherches, les enquêteurs évaluent ses pertes à 950 000 euros entre février 2020 et décembre 2025. Ils les comparent aux revenus annuels déclarés du couple, compris entre 77 000 euros et 107 000 euros, pour un total de 436 000 euros sur les cinq années examinées.

Devant les enquêteurs, l’épouse a fait part de son étonnement face aux chiffres qui lui ont été présentés. Médecin, elle a expliqué les dépôts d’espèces sur son compte par les paiements en liquide de certains patients. Elle a aussi fait part de sa surprise en découvrant l’addiction dont souffre son mari.

En garde à vue, ce dernier a déclaré gagner environ 5 000 euros par mois. Et lui aussi s’est montré étonné par l’ampleur de sommes qu’il aurait perdues au casino.

La défense conteste le décompte des mises

Pour son avocat, les enquêteurs ont commis des erreurs. Me César Lauwerie, qui assurait la défense du chef d’entreprise avec Me Thibault Balaÿ, soupçonne certaines mises d’avoir été comptabilisées plusieurs fois. Il estime que les gains de son client, systématiquement rejoués, auraient artificiellement gonflé le montant des pertes retenu par les policiers.

Lors de l’audience de mercredi, la défense a obtenu l’annulation de plusieurs pièces de la procédure. « Le tribunal a également ordonné un supplément d’information pour que de nouvelles investigations réalisées sous son contrôle soient réalisées et à l’issue desquelles l’affaire sera de nouveau évoquée pour être jugée », précise le procureur Guirec Le Bras.

De nouvelles investigations doivent donc être menées avant que le tribunal se prononce sur le fond. Les avocats ont également obtenu la restitution du pavillon du couple, évalué à 537 000 euros, qui avait été saisi.

(source : leparisien.fr/Thibault Chaffotte)


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