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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : deauville


Mardi 28 décembre 2004 : Déclaration d'intention sur HOTELS ET CASINO DE deauville



(AOF) - Par courrier en date du 27 décembre 2004, la société Groupe Lucien Barrière SAS (anciennement Société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière) a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 décembre 2004, les seuils de 5%, 10%, 20%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la Société des Hôtels et Casino de deauville (SHCD) et détenir 1 074 819 actions et droits de vote SHCD, soit 88,61% du capital et 89% des droits de vote de la société.

Ce franchissement de seuils résulte des opérations suivantes : Aux termes d'un contrat d'apport en date du 16 novembre 2004, la Famille Desseigne Barrière, Accor SA et ColAce Sarl se sont engagés à apporter (sous certaines conditions suspensives) à Groupe Lucien Barrière (GLB) :

* 761 623 actions SHCD (dont 110 194 actions apportées par Accor et 651 429 apportées par la Famille Barrière Desseigne) ;

* 1 310 400 actions Accor Casinos appartenant à Accor ;

* 1 619 503 actions ColEven (dont 510 341 actions détenues par Accor, qui les a préalablement acquises de ColAce Sarl, et 1 109 162 actions appartenant à ColAce).

Aux termes d'un acte de cession en date du 16 novembre 2004, Accor SA et sa filiale, Avoralp SA, se sont par ailleurs engagées à céder (sous certaines conditions suspensives) à GLB respectivement 229 946 et 83 250 actions SHCD.

La levée de l'ensemble des conditions suspensives ayant été constatée par le conseil d'administration de GLB le 17 décembre 2004 (immédiatement avant sa transformation en SAS), l'apport et la cession ont été réalisés avec effet à cette date. A l'issue de ces opérations, GLB détient :

* 88,61% du capital de SHCD ;

* 50% du capital de Accor Casinons SAS ; et

* 100% du capital de ColEven SAS, qui elle-même détient 50% du capital de Accor Casinos SAS.

La déclaration d'intention suivante a été effectuée : " GLB a l'intention de procéder à une offre publique d'achat (éventuellement suivie d'une offre publique de retrait et d'une offre publique de retrait obligatoire) visant les actions SHCD dès que possible après approbation des comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2004. Cette offre serait faite en tenant compte du prix de cession et de la valeur d'apport retenus par la Famille Desseigne Barrière, Accor SA et ColAce Sarl pour la cession et l'apport de leurs actions SHCD à GLB, soit 441,057 euros par action.

GLB demandera à ce que la composition du conseil d'administration de SHCD soit modifiée de façon à ce que la Famille Desseigne Barrière, Accor SA et ColAce Sarl soient représentés dans les mêmes proportions qu'au conseil de surveillance de GLB ".

(source : boursorama.com



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En bref


04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




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30-09-2022|

Client de passage au Casino Barrière, un quinquagénaire a remporté 54 150 euros ce jeudi 29 septembre. Sa mise de départ ? 2 petits euros

Christian a de quoi être un homme heureux puisqu’il a eu la chance de décrocher le jackpot ce jeudi 29 septembre. De passage au casino Barrière de Bordeaux, ce quinquagénaire a remporté rien de moins que 54 150 euros. Sa mise de départ ? 2 euros, de quoi lancer la machine à sous.




18-09-2022|C'est le rêve de tout joueur de casino : décrocher un jour le jackpot. Dans la nuit de vendredi à samedi, la chance a souri à une femme, habituée du JOA de Santenay, qui a décroché un jackpot progressif de 98 428,20 € sur une machine à sous "Echo fortunes JJBX".

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