SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
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| I.1) |
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
Ville de Digne-les-Bains, Att: Monsieur le Maire, Hôtel de Ville -
place Général de Gaulle - BP 214, F-04003 Digne-les-Bains. Tel.:
4 92 30 52 36. Fax: 4 92 30 52 14. E-mail: nat.lebrun@free.fr.
Url : http://www.mairie-dignelesbains.fr. |
| I.2) |
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues:
La même qu'au point I.1. |
| I.3) |
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus:
La même qu'au point I.1. |
| I.4) |
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Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées:
Services techniques municipaux, Att: M. Michel Martin, avenue
Gutenberg, ZI. Saint Christophe, F-04000 Digne-les-Bains. Tel.:
4 92 30 81 50. Fax: 4 92 32 43 73. E-mail: chrystel.scipion@dignelesbains.fr.
URL: http://www.mairie-dignelesbains.fr. |
| I.5) |
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Type de pouvoir adjudicateur:
Niveau régional ou local. |
SECTION II: OBJET DU CONTRAT
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| II.1) |
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Description de la concession |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Concession de service public du casino municipal de Digne-les-Bains:
conception, construction et exploitation d'un casino. |
| II.1.2) |
Description:
En application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales et de la délibération du conseil
municipal en date du 31 mars 2005 autorisant le lancement de la procédure
de concession du service public du casino, la présente consultation
a pour objet de confier la conception, la réalisation et
l'exploitation d'un casino municipal sur la fraction de la Commune
de Digne-les-Bains dite Vallée des Eaux Chaudes, classée station
hydrominérale (thermale) par arrêté préfectoral en date du
27.7.1927.
La construction du casino sera réalisée sur un terrain de la Vallée
des Eaux Chaudes mis à disposition du Délégataire par la Commune.
Le Délégataire devra concevoir puis réaliser les ouvrages
permettant l'exploitation du casino.
Le bâtiment du casino proprement dit comportera:
- une ou plusieurs salle(s) de jeux,
- une ou plusieurs salle(s) de restauration,
- une ou plusieurs salle(s) susceptibles d'accueillir des séminaires,
des spectacles et plus largement toute forme d'animation artistique.
Le Délégataire devra également réaliser des emplacements de
stationnement, en conformité avec la règlementation, les voiries
d'accès, ainsi qu'éventuellement, en fonction de son projet
architectural, les réseaux d'eau, d'assainissement, etc...
Le Délégataire fera son affaire de l'obtention des autorisations
administratives et ministérielles nécessaires à la construction
(permis de construire notamment) et à l'exploitation du casino et
de ses équipements connexes.
Le Délégataire devra attacher un soin particulier au traitement
esthétique et architectural de la construction, de même qu'à son
intégration dans le site.
Pour se faire, le Délégataire présentera à la Ville de
Digne-les-Bains, un projet architectural décrivant le programme et
les principales fonctionnalités du casino.
Le Délégataire assurera le financement de l'opération dans son
ensemble, s'agissant tant des travaux de construction que de
l'exploitation des installations pendant la durée de la concession.
Le Délégataire assurera également l'entretien et le
renouvellement de tout ou partie de ces ouvrages, de même que des
équipements mobiliers et des aménagements intérieurs et ce,
pendant toute la durée de la concession.
La durée de la concession est fonction de l'amortissement des
investissements du Délégataire, dans la limite maximale de 18 ans.
Le Délégataire devra exploiter le casino, et notamment l'ensemble
des jeux autorisés, dans le respect de la législation en vigueur.
En particulier, le Délégataire devra recueillir, avant tout début
d'exploitation ou modification dans l'exploitation des jeux autorisés,
l'autorisation préalable de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (décret
nº 59-1489 du 23.12.1959).
Le Délégataire devra également assurer des services de
restauration et organiser des spectacles de qualité (effort
artistique).
Le Délégataire participera et contribuera à l'animation
culturelle, sociale et artistique et au développement touristique
et économique de la Ville de Digne-les-Bains.
Les modalités essentielles de financement et de paiement du Délégataire
relèvent d'une gestion déléguée de service public (aux risques
et périls du Délégataire), avec une rémunération du Délégataire
exclusivement liée aux résultats de l'exploitation du service
(recettes perçues auprès des usagers du service public du casino).
Les prestations proposées aux usagers feront l'objet d'une grille
tarifaire proposée par le Délégataire à la Ville de
Digne-les-Bains, dans les conditions définies par le dossier de
consultation.
Un prélèvement communal sur le produit brut des jeux sera effectué
dans le respect de la règlementation en vigueur. Le prélèvement
communal sera opéré à un taux fixé conventionnellement et
assurant l'équilibre économique de la délégation de service
public.
Le Délégataire pourra proposer l'exploitation d'un casino (salle
de jeux, restauration et spectacles) dans des locaux provisoires,
dans l'hypothèse où l'autorisation d'exploiter le casino
interviendrait avant la réception du bâtiment abritant le casino. |
| II.1.3) |
|
Localisation:
Ville de Digne-les-Bains, Vallée dite des Eaux Chaudes, département
des Alpes de Haute-Provence. |
| II.1.4) |
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Nomenclature |
| II.1.4.1) |
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Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): |
| II.1.4.2) |
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Autre nomenclature pertinente (NACE):
45.21: activité de construction des bâtiments du casino.
92.35: activité de gestion du casino. |
| II.2) |
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Quantité ou étendue du contrat |
| II.2.1) |
|
Quantité ou étendue globale:
Ensemble des opérations relatives à la conception, à la
construction et à l'exploitation du casino telles qu'elles sont décrites
au point II. 1.2., dans le cadre d'une convention de délégation de
service public. |
| II.2.2) |
|
Pourcentage minimum des travaux devant être attribué à des
tiers:
Sans objet. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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Conditions de participation |
| III.1.1) |
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Renseignements concernant la situation propre de
l’entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour
l’évaluation de la capacité économique et technique minimale
requise:
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, l'autorité concédante examinera
les dossiers de candidatures et établira la liste des candidats
autorisés à présenter une offre en fonction des critères de sélection
suivants:
- garanties professionnelles et financières présentées par les
candidats,
- aptitude à assurer la continuité du service et le respect de l'égalité
des usagers devant le service public.
Forme des candidatures: les entreprises candidates peuvent se présenter
seules ou en groupement. La forme du groupement est libre.
Toutefois, la Commune de Digne-les-Bains se réserve la possibilité
d'imposer la forme solidaire en cas d'attribution de la concession
à un groupement conjoint.
L'ensemble des pièces énuméré ci-après devra être fourni par
chacune des entreprises membres du groupement. |
| III.1.1.1) |
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Situation juridique - références requises:
Les candidats devront faire parvenir à l'adresse indiquée au point
I.1., en langue française, un dossier comportant:
- une fiche de renseignements sur le ou les candidats composant le
groupement en cas de candidatures groupées, permettant
l'identification du ou des candidats: raison sociale, adresse,
nature juridique, nom du responsable, date de création, présentation
des activités de l'entreprise candidate et organigramme,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si nécessaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat par laquelle il déclare ne
pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2
du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail ou toute
autre condamnation pour des infractions similaires (ou document équivalent
pour les candidats étrangers),
déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet
d'une interdiction de concourir,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
Et tout autre document que les candidats estimeraient nécessaires
à la présentation de leur candidature en attestant de leur capacité
à assurer l'exécution et la continuité du service ainsi que l'égalité
des usagers devant le service public. |
| III.1.1.2) |
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Capacité économique et financière - références requises:
Les candidats devront faire parvenir, à l'adresse indiquée au
point I.1, en langue française, un dossier comportant:
- comptes de résultats et bilans des trois derniers exercices
certifiés par un Commissaire aux Comptes et accompagnés des
annexes 5 à 11 de la liasse fiscale concernant le domaine d'activité
de la convention de délégation de service public (ou document équivalent),
déclaration sur l'honneur ou attestation délivrée par les
services fiscaux constatant la régularité de la position du
candidat au regard de la législation fiscale et sociale (impôts,
charges et autres taxes) ou état annuel des certificat (DC7 ou équivalent),
- attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle
pour l'activité objet de la délégation de service public.
Et tout autre document que les candidats estimeraient nécessaires
à la présentation de leur candidature et attestant de leur capacité
à assurer l'exécution et la continuité du service ainsi que l'égalité
des usagers devant le service public. |
| III.1.1.3) |
|
Capacité technique - références requises:
Les candidats devront faire parvenir, à l'adresse indiquée au
point I.1, en langue française, un dossier comportant:
- une lettre de candidature signée par une personne habilitée à
engager l'entreprise ou le groupement d'entreprise candidat(e) (DC4
ou équivalent),
- le cas échéant, l'habilitation du mandataire à engager le
groupement (DC4 ou équivalent),
- une note de présentation de la candidature développant la
motivation et la sensibilité du candidat au projet développé
(construction et exploitation d'un casino municipal) et décrivant
les moyens humains et matériels de l'entreprise candidate,
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années (DC5 ou équivalent),
- références professionnelles et bilan d'activités sous forme
d'un bref mémoire présentant les expériences en matière de
construction et de gestion d'un casino municipal.
Et tout autre document que les candidats estimeraient nécessaire à
la présentation de leur candidature et attestant de leur capacité
à assurer l'exécution et la continuité du service ainsi que l'égalité
des usagers devant le service public. |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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Critères d’attribution:
1- Valeur technique des activités proposées: richesse, originalité
et diversité des animations, qualité de la restauration proposée,
intérêts économiques et sociaux du projet présenté.
2- Qualités architecturale et esthétique du bâtiment construit.
3- Montant des contributions et redevances versées à la Commune. |
| IV.2) |
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Renseignements d’ordre administratif |
| IV.2.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: |
| IV.2.2) |
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Date limite de réception des candidatures:
14.6.2005. Heure: 17:00. |
| IV.2.3) |
|
Langue(s) pouvant être utilisée(s) par les candidats:
Français. |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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Avis non obligatoire:
Non. |
| VI.2) |
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Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
les fonds communautaires:
Non. |
| VI.3) |
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Autres informations:
Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée avec accusé
de réception postal ou remises contre récépissé aux adresses et
dates indiquées en section 1, avant la date limite indiquée au
point IV 3.3.
L'enveloppe portera la mention "Candidature pour la délégation
du service public du casino municipal de Digne-les-Bains - À ouvrir
en Commission".
Les plis non conformes ou receptionnés hors délai ne seront pas
examinés.
Les demandes de renseignements doivent être formulées par écrit
à l'adresse ci-avant et peuvent être transmises par voie postale
ou télécopie.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère devront être
accompagnés d'une traduction en langue française.
La Commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats
admis à présenter une offre. Il leur sera ensuite remis un dossier
de consultation comprenant notamment le cahier des charges de
consultation, définissant les caractéristiques quantitatives et
qualitatives des prestations. |
| VI.4) |
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Date d’envoi du présent avis:
14.4.2005. |