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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : variantes


Dimanche 24 avril 2005 : F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.



23/04/2005       S80                 Communautés européennes - Services - Procédure ouverte


 I.  II.  III.  IV.  VI.

F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos

2005/S 80-077836

AVIS DE MARCHÉ

Services


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

 I.1)Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:  
Ville de Beausoleil, service des marchés publics, Att: Monsieur Robert Vial, Maire-Conseiller général, Hôtel de Ville, boulevard de la République, F-06240 Beausoleil. Tel.:  4 93 41 71 77. Fax:  4 93 41 71 80. E-mail: marche-public@villedebeausoleil.fr. URL: http://www.villedebeausoleil.fr.
 I.2)Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:  
La même qu'au point I.1.
 I.3)Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:  
La même qu'au point I.1.
 I.4)Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:  
La même qu'au point I.1.
 I.5)Type de pouvoir adjudicateur:  
Niveau régional ou local.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

 II.1)Description
 II.1.1)Type de marché de travaux:
 II.1.2)Type de marché de fournitures:
 II.1.3)Type de marché de services
 II.1.4)Accord-cadre:  
Non.
 II.1.5)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:  
Délégation de service public pour la concession d'exploitation d'un Casino.
Avis d'appel à candidatures.
 II.1.6)Description/objet du marché:  
Gestion déléguée, par voie de concession de service public, de l'exploitation d'un casino, en respect des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et du décret nº 95-225 du 1.3.1995.
Caractéristiques essentielles de la convention envisagée:
- Liste des jeux à déterminer par le candidat.
- Durée prévue de la convention: A fixer en la justifiant en fonction des investissements réalisés par le candidat dans la limite maximale de 18 ans.
- La présente concession sera consentie et acceptée sous la condition suspensive de l'approbation ministérielle nécessaire.
 II.1.7)Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:  
La consistance et la situation géographique des locaux destinés à recevoir le Casino seront des éléments déterminants du choix de la collectivité, et ultérieurement de celui Ministère compétent, le candidat devra:
- soit présenter un état précis et descriptif du bâtiment construit, appelé à abriter le Casino;
- soit présenter un projet d'ouvrage à construire ou de bâtiment existant à adapter afin de permettre l'exploitation future du Casino, sous réserve et dans la limite des autorisations restant à obtenir par le candidat.
Code NUTS: FR823.
 II.1.8)Nomenclature
 II.1.8.1)Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):  
92351200.
 II.1.8.2)Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC):
 II.1.9)Division en lots:
 II.1.10)variantes prises en considération:
 II.2)Quantité ou étendue du marché
 II.2.1)Quantité ou étendue globale:
 II.2.2)Options. Description et indication du moment où elles peuvent être exercées:
 II.3)Durée du marché ou délai d’exécution:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 III.1)Conditions relatives au marché
 III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
 III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables:
 III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché:
 III.2)Conditions de participation
 III.2.1)Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:  
- Une lettre de candidature.
- Les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée, copie certifiée conforme des statuts.
- Les éléments financiers relatifs à l'entreprise: bilan et comptes de résultat des trois derniers exercices clos (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment).
- Le cas échéant, la liste et les références des principaux actionnaires.
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
- Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 323-1 du code du travail.
- Les justificatifs de paiement des impôts et cotisations sociales, les documents demandés seront établis pour l'année civile close le 31.12.2004.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- L'indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise.
- Les références et expériences de l'entreprise dans les domaines d'exploitation de service public similaires ou comparables.
- Si le candidat gère actuellement un ou plusieurs établissement, il fournira: une description détaillée de l'établissement: forme juridique, raison sociale, montant et composition du capital, chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, activités principales et accessoires.
- Si le candidat appartient à un groupe, il fournira une présentation du groupe, de ses activités et de son partenariat.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) à cet effet.
- Liste des jeux qui seront pratiqués au casino sous réserve de l'obtention de l'autorisation ministérielle nécessaire.
- Le cas échéant, le titre de propriété ou de bail du local destiné à l'exploitation.
 III.2.1.1)Situation juridique - références requises:
 III.2.1.2)Capacité économique et financière - références requises:
 III.2.1.3)Capacité technique - références requises:
 III.3)Conditions propres aux marchés de services
 III.3.1)Prestations réservées à une profession particulière:
 III.3.2)Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché:

SECTION IV: PROCÉDURE

 IV.1)Type de procédure:  
Ouverte.
 IV.1.1)Candidats déjà sélectionnés:
 IV.1.2)Justification du choix de la procédure accélérée:
 IV.1.3)Publications antérieures relatives au même marché
 IV.1.3.1)Avis de pré-information relatif au même marché:
 IV.1.3.2)Autres publications antérieures:
 IV.1.4)Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre:
 IV.2)Critères d’attribution:
 IV.3)Renseignements d'ordre administratif
 IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:  
DSP 01-05.
 IV.3.2)Documents contractuels et documents additionnels - conditions d’obtention:
 IV.3.3)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:  
17.6.2005. Heure: 17:00.
 IV.3.4)Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés:
 IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  
Français.
 IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
 IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
 IV.3.7.1)Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres:
 IV.3.7.2)Date, heure et lieu:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 VI.1)Avis non obligatoire:
 VI.2)Indication si le présent marché a un caractère périodique et calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
 VI.3)Ce marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires:
 VI.4)Autres informations:  
Modalités de remise des candidatures:
Les candidatures seront adressés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante Mairie de Beausoleil, service des marchés publics, boulevard de la République, F-06240 Beausoleil, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, place de la Libération, F-06240 Beausoleil.
L'envoi des offres par voie électronique n'est pas accepté.
Elles porteront la mention "Appel à candidatures concernant la délégation de service public pour l'exploitation d'un casino - Ne pas ouvrir avant la commission".
Renseignements complémentaires pouvant être obtenus auprès de:
concernant le déroulement de la procédure: services des marchés publics, tél.: 4 93 41 71 77;
concernant la mise en œuvre du projet: Monsieur Blanc, Directeur général des services, tél.: 4 93 41 71 66.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP: 20.4.2005.
 VI.5)Date d’envoi du présent avis:  
20.4.2005.


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