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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : financiers


Jeudi 13 octobre 2005 : Casino de Lille : La liste des perdants s’allonge, la ville montrée du doigt



La CFR, troisième groupe de casinos français, demandait, hier, en justice, l’annulation du marché du futur établissement de jeux lillois

Objet principal de la requête introduite par la CFR: la possibilité de voir sortir de terre, avant même la construction définitive du futur établissement de jeux lillois!, un casino dit «provisoire». C'est d'ailleurs la première fois que cette sorte de «pré-casino» est évoquée, principal point d'achoppement sur lequel les avocats de la ville de Lille et le groupe CFR se sont affrontés hier.

Dans un document relatif à la procédure de passation de marché, la ville a en effet stipulé qu'«il est souhaité que l'hypothèse (d'un casino provisoire, NDLR) puisse être présentée» dans le projet. Or, selon Me Hersan, l'avocate de la CFR, l'autorisation ministérielle nécessaire à la construction d'un établissement de jeux n'est donnée que sur un véritable casino, et non sur un casino provisoire. Un casino provisoire de ce fait «imposé», qui modifierait ainsi le contrat. Faux, a rétorqué Me Cabanes, avocat de la ville, pour qui le casino provisoire «n'a jamais été demandé. Tout ce que la ville a dit, c'est qu'elle ne s'opposerait pas à ce que ce casino provisoire soit proposé ». Et l'avocat d'ajouter que l'offre de la CFR n'était «pas conforme aux critères définis».

Une dénégation qui a laissé perplexe M. Nowak, le rapporteur du tribunal: «Quand on lit cette phrase, on voit bien que la ville “souhaitait” un casino provisoire (…) Et il est clair que c'est pour que l'affaire démarre rapidement. » En résumé, il était question d'habituer le public à l'existence d'un casino avant l'arrivée des machines à sous, véritables mines d'or pour les établissements de jeux.

Recours fréquents

Le jugement de cette affaire a été mis en délibéré. Mais l'existence même de cette requête judiciaire prouve bien que des intérêts considérables gravitent autour du projet de casino, qui prévoit par ailleurs un complexe hôtelier Hilton de 140 chambres, pour un investissement global d'environ 85M Euro(s)E. Dans les passations de marchés de casinos, il est utile de préciser que les recours judiciaires des perdants sont très fréquents… Après la décision du groupe Partouche de se retirer de la course (notre édition du 9septembre), c'est un autre poids lourd qui disparaît de la liste des prétendants, en jetant un pavé dans la mare. En attendant, les discussions se poursuivent sur les aspects juridiques, financiers et architecturaux dans le plus grand secret, par respect de la procédure. Les maquettes des projets sont même mises sous clef à l'hôtel de ville et gardées par la police municipale! Aucune date de sélection d'un candidat n'est pour l'instant avancée mais Me Cabanes a concédé, hier, au rapporteur du tribunal, que la ville n'était «pas prête à faire son choix».

C'était il y a un an, en octobre2004. Les candidats à la construction et l'exploitation d'un casino à Lille avaient fait une offre et déposé leur copie, maquettes à l'appui, sur le bureau de la mairie. Aujourd'hui, même s'il est impossible de connaître le nombre des prétendants, une chose est sûre: la liste des candidats a subi une purge sévère.

(source : lavoixdunord.fr/Samuel COGEZ)



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