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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Samedi 3 décembre 2005 : Casino d'Amnéville: les syndicats prêts à la grève



Le personnel du casino se mobilise. Une délégation a été reçue jeudi soir par Jean Kiffer à l'issue du conseil municipal. La solution proposée par le maire (RL du 2 décembre) doit avoir l'aval du ministère de l'Intérieur, sous peine d'une grève du personnel.

Au cours de la séance du conseil municipal d'Amnéville, le maire Jean Kiffer a annoncé une solution transitoire pour assurer la continuité de l'exploitation du casino municipal. Ses tractations auraient abouti au ministère de l'Intérieur et une société transitoire - avant le changement complet de l'entité actuelle - serait constituée avec un dirigeant du monde du casino. Il ne reste plus que la signature. C'est justement cette signature qu'exigent les délégués syndicaux du casino d'Amnéville, à savoir Antoine Spagna pour la CFE/CGC/Inova et Fabrice Verniani, pour la CFDT. Tous deux ont été reçus à l'issue du conseil, ainsi que Christophe Schanne, le Pdg de l'établissement amnévillois, accompagnés d'une quinzaine de salariés.

Dans un communiqué qu'ils ont remis à M. Kiffer, MM. Spagna et Verniani s'interrogent: "Au précédent conseil municipal du 28 novembre, vous avez annoncé la fermeture incontournable du casino au 31 décembre 2005. Vous avez longtemps affirmé qu'il n'y aurait pas de fermeture pour aujourd'hui nous dire le contraire...". Les syndicats de conclure: "La tension monte au point que la grève semble être le dernier moyen de nous faire entendre. Nous ne pourrons que vous tenir responsable d'une éventuelle fermeture de notre établissement".

Pour Jean Kiffer, la cause est entendue. "J'ai rassuré le personnel en le recevant. J'ai dit que nous acceptons de prolonger l'exploitation actuelle à condition que la société repreneuse soit dirigée par un tiers autre que Tranchant... que personne ne veut plus".

Très sûr de lui, le maire ne souhaite pas divulguer le nom du nouvel exploitant "intérimaire". "Je dois recevoir ce week-end l'agrément de la nouvelle société par le ministère. Avec ma proposition qui intéresse tout le monde, j'ai déjà toute l'opinion avec moi et s'il le faut, on descendra dans la rue afin de défendre nos intérêts. On ne va quand même pas se coucher devant ce Tranchant". Et de conclure, en assurant très serein que Georges Tranchant n'a plus qu'à rendre les clés... en cédant l'actif des machines à sous au 31 décembre. "Après, dès le 1er janvier, j'attaque les travaux nécessaires à la restructuration dans ce casino qui part à la dérive. Il est temps!"

Pour Georges Tranchant, joint dans sa résidence secondaire, le directeur pressenti par M. Kiffer serait un ancien directeur du casino de Divonne-les-Bains. "Il est connu dans la profession pour s'être occupé de slots machines. Je n'ai rien à dire sur lui si ce n'est que ce choix n'est qu'une divagation supplémentaire de M. Kiffer. Il veut monter une petite société... eh bien, qu'il la fasse! On va rire et il restera avec ses problèmes et les tristes réalités de sa SEM". M. Tranchant de prédire que dans le cadre d'une éventuelle fermeture au 1er janvier, "celle-ci sera effective... de 10 mois à un an et sans revenus. Moi, je n'ai jamais rien voulu de tel puisque j'ai toujours défendu l'emploi .

(source : republicain-lorrain.fr/Jean-Pierre RICARD)



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