Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : concessionnaire


Vendredi 9 décembre 2005 : Cambo-les-Bains



Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cambo-les-Bains. Personne responsable du marché : M. le maire, avenue de la Mairie, 64250 Cambo-les-Bains, tél. : 05-59-93-74-30, télécopieur : 05-59-29-33-80, courriel : secretariat.cambo@wanadoo.fr.

Objet du marché : procédure de délégation de service public (article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales), en vue de désigner un concessionnaire chargé de construire et exploiter le casino sur un terrain mis à sa disposition par la commune dans le cadre d'un bail emphytéotique. Les missions principales qui seront confiées au concessionnaire pour une durée de 18 ans minimum seront ; construction d'un casino comprenant plusieurs salles de jeux, une salle de spectacles, un restaurant, un piano bar et un parking souterrain de 50 places minimum sur la parcelle sise au parc Saint-Joseph, cadastrée Section D n° 985-994-1005-1009-1293 ; exploitation du casino et de ses équipements ; versement du prélèvement communal sur les produits bruts des jeux proche du taux maximal autorisé de 15 %.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Lieu d'exécution : cambo-Les-Bains, 64250 Cambo-les-Bains.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, construction et exploitation du casino sur un terrain d'assiette appartenant à la commune.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard de la capacité des candidats pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers du service public, ainsi que par rapport à leurs garanties professionnelles et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - lettre de candidature et de motivation. ;

- références relatives aux garanties professionnelles et techniques ainsi que sur l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de ses usagers ;

- références morales au regard de la législation sur les casinos (extrait du casier judiciaire du président directeur général de la société soumissionnaire). ; - bilan et annexes pour les trois derniers exercices, comptes d'exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices. ;

- extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés. ; - certificat ou déclaration certifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

en cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :

- valeur technique et architecturale du projet ; - projet du candidat relatif à l'activité de jeux et notamment au regard du nombre de jeux et leur répartition ;

- locaux et superficies affectés aux différentes catégories de jeux ;

- nombre et qualité du personnel affecté aux différentes catégories de jeux ; - montant de la redevance versée à la commune ;

- propositions des candidats en matière de manifestations artistiques de qualité ; - délai de mise en service du casino.

Type de procédure : autres.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 7 décembre 2005.

Date limite de réception des candidatures : 6 février 2006, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2005.

(source : journal-officiel.gouv.fr)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Saint-Amand partouche etablissement terrasse proprietaire dossiers critiques delegation municipal
Vos derniers commentaires
Arnaques dans les casinos français et européens : plusieurs suspects arrêtés commenté : 1 fois
Privatisation de la Française des jeux : « Une menace pour le casino », selon le maire d’Enghien commenté : 2 fois
Privatisation de la Française des jeux : « Une menace pour le casino », selon le maire d’Enghien commenté : 2 fois
Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas encore les foules commenté : 1 fois
Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien commenté : 1 fois
Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.