MOULINS, Puy-de-Dôme (AP) -- Le tribunal de grande instance de Cusset (Allier) a débouté lundi Jean-Philippe Bryk, un homme de 44 ans ruiné par le jeu qui avait assigné en justice le casino vichyssois du Grand Café "pour manquements aux obligations d'informations, de conseil et de loyauté". Le joueur a décidé de faire appel.
Condamné aux dépends, M. Bryk devra verser 1.000 euros à la société Partouche, propriétaire du casino, au titre de compensation des frais de procédure, a-t-on précisé de source judiciaire. Devenu de son propre aveu un joueur pathologique, M. Bryk réclamait 77.000 euros en réparation de son préjudice moral et 610.000 euros en réparation de son préjudice matériel.
Son avocat, Me Gilles-Jean Portejoie, a qualifié cette décision d"'étrange" et a d'ores et déjà relevé appel de ce jugement. Dans ses attendus, le tribunal démontre que la relation contractuelle qui a existé entre le casino et M. Bryk "exclut le fondement de la responsabilité délictuelle invoquée" et que M. Bryk n'est pas non plus "fondé à solliciter l'indemnisation de ses pertes au jeu".
Concernant l'indemnisation d'un préjudice moral demandée par le plaignant qui considère que le casino a abusé de sa faiblesse, le tribunal indique que cet "établissement ne bénéficie pas d'une liberté souveraine de refuser l'accès aux salles de jeu indépendamment des interdictions légalement définies" et note que M. Bryk n'a jamais sollicité de mesure de protection ni utilisé la procédure qui lui aurait permis de s'adresser à la police des jeux pour se faire interdire l'accès aux casinos.
Pour Me Portejoie, cet "argument ne résiste pas à l'examen" car une telle interdiction est "sans effet sur l'accès salles de machines à sous". L'avocat relève que depuis cette affaire, le groupe Partouche et les casinotiers ont pris des mesures (mise en place de numéros verts, édition de prospectus, convention avec les pouvoirs publics étendant l'interdiction de jeu aux machines à sous) que le "tribunal aurait dû retenir comme une reconnaissance de responsabilité".
Et de conclure: "Au-delà de cette affaire, nous avons révélé un vrai problème de santé publique", a-t-il dit.
(source : nouvelobs.com/AP)