Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public portant sur l'exploitation du casino

Département de publication : 76
Annonce No 12-71786
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valery en Caux.
Correspondant : M. le maire, b.p.47, 76460 Saint-Valery-en-Caux, tél. : 02-35-97-00-22, télécopieur : 02-35-97-90-73, courriel : marches-publics@ville-saint-valery-en-caux.fr.
Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public portant sur l'exploitation du casino.
Caractéristiques principales :
1. Assistance administrative et juridique pour la conduite de la procédure de DSP
2. Rédaction du cahier des charges de la consultation et du contrat de DSP
3. Assistance pour l'identification et la recherche des gestionnaires potentiels
4. Assistance pour la sélection du gestionnaire à l'issue de la procédure de DSP
Pour la variante en sus des points 1 à 4
5. Rédaction du bail commercial
6. Suivi de la DSP
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 mai 2012, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2012.

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