Assitance pour la conclusion d'une délégation de service public pour l'exploitation du casino le lyon vert à la tour de salvagny

Département de publication : 69
Annonce No 12-149428
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRISH.
Correspondant :  Isabelle ricci, place de la mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny, tél. : 04-78-48-06-35, télécopieur : 04-78-48-00-09, courriel : isabelle.ricci@salvagny.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Objet du marché : assistance pour la conclusion d'une délégation de service public pour l'exploitation du casino le lyon vert à la tour de salvagny.
Lieu d'exécution : sirish - place de la mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny.
Caractéristiques principales :
le nouveau contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino le lyon vert doit être effectif au 1er novembre 2015. La consultation s'adresse à des candidats possédant les compétences requises pour réaliser les missions suivantes : assistance à la définition générale de la future délégation - assistance à la rédaction du cahier des charges de la consultation - assistance pour la sélection des candidatures et pour l'analyse des offres - assistance lors de la négociation - asistance dans la rédaction du contrat de délégation de service public. La mission d'assistance commencera à la date de notification du marché et se poursuivra jusqu'à la signature du contrat de délégation de service public
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra par mandats administratifs dans le délai de 30 jours à réception de la demande de paiement dûment établie. Le réglement interviendra sur les fonds propres du syndicat intercommunal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
     - Autres renseignements demandés : le réglement de consultation précise à l'article 3 l'ensemble des pièces exigées dont notamment : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ayant trait au secteur économiques des casinos et à la réglementation des jeux. Il est requis un minimum de deux études. L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché à conclure. Il est requis un minimum d'un consultant possédant une expérience significative en matière de connaissance du secteur économique des casinos et de la réglementation des jeux. Le curriculum détaillé de cette personne devra être joint.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-008-MI-PI.
Renseignements complémentaires : les critères de choix des offres sont indiqués à l'article 5 du réglement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site : e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les modalités de remise des offres sont définies à l'article 4 du réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal pour la réprésentation des intérêts de la station hydrominérale charbonnières les bains/ la tour de salvagny.
Correspondant :  Isabelle ricci, place de la mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny, tél. : 04-78-48-06-35, télécopieur : 04-78-48-00-09, courriel : isabelle.ricci@salvagny.org.

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