Délégation de service public - consultation afin de retenir le gestionnaire qui exploitera le Casino à Noiretable

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Mairie de NOIRETABLE, 1 rue Claude Peurière, à l'attention de le maire-42440 Noiretable.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : la Commune de Noirétable lance la procédure de consultation afin de retenir le gestionnaire qui exploitera le Casino de Noirétable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : exploitation des jeux (jeux traditionnels, boules, machines à sous...)
activité d'animation, restauration.
Domaine de la délégation : Autre.exploitation casino de jeux avec restauration
Durée de la délégation : 20
ans
Lieu principal d'exécution de la délégation : rue des tilleuls, 42440 Noiretable.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200
, 38343000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 13AS-0006-R.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de NOIRETABLE, 1 rue Claude Peurière-42440 Noiretable
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Sélection de toutes les cadidatures recevables.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-78-14-10-10. Fax : (+33) 4-78-14-10-65
V.4) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013

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