Exploitation du casino de royat-chamalieres à Royat

Annonce No 15-187098
I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse
Commune de ROYAT, commune de CHAMALIERES 46 boulevard Barrieu, à l'attention de M. le
maire, 63130 Royat. Tél. 04-73-29-50-80. E-mail : mairie royat.fr . télécopieur 04-73-29-50-85.
Contact : marie DUMONT.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de ROYAT, hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu Contact : service Juridique, à l'attention de
marie DUMONT, 63130 Royat. E-mail : marie.dumont royat.fr . Tél. (+33) -04-73-29-50-84.
télécopieur (+33) -04-73-29-50-85.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour l'exploitation du Casino de ROYAT-CHAMALIERES.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
- chapitre IV de la loi no
93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public
ou article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, article L. 2124-4 cgppp
- la procédure est soumise aux articles L.1411-1 à L.4111-18 et R.1411-1 et suivants du CGCT
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les
casinos.
II.3)Objet de la délégation
exploitation du Casino de ROYAT-CHAMALIERES.
Domaine de la délégation : Autre : Casino
Durée de la délégation : 18 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 8 juillet 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : allée du Pariou, 63130 Royat.
Code NUTS FR.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92351200.
Section III : Conditions de participation
III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
se conformer au Règlement de la Consultation.
III.2)Capacité économique et financière
se conformer au Règlement de la Consultation.
III.3)Capacité technique et professionelle
se conformer au Règlement de la Consultation.
Section IV : Procédure
IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015-DSP-CASINO.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les candidats devront produire les documents demandés dans le Règlement de la consultation. Ils
devront produire ces documents dans un plis cacheté. Le pli cacheté contenant deux enveloppes portant
les mentions suivantes :- 1 enveloppe cachetée portant les mentions "Enveloppe 1 : candidature - à
ouvrir par la commission DSP""enveloppe 2 : Offre - à ouvrir par la commission de DSP"Ce pli cacheté
devra porté la mention "DSP CASINO - NE PAS OUVRIR AVANT COMMISSION DSP".Le pli doit
être remis par tous moyens permettant de donner heure et date certaine de sa réception, soit:- par voie de
remise contre récépissé à l'adresse :Mairie de ROYATHôtel de Ville46 boulevard Barrieu63130
ROYATOuverture du lundi au vendredi de 08H à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.- par voie
postale à la même adresse que précédemment.Les dépôt dématérialisés ne sont pas admis.Les dépôts par
télécopie ne sont pas admis.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de ROYAT, hôtel de Ville 46
boulevard Barrieu, 63130 Royat. E-mail : mairie royat.fr . Tél. 04-73-29-50-80. télécopieur 04-73-29-
50-85.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 1.e.r février 2016, à 12 heures.
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 1.e.r
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février 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères de jugement des offres sont les suivants : -sécurité du montage juridique et financier proposé
(propositions de modifications du projet de contrat, programme d'assurances.....)-propositions
financières (redevance et loyer)-programmation des travaux-qualité et pertinence de la politique de
développement et de promotionIls sont hiérarchisés dans l'ordre précédemment énoncé mais non
pondérés.
Section V : Renseignements complémentaires
V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :
Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex. E-mail :
greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr . Tél. 04-73-14-61-00. télécopieur 04-73-14-61-22.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel : avant la signature
du marché -Référé contractuel : en application du décret no
2009-1456 du 27/11/2009 sur les procédures
de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les
dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administratives-Recours pour excès de
pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée-Recours
ouvert aux candidats évincés : pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées de la signature du contrat.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 14 décembre 2015.

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