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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : condamnation

Recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

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F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services ...
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Patrick Partouche, le dirigeant du groupe de casinos Partouche a été relaxé mercredi 4 mars par la c...
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F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos
F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUB...
Jeudi 5 février 2009
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Mercredi 17 décembre 2008
Annonce N°265, publiée le 17/12/2008 dans le BOAMP 244 B, dépt. 83
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Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos
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Jeudi 4 décembre 2008
Annonce N°104, publiée le 03/12/2008 dans le BOAMP 234 B, dépt. 69
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2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Jeudi 27 novembre 2008
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F-Besançon: Services d'exploitation de casinos
2008/S 193-255502 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET ...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.
Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l...
Jeudi 31 janvier 2008
F-Divonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°205, publiée le 30/01/2008 dans le BOAMP 021 B, dépt. 1 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS...
Samedi 8 décembre 2007
Une amende de 67 millions d'euros
Selon le site investir.fr, la Cour d’Appel de Paris vient de condamner Dominique Desseigne, présiden...
Lundi 29 octobre 2007
Annonce N°117, publiée le 24/10/2007 dans le BOAMP 205 B, dépt. 75
83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël. Correspondant : Secr...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Mardi 10 juillet 2007
Casino de la Grande Motte : Appel d'offres : délégation de service public, sou...
Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30 34 Nom et adresse officiels d...
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...
Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : PO...
Jeudi 21 décembre 2006
Jean-Maurice Agnelet acquitté, 29 ans après la disparition d'Agnès Le Roux
La cour d'assises des Alpes-Maritimes a acquitté mercredi Jean-Maurice Agnelet de l'assassinat d'Agn...
Vendredi 20 octobre 2006
Villeneuve-Loubet : construction, entretien et exploitation d'un casino de jeux ...
Annonce N°10, publiée le 20/10/2006 dans le BOAMP 201 B, dépt. 6 Nom et adresse officiels de l...
Lundi 7 août 2006
Ai-je le droit de jouer dans un casino virtuel ?
Vous êtes français et désirez miser de l’argent sur un site de casino virtuel. Vous voulez savoir si...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino
Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : P...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
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Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains
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Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...
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Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.
23/04/2005       S80        &nb...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics
19/04/2005       S76          ...
Vendredi 4 février 2005
L'ex-maire de Cannes Michel Mouillot condamné à six ans de prison ferme
NICE (AFP) - L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, a été incarcéré après avoir été condamné ...
Mercredi 2 février 2005
L'ex-maire de Cannes Michel Mouillot fixé vendredi sur son sort judiciaire
Michel Mouillot, l'ex-maire UDF-PR de Cannes, sera fixé vendredi sur son sort par le tribunal correc...
Vendredi 4 juillet 2003
Le dérapage d'Omar Sharif au casino d'Enghien.
LES POLICIERS qui contrôlent l'entrée du tribunal de grande instance de Pontoise, installé provisoir...


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En bref


09-08-2026|

Explosion de joie au casino de Vals-les-bains ce vendredi 7 août. Une Ardéchoise a décroché le jackpot, 51 232 € sur une machine à sous. La retraitée, originaire de la Voulte-sur-Rhône et habituée du casino depuis plus de 20 ans, "n'en revenait pas".




22-07-2026|

Un touriste italien en vacances sur la Côte d’Azur a remporté un jackpot exceptionnel de 84.631 euros dans la nuit de samedi à dimanche au Casino Barrière Le Croisette à Cannes. Il s’agit d’un nouveau record de gains de l’année 2026 pour cet établissement.




14-04-2026|

Dimanche 12 avril 2026, cette date restera gravée dans la mémoire de ce joueur du casino de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor).

Ce quinquagénaire, habitant Plouha mais souhaitant garder l’anonymat, a eu l’énorme surprise de décrocher un jackpot record de 82 426 €.

Le plus gros gain gagné depuis plus de 20 ans dans l’établissement.




31-03-2026|

Série de jackpots au casino JOA de Gujan-Mestras : ce mois de mars a été fructueux pour quelques joueurs. D’abord avec 44 207 euros remportés le dimanche 22 mars sur une machine à sous pour une mise initiale de 5,28 €. Puis quelques jours plus tard, le vendredi 27 mars, un joueur a décroché 12 086 euros sur une autre machine à sous.

Enfin, troisième et dernier jackpot, record cette fois-ci, le samedi 28 mars dernier. Quelque 111 322 euros ont été remportés sur la table d’Ultimate Texas Hold’em Poker, grâce à une mise de 5 euros sur la case bonus et une quinte flush royale. Ces gains ont été annoncés dans un communiqué diffusé par le casino ce lundi 30 mars en soirée.




11-01-2026|

Dimanche 11 janvier, en soirée, une cliente retraitée de 78 ans, habitant Trémuson, a eu l’énorme surprise de décrocher un méga jackpot.

Elle n’a misé que 88 centimes sur une machine à sous et a remporté 4_ 239 €?!



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Re:Re:Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - lundi 20 avril 2026 10:01
pour info casino CASSIS. par : titidecannes - mardi 14 Octobre 2025 12:38
Pour info concernant le casino de DEAUVILLE par : titidecannes - mercredi 01 Octobre 2025 10:25
Pour info casino Enghien par : titidecannes - mardi 30 septembre 2025 09:56
Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - samedi 28 juin 2025 11:01
Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - jeudi 26 juin 2025 21:45
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00

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