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2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : consultative

Recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Recherches dans l'actualité : 38 articles

Jeudi 31 juillet 2025
Non renouvellement de l’autorisation de jeux du Casino de la Plage à Soulac-sur-...
Sur décision du ministère de l’Intérieur, l’autorisation de jeux du Casino de la Plage, situé rue el...
Jeudi 10 avril 2025
Examen des plans d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchimen...
Communiqué de presse - ANJ Le collège de l’Autorité nationale des jeux a examiné les plans d’action...
Mardi 26 novembre 2024
Le casino de Grasse va pouvoir enfin rouvrir, "une excellente nouvelle" selon le...
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Mardi 24 septembre 2024
Pourquoi le casino de Grasse n’ouvrira pas avant décembre
Alors que les travaux de rénovation sont terminés, le nouvel exploitant belge, Infiniti Casino, doit...
Jeudi 18 avril 2024
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VOS PAPIERS !! : la bombe liberticide du gendarme des jeux L’identification et le pis...
Jeudi 11 janvier 2024
Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino
Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un...
Samedi 14 octobre 2023
Digne-les-Bains : la ville thermale rejoue la carte du casino
Le conseil municipal dignois lance, ce vendredi 13 octobre au soir, les débuts d'une future délégati...
Jeudi 5 octobre 2023
Fermé définitivement pour mauvaise gestion fin août, que va devenir le casino Vi...
À l’approche de la fin d’autorisation de jeux, les échanges en conseil municipaux n’ont guère éclair...
Mardi 13 juin 2023
Commune de Nice (Alpes-Maritimes) Enquête régionale sur les casinos de jeux
La chambre a contrôlé, à partir de l’exercice 2015, les deux délégations de service public (DSP) con...
Jeudi 6 octobre 2022
À Grasse, le casino Victoria a-t-il un avenir en centre-ville?
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Lundi 17 janvier 2022
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Mercredi 28 juillet 2021
Sciences Po et les jeux d'argent
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Mercredi 21 octobre 2020
Autorisation de jeux: trois ans de plus pour le casino de Grasse
Il a donc été entendu... Le 8 octobre dernier, Jérôme Viaud, maire de Grasse, se rendait à Paris pou...
Jeudi 16 mai 2019
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Mardi 23 janvier 2018
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L'année 2017 s'est terminée sur un record de fréquentation, alors qu'un nouveau défi attend le casin...
Vendredi 29 décembre 2017
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Jeudi 9 mars 2017
Casino de Lectoure : les jeux sont faits !
Après Barbotan et Castéra-Verduzan, Lectoure sera la 3e ville thermale du Gers à disposer d'un casin...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Jeudi 12 janvier 2017
Jeux d’argent & élections présidentielles
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Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Mardi 14 avril 2015
Un seul des deux casinos de Vichy est rentable
À Vichy, un des deux casinos, celui des Quatre-Chemins, déficitaire depuis dix ans, va fermer d’ici ...
Vendredi 10 avril 2015
Les jeux sont faits pour le casino des Quatre-Chemins
Le casino des Quatre-Chemins n’aura plus son autorisation d’exploitation au 31 décembre 2015. Le con...
Mardi 16 décembre 2014
Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans ...
DECRET Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles...
Dimanche 1 juin 2014
Le casino de La Nouvelle revient sur le tapis au conseil municipal
Mercredi, la municipalité a décidé de faire un geste à l'égard de l'établissement "dans une situatio...
Jeudi 1 mai 2014
Les casinos suisses critiquent le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet...
Lundi 6 janvier 2014
Le casino de Vannes sera construit sur pilotis
Le permis de construire du casino a été délivré le 27 décembre. Au-delà du seul projet, qui doit enc...
Mardi 20 aoűt 2013
Le casino de Marseille lancé dès janvier prochain
L'appel à concurrence démarrera avant les prochaines municipales avec l'objectif de trouver l'arrang...
Mardi 11 juin 2013
Casino d'Arcachon : autorisation de jeux accordée jusqu'en juin 2015
Fermé depuis plusieurs jours, le casino va pouvoir rouvrir ses portes Fermé par décision administra...
Jeudi 3 janvier 2013
En baisse d'activité , les casinos veulent pouvoir élargir leur offre
La fréquentation des casinos diminue. Ils demandent au Premier ministre de lever les blocages admin...
Samedi 3 novembre 2012
Casino de Schoelcher : onze mois pour s'entendre
C'est la seconde et dernière prolongation. Un délai supplémentaire a été donné à la commune et au ca...
Mercredi 31 octobre 2012
Le casino Batelière va pouvoir continuer
Dans un communiqué, la mairie de Schoelcher annonce que l'activité du casino de la commune va pouvoi...
Lundi 23 janvier 2012
Schoelcher : La ville se bat pour garder son casino
Le mercredi 21 décembre dernier, le conseil municipal avait constaté l'échec de la procédure de négo...
Mercredi 3 aoűt 2011
Les machines à sous des casinos autorisées à fonctionner plus longtemps
Un arrêté et un décret publiés samedi au Journal officiel vont permettre, à partir du 1er août, aux ...
Lundi 14 mars 2011
Jeux en ligne: la régulation se dote de nouvelles instances
On connaît désormais les membres de l'observatoire des Jeux, dernier organe constituant du Comité co...
Vendredi 1 octobre 2010
Les contradictions de la politique Jeu Responsable de la Française Des Jeux
Amigo, un clone du Rapido Par Jean-Pierre G. MARTIGNONI ( sociologue) Le lancement d’Amigo, jeu pe...
Mercredi 29 octobre 2008
Serge Gloaguen mise sur un nouveau projet de casino à Digne
La question est inscrite à l'ordre du jour de demain soir Tel que le maire l'avait promis: le ...
Samedi 27 septembre 2008
Digne-les-Bains : Un nouvel appel à candidatures à l'étude pour le projet de cas...
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Mercredi 30 novembre 2005
Macao sort le grand jeu
Depuis 1999, des groupes de Las Vegas y ont investi dans des casinos de plus en plus luxueux qui ont...


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En bref


09-08-2026|

Explosion de joie au casino de Vals-les-bains ce vendredi 7 août. Une Ardéchoise a décroché le jackpot, 51 232 € sur une machine à sous. La retraitée, originaire de la Voulte-sur-Rhône et habituée du casino depuis plus de 20 ans, "n'en revenait pas".




22-07-2026|

Un touriste italien en vacances sur la Côte d’Azur a remporté un jackpot exceptionnel de 84.631 euros dans la nuit de samedi à dimanche au Casino Barrière Le Croisette à Cannes. Il s’agit d’un nouveau record de gains de l’année 2026 pour cet établissement.




14-04-2026|

Dimanche 12 avril 2026, cette date restera gravée dans la mémoire de ce joueur du casino de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor).

Ce quinquagénaire, habitant Plouha mais souhaitant garder l’anonymat, a eu l’énorme surprise de décrocher un jackpot record de 82 426 €.

Le plus gros gain gagné depuis plus de 20 ans dans l’établissement.




31-03-2026|

Série de jackpots au casino JOA de Gujan-Mestras : ce mois de mars a été fructueux pour quelques joueurs. D’abord avec 44 207 euros remportés le dimanche 22 mars sur une machine à sous pour une mise initiale de 5,28 €. Puis quelques jours plus tard, le vendredi 27 mars, un joueur a décroché 12 086 euros sur une autre machine à sous.

Enfin, troisième et dernier jackpot, record cette fois-ci, le samedi 28 mars dernier. Quelque 111 322 euros ont été remportés sur la table d’Ultimate Texas Hold’em Poker, grâce à une mise de 5 euros sur la case bonus et une quinte flush royale. Ces gains ont été annoncés dans un communiqué diffusé par le casino ce lundi 30 mars en soirée.




11-01-2026|

Dimanche 11 janvier, en soirée, une cliente retraitée de 78 ans, habitant Trémuson, a eu l’énorme surprise de décrocher un méga jackpot.

Elle n’a misé que 88 centimes sur une machine à sous et a remporté 4_ 239 €?!



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Blocage systématique à la 3e visite par : Superjaja - samedi 15 août 2026 19:59
Re:Re:Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - lundi 20 avril 2026 10:01
pour info casino CASSIS. par : titidecannes - mardi 14 Octobre 2025 12:38
Pour info concernant le casino de DEAUVILLE par : titidecannes - mercredi 01 Octobre 2025 10:25
Pour info casino Enghien par : titidecannes - mardi 30 septembre 2025 09:56
Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - samedi 28 juin 2025 11:01
Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - jeudi 26 juin 2025 21:45
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
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