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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : pétition ligne

Offre(s) d'emploi : 1 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 13 résultats
  1. Rapport Bauer - Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
  2. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  3. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  4. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  5. LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouvert - LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (1)
  6. Rapport Arjel - 14 Mars 2013 - Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
  7. Arjel - Rapport d'activité 2012 - Arjel - Rapport d'activité 2012
  8. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  9. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  10. Rapport Arjel - Analyse trimestrielle du marché de - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
  11. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  12. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique
  13. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction

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recherches dans l'actualité : 23 articles

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Mardi 3 décembre 2013
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Les machines à sous du futur casino de Marseille sont encore loin d'être installées, mais les opposa...
Vendredi 18 janvier 2013
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Contre un casino à CASTELJALOUX À l'attention : de Mr le Maire de CASTELJALOUX Nous refusons en ...
Vendredi 22 avril 2011
« le pays du poker » vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire «...
Gambling International Etats-Unis , Las-Vegas, Atlantic City ,prohibition, jeux de hasard ...
Mercredi 30 juin 2010
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Dimanche 16 mai 2010
Jeux en ligne : une pétition contre la France
La promulgation de la loi sur les paris en ligne ne fait pas que des heureux. Les étrangers qui opé...
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Le Sénat vote l'ouverture du marché des jeux en ligne
Le Sénat a adopté à son tour mercredi soir, en première lecture le projet de loi, très attendu par l...
Mardi 29 décembre 2009
Paris en ligne : Courbit s'allie, Partouche frileux
Stéphane Courbit s'allie au groupe Louis Dreyfus pour investir le secteur. Patrick Partouche se mont...
Mercredi 26 mars 2008
La "folie poker" relance l'activité des casinos en France
Pas de croupiers, pas d'hôtesses, et pas de volutes de cigare au club de poker 3.14 de Yerres (Esson...
Vendredi 27 juillet 2007
«Le poker est un sport à part entière»
Interview de Fabrice Soulier, 38 ans qui est un joueur de poker professionnel. Recueilli par Franck...
Mardi 5 juin 2007
Après la perquisition à Paris, le France Poker Tour "continue comme prévu"
Le France Poker Tour "continue comme prévu" malgré la perquisition et la saisie de matériel samedi à...
Dimanche 3 juin 2007
Perquisition lors d'un tournoi de poker
Les policiers chargés de la police des jeux ont saisi les supports où apparaissait le logo du site d...
Vendredi 16 février 2007
Divonne : Le casino perd sur le tapis de la rentabilité
Depuis quelques mois, l'établissement de jeux de la cité thermale est passé au 11e rang. La directio...
Lundi 12 février 2007
«Le poker est la seule compétition où des amateurs peuvent affronter et même bat...
Interview de Michel Abecassis Vous avez d’abord été un grand joueur de bridge. Comment avez-vous dé...
Jeudi 7 décembre 2006
De plus en plus de Français bluffés par le poker
Les Français se sont mis au poker : ils sont plusieurs centaines de milliers à jouer sur internet, d...
Lundi 27 novembre 2006
Des joueurs de poker en ligne ne veulent pas être pris pour des délinquants
Ils font circuler une pétition contre le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui vise ...
Samedi 17 janvier 2004
Barrière et Accor fusionnent leurs casinos.
Nouvel épisode dans la lutte fratricide que se livrent les familles du monde des casinos. Dès lundi,...
Mardi 23 décembre 2003
Vers un regroupement Barrière et Accor Casinos.
Selon le quotidien "Les Echos" d'aujourd'hui mardi, le groupe Barrière et Accor Casinos discutent ac...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Chamonix chamonix renforcer electroniques traditionnels proprietaire difficultes decouvriront etrangers
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.