Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : agissant

recherches dans la réglementation : 2 résultats

recherches dans l'actualité : 52 articles

Mercredi 8 avril 2020
Gambling, egambling : virus
  Gambling, egambling : virus   Le Strip de Las Vegas vidé de ses gamblers....
Dimanche 22 mars 2020
Recherche joueurs addicts…. désespérément
    Recherche joueurs addicts…. désespérément ___ ...
Vendredi 22 novembre 2019
Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… à la tête de l’ANS
    Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… à la t&ec...
Samedi 23 décembre 2017
Pornic voit les choses en grand pour son casino
Spie batignolles grand ouest a été chargé par la SCI Pietra Pornic (agissant pour le compte du group...
Mardi 29 août 2017
Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? (article actualisé le...
Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? ...
Dimanche 4 juin 2017
Déduction de cotisations pour frais professionnels dans les casinos : les jeux s...
L’assemblée plénière de la Cour de cassation réaffirme que seul est concerné par la déduction forfai...
Mardi 28 mars 2017
Identifier les joueurs : une mesure liberticide
Identifier les joueurs : une mesure liberticide Alors que le débat sur l’identif...
Vendredi 30 décembre 2016
La France : le pays des casinos
La France : le pays des casinos LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE C...
Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Mardi 12 juillet 2016
Seven Casino d’Amnéville : de bons frémissements
Longtemps à la baisse ou à la stagnation, les chiffres du Seven Casino d’Amnéville sont annoncés mei...
Lundi 20 juin 2016
L’impôt ludique : un impôt démocratique
L’impôt ludique : un impôt démocratique LES JEUX DE DE ...
Mardi 13 octobre 2015
Le casino de Saint-Trojan-les-Bains ouvrira avant début mars
Les amateurs de black jack et de machines à sous doivent se frotter les mains devant l'avancement de...
Lundi 27 juillet 2015
Casino de Castéra-Verduzan - Braquage au casino, trois hommes en fuite
C'est dans la nuit de samedi à dimanche que le casino de Castéra-Verduzan dans le Gers a été la cibl...
Mardi 21 juillet 2015
Les casinos Partouche de Pornic et Pornichet ne récupéreront pas les impôts coll...
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours des casinos Partouche de Pornic et Porniche...
Jeudi 22 janvier 2015
La Roumanie parie sur les jeux de hasard pour renflouer ses caisses
Bucarest (AFP) - Contraint de combler son déficit public, le gouvernement roumain mise sur les jeux ...
Dimanche 16 novembre 2014
Les travaux du casino de Saint-Trojan sont bel et bien lancés
Les plus septiques, qui s'interrogeaient sur la réalisation du futur casino, sont bien obligés, cett...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire
En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le ...
Lundi 18 novembre 2013
Etats-Unis: l'avenir doré des jeux de casino en ligne
Washington - Les jeux de casino en ligne, qui pourraient générer plusieurs milliards de dollars de r...
Jeudi 4 avril 2013
Le holding Partouche en procédure de sauvegarde
Engagé dans des renégociations classiques avec ses créanciers bancaires, le holding de la famille Pa...
Vendredi 16 novembre 2012
Faits divers. Policiers soupçonnés de corruption à Vénissieux : l’affaire rebond...
Deux cadres du casino de la Tour de Salvagny ont été interpellés. Après 48 heures de garde à vue l’u...
Jeudi 31 mai 2012
Roscoff. Feu de friteuse : le casino évacué
Il était tout juste midi, ce jeudi, quand l’alarme incendie a été déclenchée au casino Groupe-Tranch...
Mardi 6 mars 2012
Cercle de jeux Wagram : une vingtaine de personnes en garde à vue
Les policiers continuent de faire le ménage dans les cercles de jeux parisiens. Selon les sources, e...
Mardi 3 janvier 2012
Schoelcher : La ville va-t-elle garder son casino ?
Le conseil municipal a récemment constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entr...
Mardi 22 novembre 2011
Le projet de casino de Saint-Trojan-les-Bains est relancé
Lors du dernier Conseil municipal du 15 novembre, le projet de casino a été relancé à Saint-Trojan-l...
Jeudi 9 juin 2011
Deux cercles de jeux parisiens fermés
Deux cercles de jeux parisiens ont été fermés mercredi, après un premier en mai, et plusieurs person...
Vendredi 15 avril 2011
70 machines à sous saisies entre Marseille et le Var
Quarante personnes arrêtées hier matin dans des bars équipés de "bingos" Le "bingo", c'est une "gag...
Vendredi 20 août 2010
Verneuil Participations : prend acte de la mise en redressement judiciaire de SF...
Dans un communiqué, la société Verneuil Participations dit "prendre acte de la décision du Tribunal ...
Mardi 27 octobre 2009
Dominique Desseigne : “Notre entreprise ? Une affaire de générations”
Propos recueillis par Jean-Pierre Thiollet Le président du Groupe Lucien Barrière évoque auprès de ...
Vendredi 11 septembre 2009
GROUPE PARTOUCHE : Information du 3ème trimestre 2008-2009
INFORMATION DES 9 PREMIERS MOIS 2008/2009Chiffre d'affaires des 9 premiers mois 2008-2009 En ME &nb...
Samedi 17 janvier 2009
SFCMC : le dossier "Gray d'Albion" est clos
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes annonce que la Chambre Criminelle de la Cour de Ca...
Mardi 9 décembre 2008
Fréjus - Classement en station balnéaire : c'est quasiment fait !
Fréjus sera-t-elle la septième ville du Var à posséder un casino de jeux ? On peut parier que oui de...
Mardi 4 novembre 2008
Monaco : la SBM veut remettre à plat le statut des jeux de table
L'entreprise souhaite un traitement égalitaire de ses salariés, pour éviter notamment les « nombreus...
Mercredi 2 avril 2008
Casino d'Uriage : Le gang du casino démantelé
Ils sont jeunes, déterminés et très bien organisés. Mais ils ont commis l'erreur de revenir plusieur...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Lundi 2 juillet 2007
Societe des Hotels et Casino de Deauville : offre publique de retrait suivie d'u...
(Boursier.com) - L'Autorité des marchés financiers a fait connaître que l'offre publique de retrait ...
Vendredi 15 juin 2007
UBS détient 5,05% de Groupe Partouche
UBS, agissant pour son compte et celui de UBS AG London Branch, a déclaré avoir franchi en hausse, l...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Vendredi 3 juin 2005
La Bourse de Londres se mets au Poker.
La plus importante entrée en bourse britannique depuis quatre ans devrait avoir lieu d'ici la fin du...
Mercredi 18 mai 2005
Hotels et Casino de Deauville : calendrier de l'offre publique d'achat simplifié...
Boursier.com) - Le 16 mai 2005, l'Autorité des marchés financiers a fait savoir que l'offre publique...
Lundi 16 mai 2005
Société des Hôtels et Casino de Deauville : l'offre à 441,10 euros court du 17 a...
(Boursier.com) - Le 28 avril 2005, l'Autorité des Marchés Financiers a déclaré recevable l'offre pub...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics
19/04/2005       S76          ...
Lundi 11 avril 2005
SHCD : Offre d'achat simplifiée et suspension de cotation
(AOF) - L'Autorité des marchés financiers a été saisie vendredi d'un projet d'offre publique d'achat...
Mercredi 22 décembre 2004
Menace de grève dans les casinos le 31 décembre: dernière réunion ce mercredi.
PARIS (AFP - 15:06) - Le patronat des casinos-jeux retrouve mercredi les syndicats pour une "réunion...
Jeudi 4 novembre 2004
Casino municipal du Tréport : un cadre plus confortable et chaleureux.
Près de cinq mois de travaux ont permis au casino de profiter d’un sérieux coup de jeune. L’établiss...
Samedi 9 octobre 2004
Braquage au casino de Plombières
Après avoir joué pendant plus de deux heures, un homme a braqué le casino à visage découvert. Un spé...
Vendredi 11 juin 2004
Partouche: n'a pas renoncé à l'opération Didot-Bottin.
(Cercle Finance) - Si la famille Partouche a décliné l'offre de rachat formulée par Cinven et Permir...
Mardi 30 mars 2004
Partouche: OPA, fonction des conditions d'entrée des fonds.
A l'occasion d'un dialogue en direct avec les internautes de Boursorama, Patrick Partouche, directeu...
Jeudi 4 mars 2004
Partie de poker menteur au Casino de Divonne.
Un parfum de scandale entoure les troublantes accusations d’une ancienne cliente. A l’o...
Vendredi 22 août 2003
Partouche devrait prochainement restructurer sa dette.
Groupe Partouche devrait annoncer prochainement une restructuration de sa dette et n'exclut pas une ...
Vendredi 6 juin 2003
Groupe Partouche : Fidelity s'allège
FMR Corp et Fidelity International, agissant pour le compte de fonds communs de placement gérés par ...
Jeudi 19 septembre 2002
Les casinos Barrière réclament des machines à sous.
Dominique Desseigne profite du salon Top Resa, qui réunit cette semaine les professionnels du touris...
Mardi 20 août 2002
Européenne de Casinos : retrait de la cote.
La Banque de Vizille, agissant pour le compte de la société Groupe Partouche, a déposé aujourd’hui, ...


rechercher


En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Chamonix chamonix renforcer electroniques traditionnels proprietaire difficultes decouvriront etrangers
Vos derniers commentaires
Granville. Le casino dans l’attente d’une réouverture prochaine ? commenté : 2 fois
Les casinos vont pouvoir rouvrir mardi 2 juin commenté : 1 fois
Granville. Le casino dans l’attente d’une réouverture prochaine ? commenté : 2 fois
Les casinos assurent être prêts à rouvrir très prochainement commenté : 3 fois
L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



Agenda Ev?nement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.