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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : cassation

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Dimanche 4 juin 2017
Déduction de cotisations pour frais professionnels dans les casinos : les jeux s...
L’assemblée plénière de la Cour de cassation réaffirme que seul est concerné par la déduction forfai...
Mardi 21 juillet 2015
Les casinos Partouche de Pornic et Pornichet ne récupéreront pas les impôts coll...
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Jeudi 8 janvier 2015
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Quatre casinos, deux de l’Allier et deux du Puy-de-Dôme, demandent au Conseil d’Etat que leur soit r...
Vendredi 5 décembre 2014
Aucune action en justice ne peut être intentée pour recouvrer une dette de jeu
Par J. Michel BRANCHE - Avocat Arrêt Cass. 1ere Civ, 10 septembre 2014, n°13-22001, n°1031 F-D " ...
Vendredi 18 janvier 2013
Le poker n’est pas un jeu de hasard, tranche la cour d’appel de Toulouse
Le poker n’est pas un jeu de hasard, vient de trancher la cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt su...
Vendredi 11 juin 2010
Incendie du casino de Salins les Bains : Le jugement annulé
L’info est révélée par l’Est Républicain. Dans le cadre de l’affaire de l’incendie du casino de Sali...
Samedi 20 mars 2010
Affaire du casino : 13 ans après, le Conseil d'Etat donne raison à la commune d'...
Le Conseil d'Etat a mis hier un terme à une affaire vieille de presque 13 ans qui opposait la munici...
Lundi 9 novembre 2009
"Le groupe Partouche n'a pas besoin de nouer de partenariats pour profiter de l'...
Propos recueillis par Johan Deschamps pour capital.fr Après de longs mois de négociations, le group...
Jeudi 24 septembre 2009
Exploitation de jeux en ligne : Partouche définitivement relaxé.
PARIS - La Cour de cassation a prononcé la relaxe définitive du groupe de casinos Partouche qui avai...
Vendredi 18 septembre 2009
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Jeudi 11 juin 2009
Le casino de Pougues-les-Eaux condamné en appel
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Samedi 17 janvier 2009
SFCMC : le dossier "Gray d'Albion" est clos
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Mardi 18 novembre 2008
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Lundi 17 novembre 2008
Affaire Diane Barrière : la cour de cassation confirme la mise en examen
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Mercredi 15 octobre 2008
Trente ans après les faits, l'affaire Le Roux enfin bouclée par la justice
PARIS (AFP) — La Cour de cassation a donné tort mercredi à Maurice Agnelet, rendant définitive sa co...
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général
Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ...
Samedi 8 décembre 2007
Une amende de 67 millions d'euros
Selon le site investir.fr, la Cour d’Appel de Paris vient de condamner Dominique Desseigne, présiden...
Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?
En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en ...
Mardi 11 septembre 2007
Paris renonce au monopole
Le monopole français des jeux a vécu. Sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France...
Samedi 7 juillet 2007
Blotzheim : Les premiers pas vers le casino
Les derniers obstacles à la construction du palais des jeux casino étant écartés, le chantier a été ...
Dimanche 13 mai 2007
Briançon : La Ville se pourvoit en cassation
Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, ...
Samedi 7 avril 2007
Le casino de Briançon menacé de fermeture
Le casino de Briançon devra-t-il mettre la clef sous la porte, et licencier ses 49 salariés dans tro...
Lundi 27 mars 2006
Houlgate doit rechercher un casinotier
Le conseil d'État a rejeté la requête de la Ville La ville d'Houlgate doit relancer sa procédure d...
Vendredi 13 mai 2005
Amnéville : Tranchant à Kifferland
Après s'y être enrichi sans tapage, le casinotier semble désormais s'amuser comme un petit fou à Amn...


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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
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Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
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