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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : chapitre

recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à - Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  3. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans avis de marché : 2 résultats

recherches dans l'actualité : 19 articles

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Fabulous Las Vegas
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Jeudi 6 octobre 2022
À Grasse, le casino Victoria a-t-il un avenir en centre-ville?
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Jeudi 25 mars 2021
Lille saluée par la Cour des comptes pour avoir fait sauter la banque du casino
Dans son rapport publié récemment, la Cour des comptes érige Lille en exemple à suivre pour le contr...
Lundi 13 juillet 2020
La FDJ face à ses risques* (II)
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Jeudi 16 mai 2019
L’impôt ludique au service du bien commun : un choix politique
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Vendredi 23 novembre 2018
Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale
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Cassis : une partie des recettes du casino "braquées" par l'État
La commune vient d'apprendre en cours d'exercice budgétaire qu'elle perdait 500 000 euros Depuis 20...
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Jeudi 1 novembre 2012
L'Arjel chargée de gérer la lutte contre les sites illégaux
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des procédur...
Mardi 8 novembre 2011
Les pouvoirs des jeux d'argent, les jeux d'argent & le pouvoir
Gambling France : publication LES POUVOIRS DES JEUX D’ARGENT, LES JEUX D’ARGE...
Lundi 7 décembre 2009
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À la fin novembre, quatorze élèves de 19 à 30 ans ont intégré l'école des jeux du casino Barrière. D...
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Trump Entertainment se place sous la protection de ses créanciers
La société de casinos Trump Entertainment Resorts Inc. (TRMP) s’est placée mardi sous la protection ...
Mardi 4 novembre 2008
Monaco : la SBM veut remettre à plat le statut des jeux de table
L'entreprise souhaite un traitement égalitaire de ses salariés, pour éviter notamment les « nombreus...
Lundi 16 octobre 2006
Groupe Partouche : en vive hausse dans des volumes d'échanges animés
Le titre Groupe Partouche bondit de 6% ce lundi à 16,6 Euros dans des volumes d'échanges animés. Gro...
Vendredi 4 août 2006
Macao, ville de jeux
Macao pourrait damer le pion à Las Vegas d'ici 2007 au chapitre de la croissance dans le secteur des...
Mercredi 22 février 2006
Le rapport de la Cour des comptes épingle la gestion d'Amnéville
La cité thermale est l'une des rares collectivités françaises à avoir les "honneurs" du rapport annu...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Lundi 22 novembre 2004
L'empire de casinos de Trump sous la protection de la loi sur les faillites.
NEWARK, N.J. (AP) - Le petit empire de casinos de Donald Trump s'est placé sous la protection du cha...


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En bref


04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




30-09-2022|

Client de passage au Casino Barrière, un quinquagénaire a remporté 54 150 euros ce jeudi 29 septembre. Sa mise de départ ? 2 petits euros

Christian a de quoi être un homme heureux puisqu’il a eu la chance de décrocher le jackpot ce jeudi 29 septembre. De passage au casino Barrière de Bordeaux, ce quinquagénaire a remporté rien de moins que 54 150 euros. Sa mise de départ ? 2 euros, de quoi lancer la machine à sous.




18-09-2022|C'est le rêve de tout joueur de casino : décrocher un jour le jackpot. Dans la nuit de vendredi à samedi, la chance a souri à une femme, habituée du JOA de Santenay, qui a décroché un jackpot progressif de 98 428,20 € sur une machine à sous "Echo fortunes JJBX".

Las Vegas histoire mariages chambres pandemie capitale gouvernement presidentielle mondiale
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Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
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